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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3254 Requalification du cours de la place a Saint Andre de Sangonis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3254 Requalification du cours de la place a Saint Andre de Sangonis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023
REQUALIFICATION DU COURS DE LA PLACE A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,
M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane
MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-
Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU ensemble, la deliberation du 21 juin 2021 relative a la deftnition de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault du 23 mai 2022 sur l'instauration d'un fonds de concours Petites villes de demain et bourg-centre ;
CONSIDERANT la deliberation du conseil municipal de Saint-Andre-de-Sangonis n°2022-24 d'autoriser le dep6t d'une demande de subvention aupres de la CCVH au titre de son fonds de concours PVD - bourgs centres,
CONSIDERANT que le projet de requalification du cours de la Place de Saint-Andre-de-Sangonis s'inscrit pleinement dans le projet de la commune en matiere de redynamisation de son centre-ville, CONSIDERANT que le projet de reamenagement du cours de la Place de Saint-Andre-de-Sangonis repond a plusieurs des enjeux identifies dans le cadre du programme Petites villes de demain / operation de revitalisation des territoires en ce qui concerne la necessaire requalification des espaces publics, desimpermeabilisation des sols et la vegetalisation, l'apaisement de la circulation automobile dans son centre urbain et l'encouragement aux mobilites actives,
CONSIDERANT que la demande s'inscrit pleinement dans le reglement d'attribution du fonds de concours « Petites villes de demain - bourgs centres » de la communaute de communes vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que l'enveloppe du fonds de concours s'eleve a 200 000 € pour l'annee 2023 et qu'il n'est donc pas possible d'octroyer la totalite de la subvention demandee par la commune, CONSIDERANT le coOt de l'operation de 1 241 765.40 € HT et son plan de financement previsionnel ci-annexe, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer une participation du fonds de concours Petites villes de demain a la commune de Saint Andre de Sangonis en vue de contribuer au financement des travaux de requalification de cours de la Place, a hauteur de 62 088.27 €, soit 5 % du co0t previsionnel de l'operation, - d'inscrire les credits correspondants au budget.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3254
Publication le 1 1 juillet 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 1 1 juillet 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230710-13228-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ