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Déliberation - 2023 105 Budget Supplementaire 2023 au Budget Ville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 105 Budget Supplementaire 2023 au Budget Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
le
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIELE 20
N-2088 AL
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget Supplémentaire 2023 au Budget Ville
Rapporteur : Mme AMAR
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent({e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. FORHAN,
Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à Mme
BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND), Mme DEGAGER-
PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne procuration à M.
DUVAUDIER), Mme NGANDE {donne procuration à Mme THIROUX, M. FAUTRE (donne procuration à
Mme MASMOUDI-LAJNEF), M. SUDRE (donne procuration à Mme KEITA-GASSAMA).
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 39
Nombre de procurations : 10
Nombre de votant({e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-105-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction des Finances
Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023
Délibération 1
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'instruction M 14 sur la comptabilité des communes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1996 relative aux modalités de vote
du budget selon la nouvelle nomenclature M 14 à compter du 1er janvier 1997 par laquelle le
Conseil a décidé de voter le budget communal par nature pour ses deux sections ;
Vu la délibération n°2023-003 du conseil municipal du 08 février 2023 adoptant le Budget
Primitif 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 2è"® commission : Aménagement du territoire et Développement urbain -
Politique du logement et Amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme
émis lors de sa séance en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 3%" commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 18 septembre 2023;
Vu l'avis de la 4°" commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 18 septembre
2023 ;
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux -— Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 6" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant l'obligation de reprise des résultats antérieurs et des reports et la nécessité
d'ajuster certains crédits et d'inscrire des crédits supplémentaires
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-105-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 après en avoir délibéré, à la majorité
38 votes pour, dont 5 procurations (M. CHATAUD, Mme BERTRAND, Mme PARLOUAR, Mme DONATIEN, M. LHOSTE)
11 votes contre, dont 2 procurations (M. FAUTRE, M. SUDRE), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA.
ARTICLE 1 : ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Supplémentaire postérieur au Budget
Primitif 2023 arrêté en équilibre à 9 963 466.67€ en section de fonctionnement et à 21 040
710.38€ en section d'investissement.
Les différents mouvements budgétaires sont détaillés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés € €
011 Charges à caractère général 914 958.900 0
012 Charges de personnel 0 0
014 Atténuations de produits 9 723.00 0
65 Autres charges de gestion courantes 337 015.38 0
66 Charges financières 1 124 340.55 0
67 Charges exceptionnelles 193 490.00 0
042 PPArMORE d'ordre de transfert entre 510 000 25 018.90
023 Virement à la section investissement 6 873 938.84 (à
70 Produits des services, domaine et ventes (® 0
73 Impôts et taxes (0 1 456 695.00
74 Dotations, subventions et participations (® 2 181 944.00
75 Autres produits de gestion courante 0 0
77 Produits exceptionnels (® 609 666.00
002 Résultat reporté 0 5 670 142.77
Total 9 963 466.67 | 9 963 466.67
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-105-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses€ Recettes€
Reports d'investissement 2022 19 239678.38 | 16 137 971.10
10 Dotations, fonds divers et réserve 8 080.10 -93 875.00
13 Subventions d'investissement 0 3 543 556.83
16 Emprunts et dettes assimilés 0 -11 357 618.63
20 Immobilisations corporelles -428 353.20 (0
204 Subventions d'équipement (versées) 0 (®
21 Immobilisations corporelles -2 073 713.80 0
23 Immobilisations en cours -750 000.00 (0
Opérations d'équipement 5 000 000.00 (®
27 Autres immobilisations financières 0 55 000.00
040 cpirstons d'ordre de transfert entre 45 018.90 510 000.00
001 Reprise du résultat 2022 0 6 821 737.24
021 Virement de la section de fonctionnement 0 6 873 938.84
024 Produits de cession d’immobilisation (® -1 450 000
Total 21 040 710.38 | 21 040 710.38
ARTICLE 2 : Décide du versement d’une subvention de 154 164€ au Centre Communal
d'Action Sociale de la ville de Champigny sur marne.
ARTICLE 3 : Décide de la reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pour
36 306.60€.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-105-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 4 : Décide de la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
d’un montant de 62 000€.
ARTICLE 5 : Décide de la constitution d’une provision pour litige et contentieux d’un
montant de 100 00€.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sabyiha ABCHICHE
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 4 2 OCT. 2073
Publication, le 49 OCT, LUzs
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-105-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023