Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 078 Compte de gestion du budget principal Vil
Déliberation - 2024 080 Compte administratif de l’exercice 2023 p
Déliberation - 2023 104 Affectation du resultat du compte adminis
Déliberation - 2025 024 Budget primitif 2025 Budget principal Vi
Déliberation - 2024 001 Budget primitif 2024 Budget principal V
Déliberation - 2023 105 Budget Supplementaire 2023 au Budget Vil
Déliberation - 2026 106 Budget Primitif 2026 ville Budget Princ
Déliberation - 4.Compte de Gestion 2023 Budget Principal de la
Conseil Municipal - 2023 04 02 D Budget Principal Ville Compte de ge
Conseil Municipal - AR 2024 04 08 D Budget Principal Ville Compte de
Déliberation - 2023 092 Compte de gestion du budget principal Ville présenté par le receveur municipal pour l'exercice 2022
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092 Compte de gestion du budget principal Ville présenté par le receveur municipal pour l'exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
e VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
" pueue ce #7 JUIL. éüro N°2023-092 Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-huit juin à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Compte de gestion du budget principal Ville présenté par le receveur municipal pour
l’exercice 2022
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire,
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA,
M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e}s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme BERTRAND (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme PARLOUAR (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN
(donne procuration à Mme NGANDE), Mme SAILLAND, M. LHOSTE (donne procuration à M. RIBEIRO),
M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO), M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. BASTIN
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e}s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant(e)s : 47
DIRECTION DES FINANCES
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à-set sent
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'hbfh tsreIepéeareroyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr Date de réception préfecture : 17/07/2023
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY SUIR-MARNE - TÉL.: 01 43 16 40 O0 Séance du conseil municipal du 28 juin 2023
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et
L2121-31,
Vu le Code des juridictions Financières et notamment l'article L 232-11,
Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2022 du receveur municipal,
Vu l'avis de la 12" commission : Finances — Affaires générales —- Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 20 juin 2023 :
Vu l'avis de la 2è"* commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire —- Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 21 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 3°" commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 4è"* commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé Politique en
direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 5è"e commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des
femmes, émis lors de sa séance en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 6è"e commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives — Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 19 juin 2023.
Accusé de réceplion en préfectun
094-219400173-202307 17-2023-092.DE
Dale de réception préfecture : 17/07/2023 après en avoir délibéré, à la majorité
45 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, Mme BERTRAND, Mme PARLOUAR, Mme DONATIEN, M. LHOSTE, M. SOLARO)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion présenté par le receveur municipal pour
l’exercice 2022
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d‘lle-de-France ee
Transmission en préfecture, le
Publication, le Î 7 JUIL. 2023
Certifié exécutoire
Le Maire
Le secrétaire de séance
Monsieur Wilfrid BASTIN
Conseiller-municipal
Accusé de réceplon en préleciure
094-219400173-202307 17-2023-092-DE
Date de réceplion préfecture : 17/07/2023