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Déliberation - D2023 022 vote du budget primitif
Déliberation - 2022 142 vote budget supplementaire au budget primitif 2 022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 142 vote budget supplementaire au budget primitif 2 022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
à Rap peaure DS 2 Do 17e 2022) 2022 142 DE Date de lélétransmission : 10/10/2022
ee Dale de réceplon préfecure : 10/10/2022
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE PUBLIE LE Ÿ Ô OCT. 2022
N°2022- 142
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 DEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le mercredi 28 septembre à vingt heures quarante minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 22 septembre de la même année s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget Supplémentaire au Budget Primitif 2022- Budget Ville
Rapporteure : Mme AMAR
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M.
NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, Adjoint(e)s au Maire,
M.VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, Conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, Mme ADOMO,
M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, Mme
CIPRIANO, M. FORHAN, Conseiller(e}s Municipales / Municipaux
Absent{e]s et/ou excusé{ejs :
M. DUVAUDIER (donne pouvoir à Mme MUSSOTTE-GUED)), Mme PARLOUAR (donne pouvoir à
Mme DUVERGER), M. DONATIEN (donne pouvoir à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne pouvoir à Mme DE OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne pouvoir à M. GOUPIL), M. SOLARO (donne pouvoir à Mme. ADOMO), M. FAUTRE (donne pouvoir à M SUDRE), M. LURIER.
Secrétaire de séance : Mme SAILLAND
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent(e}s :41
Nombre de procurations :7
Nombre de votant(e)s :48
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wwwntelerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 Direction des Finances
Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'instruction M 14 sur la comptabilité des communes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 1996 relative aux modalités de vote
du budget selon la nouvelle nomenclature M 14 à compter du 1er janvier 1997 par laquelle le
Conseil a décidé de voter le budget communal par nature pour ses deux sections ;
Vu la délibération n°2022-001 du conseil municipal du 02 février 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies émis lors
de sa séance en date du 20 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la 2è"® commission : Aménagement du territoire et Développement urbain - Politique du logement et Amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme
émis lors de sa séance en date du 21 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la 3è"e commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la 4ème commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 19 septembre
2022;
Vu l'avis de la 5è"° commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 20 septembre 2022;
Vu l'avis de la 6è"2 commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 19 septembre 2022.
Considérant l'obligation de reprise des résultats antérieurs et des reports et la nécessité
d'ajuster certains crédits et d'inscrire des crédits supplémentaires. après en avoir délibéré à l’unanimité
‘Accusé de réceplion en préfecture
‘094-219400173-20220928-2022-142.DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022
ARTICLE 1 : DECIDE de voter « en entier » le budget supplémentaire, et non chapitre par
chapitre.
après en avoir délibéré, à la majorité,
40 votes pour dont 6 procurations (M. DUVAUDIER, Mme PARLOUAR, Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, M. RIBEIRO, M. SUDRE mandataire de M FAUTRE)
6 votes contre : : Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. MAILLER et M. SY 2 abstentions, dont 1 procuration, Mme ADOMO mandataire de M. SOLARO,
ARTICLE 2 : D'ADOPTER le budget supplémentaire postérieur au Budget Primitif 2022 arrêté
en équilibre à 7 757 394.38€ en section de fonctionnement, et à 33 095 959.89€ en section
d'investissement.
Les différents mouvements budgétaires sont détaillés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 1963 491.18 0
012 Charges de personnel 520 000.00 0
014 Atténuations de produits 0 0
65 Autres charges de gestion courantes 85 314.34 0
66 Charges financières 0 0
67 Charges exceptionnelles 143 693.40 (]
042 Opérations d’ordre de transfert entre 3 600 000.00 148 499.96
sections
023 Virement à la section investissement 1 444 895.46 0
70 Produits des services, domaine et ventes 0 56 108.00
73 Impôts et taxes (0 496 080.00
74 Dotations, subventions et participations 0 175 429.52
75 Autres produits de gestion courante 0 48 350.00
77 Produits exceptionnels 0 276 455.80
002 Résultat reporté 0 6556 471.10
Total 7757 394.38 7757 394.38 Accusé de réception en
ÉRURRS AO 420€ te de télétransmission : 10/10/2022
Bale de récoplon préfecur : 1010/2022
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes
Reports d'investissement 2021 10333 269.07 | 12 173 281.26
10 Dotations, fonds divers et réserve 102 588.17 -343 486.48
16 Emprunts et dettes assimilés 2630 000.00 |-14 125 053.24
20 Immobilisations corporelles 355 000.00 (e]
204 Subventions d'équipement (versées) 0 0
21 Immobilisations corporelles 20 746 602.69 | 1910 000.00
23 Immobilisations en cours -1 200 000.00 0
Opérations d'équipement -320 000.00 0
27 Autres immobilisations financières 0 23 383 080.61
040 Opérations d'ordre de transfert entre 148 499.96 3 600 000.00 sections
001 Reprise du résultat 2020 0 7 659 540.38
13 Subventions d'investissement (reçues) 300 000.00 2 015 115.90
021 Virement de la section de fonctionnement 0 1 444 895.46
024 Produits de cession d’immobilisation Lo) -4 621 414.00
Total 33095 959.89 | 33 095 959.89
ARTICLE 3 : DÉCIDE du versement d’une subvention de 70 000€ au Centre Communal d’Action
Sociale de la ville de Champigny sur marne.
POUR EXTRAIT CONFORME