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Arrêté - 2024 01 05 Arrete travaux rue de lIllet FTPB
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 05 Arrete travaux rue de lIllet FTPB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire réglementation de la circulation
Travaux d'assainissement
Rue de l'Illet
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.83:
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande du 19 décembre 2023 de l'entreprise FTPB, ZA la Balorais 53410 ST PIERRE LA COUR ;
Vu l'arrêté autorisant les travaux d'assainissement délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères en date du 04/01/2024 ;
Considérant que pour effectuer les travaux d'assainissement rue de l'Illet, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 9 janvier 2024 au 23 janvier 2024 inclus, la circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :
- Feux alternat.
Article 2 — La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Le Maire de Gosné, l'Agence Routière Départementale, la Gendarmerie de Saint Aubin du Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 05/01/2024
Le Maire,
Jean DUPIRE