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Arrêté - 2024 12 12 Arrete travaux Enedis ERS RD 812 rue Nationale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 12 Arrete travaux Enedis ERS RD 812 rue Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DE RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
. _ RUE NATIONALE (RD 812 AGLOMERATION)
POUR CREATION D'UN BRANCHEMENT ENEDIS AU 11 RUE NATIONALE
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise ERS FAYAT - rue de la Perrière - BP 82205 / 35522 MELESSE CEDEX en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté autorisant les travaux, délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté de permission de voirie, délivré par l'Agence Départementale du Pays de Fougères en date du 11 décembre 2024 ;
Considérant que pour effectuer les travaux de construction d’un branchement Enedis sur la rue Nationale
pour la propriété du 11 rue Nationale, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 20 janvier 2025 jusqu'à la fin des travaux (durée estimée à 15 jours), rue Nationale, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit du n° 7 au n° 11 rue Nationale.
ARTICLE 2 -— La circulation sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise SMTP, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d'une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58 43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 — Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, l'Agence routière Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 12 décembre 2024
Bruno MORIN,