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Procès Verbal - DELB 20180201 w
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180201 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 14 mai 2018
Dossier n° 2018.05.15..
DELB-20180201 - BATIMENTS - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2018 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - PLANS DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- L’article 157 de la loi de finances pour 2018 codifie, à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). La pérennisation de la DSIL vise à soutenir les investissements prioritaires des collectivités territoriales ainsi qu’à relancer l’investissement public local. Elle soutient les projets répondant aux grandes priorités thématiques définies par la loi, parmi lesquelles : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires. Les projets suivants ont été retenus pour faire l’objet d’une demande de subvention :
- la réfection de classes de l’école élémentaire Edouard Vaillant,
- la mise en accessibilité de l’école élémentaire Jules Guesde : création d’un ascenseur, - la transformation de logements de fonction en salles de classe à l’école élémentaire Aristide Briand,
- la création d’un centre de loisirs à l’école élémentaire Edouard Herriot.
Les enveloppes financières affectées à ces travaux sont prévues au plan pluriannuel d’investissements 2018, 2019 et 2020.
Afin de compléter les dossiers de demande de subvention, il convient, d’une part, d’adopter les plans de financement prévisionnels des opérations visées et, d’autre part, d’autoriser le dépôt des demandes dans le cadre de la DSIL, ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux.
Les plans de financement prévisionnels des opérations sont les suivants :
Ecole Edouard VAILLANT – montant du projet : 291 797,20 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis
MONTANT
euros
(au centime près)
%
DSIL sollicité 233 437,76 80 %
Sous-total - aides publiques 233 437,76 80 %
Autofinancement sur fonds propres 58 359,44
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 58 359,44TOTAL DES RESSOURCES 291 797,20 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Jules GUESDE (ascenseur) – montant du projet : 198 717,78 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis
MONTANT
euros
(au centime près)
%
DSIL sollicité 158 974,22 80 %
Sous-total - aides publiques 158 974,22 80 %
Autofinancement sur fonds propres 39 743,56
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 39 743,56
TOTAL DES RESSOURCES 198 717,78 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Aristide BRIAND – montant du projet : 124 193,87 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis
MONTANT
euros
(au centime près)
%
DSIL sollicité 99 355,10 80 %
Sous-total - aides publiques 99 355,10 80 %
Autofinancement sur fonds propres 24 838,77
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 24 838,77
TOTAL DES RESSOURCES 124 193,87 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Edouard HERRIOT – montant du projet : 111 711,41 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis
MONTANT
euros
(au centime près)
%
DSIL sollicité 89 369,13 80 %Sous-total - aides publiques 89 369,13 80 %
Autofinancement sur fonds propres 22 342,28
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 22 342,28
TOTAL DES RESSOURCES 111 711,41 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget des exercices 2018 et suivants ;
VU les autorisations de programme n os 1680.18 : rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux et 1530.15 : éducation aménagement dans les écoles ;
CONSIDERANT
- les opérations de travaux suivantes :
- la réfection de classes de l’école élémentaire Edouard Vaillant ;
- la mise en accessibilité de l’école élémentaire Jules Guesde : création d’un ascenseur ;
- la transformation de logements de fonction en salles de classe à l’école élémentaire Aristide Briand ;
- la création d’un centre de loisirs à l’école élémentaire Edouard Herriot ;
- les enveloppes financières affectées à ces travaux et prévues au plan pluriannuel d’investissement 2018, 2019 et 2020 ;
- que des plans de financement prévisionnels ont été établis afin de constituer des dossiers de demande de subvention, notamment dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 avril 2018, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les plans de financement prévisionnel suivants :
Ecole Edouard VAILLANT – montant du projet : 291 797,20 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis MONTANT euros (au centime près) %
DSIL sollicité 233 437,76 80 %
Sous-total - aides publiques 233 437,76 80 %
Autofinancement sur fonds propres 58 359,44 20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 58 359,44
TOTAL DES RESSOURCES 291 797,20 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Jules GUESDE (ascenseur) – montant du projet : 198 717,78 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis MONTANT euros (au centime près) %
DSIL sollicité 158 974,22 80 %
Sous-total - aides publiques 158 974,22 80 %
Autofinancement sur fonds propres 39 743,56
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 39 743,56
TOTAL DES RESSOURCES 198 717,78 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Aristide BRIAND – montant du projet : 124 193,87 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis MONTANT euros (au centime près) %
DSIL sollicité 99 355,10 80 %Sous-total - aides publiques 99 355,10 80 %
Autofinancement sur fonds propres 24 838,77
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 24 838,77
TOTAL DES RESSOURCES 124 193,87 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
Ecole Edouard HERRIOT – montant du projet : 111 711,41 euros HT
FINANCEURS Précisez si sollicité ou acquis MONTANT euros (au centime près) %
DSIL sollicité 89 369,13 80 %
Sous-total - aides publiques 89 369,13 80 %
Autofinancement sur fonds propres 22 342,28
20 %
Autofinancement par emprunt
Autre, à préciser
Sous-total -
autofinancement 22 342,28
TOTAL DES RESSOURCES 111 711,41 100 %
(= coût prévisionnel total HT)
- de solliciter, auprès des autorités compétentes, une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2018 et suivants
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Nature 1322 : subventions non transférables - subventions d’équipement - région Nature1323 : subventions non transférables - subventions d’équipement - départements
Programme 18681 : réalisation de petits travaux de rénovation des bâtiments communauxProgramme 18682 : réalisation de travaux de rénovation de grande envergure sur les bâtiments communaux
Code mission G30M02 : maintenance, construction et réhabilitation des bâtiments communaux
Programme 15534 : éducation - restructuration des écoles
Programme 17535 : écoles dans le centre ancien
Code mission F20M02 : entretien des équipements scolaires
Vote : adoptée à l'unanimité