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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190174 w)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.32..
DELB-20190174 - BATIMENTS - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - PLANS DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- L’article 157 de la loi de finances 2018 codifie, à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL). La pérennisation de la DSIL vise à soutenir les investissements prioritaires des collectivités territoriales ainsi qu’à relancer l’investissement public local. Elle soutient les projets répondant aux grandes priorités thématiques définies par la loi, parmi lesquelles : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
Les projets suivants ont été retenus pour faire l’objet d’une demande de subvention : - école élémentaire Paul Eluard - rénovation énergétique (2019/2020) ;
- école élémentaire Pierre et Marie Curie/CROP - travaux d’ascenseur ;
- école élémentaire Valmy 1&2 - remplacement des planchers des circulations rdc ; - école élémentaire Renaissance - réfection des sanitaires ;
- hôtel de ville - remplacement de l’ascenseur est.
Les enveloppes financières affectées à ces travaux sont prévues au plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2019 et 2020.
Afin de compléter les dossiers de demande de subvention, il convient d’une part d’adopter les plans de financement prévisionnels des opérations visées et d’autre part, d’autoriser le dépôt des demandes dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les autorisations de programme n os 1680.18 - rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux et 1530.15 - éducation aménagement dans les écoles ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants ;CONSIDERANT
- les opérations de travaux suivantes :
- école élémentaire Paul Eluard - rénovation énergétique (2019/2020) ;
- école élémentaire Pierre et Marie Curie/CROP - travaux d’ascenseur ;
- école élémentaire Valmy 1&2 - remplacement des planchers des circulations rdc ; - école élémentaire Renaissance - réfection des sanitaires ;
- hôtel de ville - remplacement de l’ascenseur est ;
- les enveloppes financières affectées à ces travaux et prévues au plan pluriannuel d’investissement 2019 et 2020 ;
- que des plans de financement prévisionnels ont été établis afin de constituer des dossiers de demande de subvention notamment dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les plans de financement prévisionnel suivants :
Ecole élémentaire Paul Eluard - rénovation énergétique (2019/2020)
Montant du projet (euros HT) : 239 654
FINANCEURS MONTANTS (en euros) %
VILLE DU HAVRE (auto
financement)
47 931 20 %
DSIL 2019 191 723 80 %
Total 239 654 100 %
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie/CROP - travaux d’ascenseur
Montant du projet (euros HT) : 229 547
FINANCEURS MONTANTS (en euros) %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 45 909 20 %
DSIL 2019 183 638 80 %
Total 229 547 100 %
Ecole élémentaire Valmy 1&2 – remplacement des planchers des circulations rdcMontant du projet (euros HT) : 105 505
FINANCEURS MONTANTS (en euros) %
VILLE DU HAVRE (auto
financement)
21 101 20 %
DSIL 2019 84 404 80 %
Total 105 505 100 %
Ecole élémentaire Renaissance – réfection des sanitaires
Montant du projet (euros HT) : 151 899
FINANCEURS MONTANTS (en euros) %
VILLE DU HAVRE (auto
financement)
30 380 20 %
DSIL 2019 121 519 80 %
Total 151 899 100 %
Hôtel de ville – remplacement de l’ascenseur est
Montant du projet (euros HT) : 182 498
FINANCEURS MONTANTS (en euros) %
VILLE DU HAVRE (auto
financement)
36 500 20 %
DSIL 2019 145 998 80 %
total 182 498 100 %
- de solliciter, auprès des autorités compétentes, une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Recettes
Diverses sous-fonctions
Natures :
1347 : dotation de soutien à l’investissement local
Programmes et codes missions :
18681 : réalisation de petits travaux de rénovation des bâtiments communaux 18682 : réalisation de travaux de rénovation de grande envergure sur les bâtiments communaux
G30M02 : maintenance, construction et réhabilitation des bâtiments communaux Montant de la recette : 605 763 euros15534 : éducation - restructuration des écoles
F20M02 : entretien des équipements scolaires
Montant de la recette : 121 519 euros
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 32 concerne la dotation de soutien à l’investissement local destiné à favoriser des opérations de rénovation. En particulier pour participer à la transition énergétique. Il est donc proposé ici d’adopter le plan de financement de cinq grosses opérations sur des écoles et sur l’hôtel de ville et d’autoriser le maire à signer les conventions qui permettra de bénéficier de cette DSIL (dotation de soutien à
l’investissement local).
(Brouhaha)
M. Alexis DECK : On ne peut pas débattre. On n’entend pas ce que l’intervenant dit, M. le Maire.
M. le Maire : Si c’est pour dire la même chose, ce n’est pas la peine. Je mets aux voix. Est-ce qu’il y a des objections, des abstentions ?
M. Alexis DECK : Moi, j’ai une objection, on n’entend pas ce qu’André GACOUGNOLLE a dit. On ne peut pas voter dans ces conditions !
Vote : adoptée à l'unanimité