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Procès Verbal - DELB 20210467 w
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210467 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.11..
DELB-20210467 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - CHANTIER-TEST - SUBVENTION - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Situées en contrebas des falaises du plateau de Dollemard au Havre, les anciennes décharges de Dollemard ont été exploitées tout au long de la seconde moitié du XX e siècle par des sociétés privées dans un contexte d’absence de réglementation coercitive sur la gestion des déchets issus des secteurs du bâtiment et de la construction. Fermées définitivement au début des années 2000, ces décharges subissent depuis l’érosion en pied des falaises sous l’effet des marées.
Le site est classé Natura 2000 et présente des habitats d’espèces protégées, mais aussi des plantes exotiques invasives à maîtriser.
Depuis 2018, la ville du Havre étudie une solution pour réhabiliter ces anciennes décharges dont les déchets s’accumulent en pied de falaise, en associant l’ensemble des partenaires du territoire. Un chantier-test a été réalisé pendant l’été 2021 pour, à la fois, mettre en œuvre une première action d’enlèvement des déchets polluants et vérifier l’opérationnalité des mesures de gestion à long terme.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a la volonté de participer au financement de ce projet à hauteur de 10 %.
Il est donc nécessaire d’autoriser l’attribution de cette subvention par la signature d’une convention entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la communication n° 20210211 du conseil municipal du 28 juin 2021 présentant le chantier-test de réhabilitation des anciennes décharges de Dollemard ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2021.21 : anciennes décharges de Dollemard ;CONSIDERANT
- l’attribution par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’une subvention pour la réalisation d’un chantier-test sur les anciennes décharges de Dollemard, d’un montant de 90 000 euros ;
- la nécessité d’autoriser l’attribution de cette subvention par la signature d’une convention de financement ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 23 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de financement avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la réalisation du chantier-test sur les anciennes décharges de Dollemard.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 84 : plan de relance
Nature 13251 : subvention d’équipement GFP de rattachement
Programme n° 202101 : anciennes décharges de Dollemard
Code mission D60M04 : prévention et lutte contre les pollutions et nuisances Montant estimé de la recette : 90 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité