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Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200137 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.25..
DELB-20200137 - BATIMENTS - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION - PLANS DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- L’article 3 du décret n° 2018-428 du 1 er juin 2018 codifie, aux articles R. 2334-22 à R. 2334-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL). La pérennisation de la DSIL vise à soutenir les investissements prioritaires des collectivités territoriales ainsi qu’à relancer l’investissement public local. Elle soutient les projets répondant aux grandes priorités thématiques définies par la loi, parmi lesquelles : la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ; et la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
Les projets suivants ont été retenus pour faire l’objet d’une demande de subvention : - gymnase - Dojo Marcel Royer - travaux de confort thermique ;
- école élémentaire Observatoire - travaux d’extension et création d’un ascenseur (phases 2020-2021) ;
- école élémentaire Théophile Gautier - création d’un ascenseur, réaménagement et remplacement de l’alarme incendie (phase 1 année 2020) ;
- école élémentaire George Sand - rénovation des sanitaires ;
- hôtel de ville - remplacement de l’ascenseur est.
Les enveloppes financières affectées à ces travaux sont prévues au plan pluriannuel d’investissement 2020 et 2021.
Afin de compléter les dossiers de demande de subvention, il convient d’adopter les plans de financement prévisionnels des opérations visées et d’autoriser le dépôt des demandes dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget des exercices 2020 et suivants ;VU les autorisations de programme n os 1680.18 : rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux et 1530.15 : éducation aménagement dans les écoles ;
CONSIDERANT
- les opérations de travaux suivantes :
. gymnase - Dojo Marcel Royer - travaux de confort thermique,
. école élémentaire Observatoire - travaux d’extension et création d’un ascenseur (phases 2020-2021),
. école élémentaire Théophile Gautier et création d’un ascenseur, réaménagement et remplacement de l’alarme incendie (phase 1 année 2020),
. école élémentaire George Sand - rénovation des sanitaires,
. hôtel de ville - remplacement de l’ascenseur est ;
- les enveloppes financières affectées à ces travaux et prévues au plan pluriannuel d’investissement 2020 et 2021 ;
- que des plans de financement prévisionnels ont été établis afin de constituer des dossiers de demande de subvention notamment dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi qu’auprès de différents partenaires financiers publics et/ou privés susceptibles de subventionner les travaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les plans de financement prévisionnel suivants :
Gymnase - Dojo Marcel Royer - travaux de confort thermique
Montant du projet (€ HT) : 218 907
FINANCEURS MONTANT € %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 43 781 20 %
LHSM – équipements sportifs 7 261 3 %
DSIL 2020 167 865 77 %
total 218 907 100 %
Ecole élémentaire Observatoire - travaux d’extension et création d’un ascenseur (phases 2020-2021)
Montant du projet (€ HT) : 915 923
FINANCEURS MONTANT € %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 183 185 20 %
DSIL 2020 732 738 80 %total 915 923 100 %
Ecole élémentaire Théophile Gautier - création d’un ascenseur, réaménagement et remplacement de l’alarme incendie (phase 1 année 2020)
Montant du projet (€ HT) : 109 365
FINANCEURS MONTANT € %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 21 873 20 %
DSIL 2020 87 492 80 %
total 109 365 100 %
Ecole élémentaire Georges Sand - rénovation des sanitaires
Montant du projet (€ HT) : 132 650
FINANCEURS MONTANT € %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 26 530 20 %
DSIL 2020 106 120 80 %
total 132 650 100 %
Hôtel de ville - remplacement de l’ascenseur est
Montant du projet (€ HT) : 137 276
FINANCEURS MONTANT € %
VILLE DU HAVRE (auto financement) 27 455 20 %
DSIL 2020 109 821 80 %
total 137 276 100 %
- de solliciter, auprès des autorités compétentes, une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants.
Imputations budgétaires de recettes
Exercices 2020 et suivants
Natures :
1347 : dotation de soutien à l’investissement local
Programmes et codes missions :
18681 : réalisation de petits travaux de rénovation des bâtiments communaux 18682 : réalisation de travaux de rénovation de grande envergure sur les bâtiments communaux
G30M02 : maintenance, construction et réhabilitation des bâtiments communaux
15534 : éducation - restructuration des écoles
F20M02 : entretien des équipements scolairesVote : adoptée à l'unanimité