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Procès Verbal - DELB 20120042 w
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120042 w)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.43..
DELB-20120042 - BATIMENTS - ENERGIE - AUDIT ENERGETIQUE - ECOLE PRIMAIRE DAUPHINE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- La ville du Havre, impliquée dans la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, souhaite réduire ses consommations d’énergies dans les bâtiments communaux.
Dans cet objectif, un audit énergétique doit être réalisé prochainement sur l’école primaire Dauphine.
Cet audit énergétique répondra au cahier des charges type ADEME, intitulé « audit énergétique dans les bâtiments ». Il répond à un appel à projet du PREBAT concernant la rénovation énergétique de ce bâtiment avec des objectifs de consommations de type BBC.
Une demande de subvention sera adressée au Conseil régional de Haute-Normandie, ainsi qu’à l’ADEME.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012;
VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de confier à des organismes compétents la réalisation de l’audit énergétique de l’Ecole Primaire Dauphine ;
- les demandes de subventions à solliciter auprès du Conseil régional de Haute-Normandie et de l’ADEME ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 24 janvier 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès du Conseil régional de Haute-Normandie, et de l’ADEME ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants qui pourraient en résulter ;
Imputation budgétaire de recette
Exercice 2012
Sous-fonction : 810 – Services urbains – Services communs
Nature : 1321 – Subventions non transférables – Etat et établissements Nationaux 1322 – Subventions non transférables - Régions
Programme : 12193 : Maternelles - Promotion des énergies renouvelables
Code Mission : G30M05 – Gestion optimisation énergie – Développement énergies nouvelles
Vote : adoptée à l'unanimité