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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION56 Conv mad piscines aux colleges)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION56
Objet : Conventions tripartites de mise à disposition des équipements sportifs au bénéfice des collèges pour la pratique de l'Education Physique et Sportive.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les conventions de mise à disposition des équipements sportifs au bénéfice des collèges pour la pratique de l'Education Physique et Sportive, établies entre le Département de la Vendée, la Communauté de communes Vie et Boulogne et les collèges,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver les conventions de mise à disposition des équipements sportifs (piscines intercommunales du Poiré-sur-Vie et d’Aizenay) au bénéfice des collèges pour la pratique de l'Education Physique et Sportive, établies entre le Département de la Vendée, la Communauté de communes Vie et Boulogne et les collèges.
La période d’utilisation des équipements sportifs sont définies par le calendrier de l’année scolaire. Le coût des utilisations des équipements sportifs est fixé selon les dispositions de la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de la Vendée du 6 décembre 2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 10 avril 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.