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Déliberation - DECV 6834 Demande de sub politique2025
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6834 Demande de sub politique2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
Cp petie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV- 6834
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « POLITIQUE DE LA VILLE 2025 » AUPRES DE L'ETAT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 26,
Vu l'appel à projets « Politique de la Ville », organisé par l'Etat,
Considérant que l'Etat a lancé un appel à projets au titre de la « Politique de la Ville 2025 »,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie initie et porte des actions directement au profit des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), lesquelles peuvent contribuer, dans leur mise en œuvre, aux attentes des différents partenaires,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie va mettre en place plusieurs actions répondant aux enjeux du Contrat de Ville « Engagement quartiers 2030 »,
Considérant que pour sa programmation 2025, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite répondre à cet appel à projets,
Considérant que l'Etat peut financer une partie de ces actions,
Considérant qu’il convient que la Ville de Mantes-la-Jolie sollicite une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projets « Politique de la Ville »,
DECIDE :
ARTICLE 1: D'adopter dans le cadre de l'appel à projets « Politique de la Ville 2025 » le programme des vingt-quatre actions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6834-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 DIRECTION ACTION MONTANT
Petite Enfance Lieu Accueil Enfants Parents 3 000 €
Petite Enfance een ae 40 000 € dans l'insertion professionnelle
Culture Nos parents, des scientifiques 2 000 €
Culture Jeu outil allié des parents 2 500 €
Culture Jeux Rallye Mantes 1 500 €
Culture Manga Street 2 500 €
Sport J'apprends à nager 5 000 €
Sport Savoir rouler à vélo 3 500 €
Jeunesse Pack Educatif 10 000 €
Jeunesse Médiation nomade 8 000 €
Jeunesse Expérience jeunes 20 000 €
Jeunesse Citoyen dans ma ville 9 000 €
Jeunesse Aller-vers 22 000 €
Jeunesse Mantes + étudiants 20 000 €
Jeunesse PRIJ 8 000 €
Proximité et participation des Parentalité 8 000 €
habitants
Numérique CONNECT'EDUC 1 400 €
Enfance-Loisirs oo Carnaval des écoles 64 000 €
Quartiers d'été 2025
Cure nt jeux 3 000 €
d'échecs
Culture Manga-Jolie 4 500 €
Culture La caravane de l'été 5 000 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6834-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025 Sport | Village des sports 30 000 €
Proximité et Initiation au vélo 1 500 €
participation des
habitants
ARTICLE 2 :
De solliciter, auprès de l'Etat, dans le cadre de l'appel à projets « Politique de la Ville 2025 », une
subvention d’un montant total de 206 400 €.
ARTICLE 3 :
De signer tout acte concernant cette demande de subvention, conventions, avenants et annexes
éventuels ainsi que tous documents s’y rattachant.
ARTICLE 4
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5
Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de l'égalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
0 5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250205-DECV-6834-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025