Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0314
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0418
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0366
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0311
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0099
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0017
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0417
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0314
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0314)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99144) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0314
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DE LA CHAPELLE
D'ATTENTE AU SEIN DU CIMETIERE
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Roubaix, par la décision concordante du 28 juin 2023, projette de réaliser des travaux de rénovation de la chapelle d’attente au sein du cimetière de Roubaix, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Les travaux envisagés portent sur la réfection de la couverture, au linteau et à la porte d’entrée.
Le montant total de l'opération est de 29 041,50 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation de la chapelle d’attente au sein du cimetière de Roubaix.
Ce projet est éligible au titre des monuments non protégés.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 29 041,50 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 8 712,45 € HT après déduction de la participation du Département du Nord de 11 616,60 € HT. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (99144) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:31 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Roubaix d’un montant maximal de 8 712,45 € HT ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 8 712,45 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ