Déliberation - CRCM 34 sept18

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Déliberation - CRCM 34 sept18 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 34 sept18)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018 - N° 34

L’an deux mil dix-huit, le 12 septembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames DENIS Bénédicte, POIRIER Marie Claude, ROSSI Nicole;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean-Luc, RANDON Benoît, WALLE Denis.

Pouvoir : Madame Mary BICHBICH à Denis WALLE.

Absents excusés : Mesdames COUTURIER Valérie, HEBBE Christelle et KOZA Géraldine. Monsieur AVIDE Olivier.

Secrétaire de séance : Madame Bénédicte DENIS.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du Jour :

✓ Délibération fixant le renouvellement des contrats de télésurveillance

✓ Délibération fixant le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition d’abri voyageurs

✓ Délibération fixant la dissolution du SIRPI

✓ Délibération fixant le montant du bail avec FREE

✓ Délibération fixant la location du terrain de sports rue d Isles + un bail annuel ✓ Délibération nommant le coordonnateur communal pour le recensement de la population ✓ Délibération concernant la construction de clôture et les permis de démolir ✓ Questions diverses

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame DENIS Bénédicte secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour, après avoir fait remarquer que deux pouvoirs dévolus par Olivier AVIDE et Géraldine KOZA, n’étant pas parvenu en temps opportun, il n’en sera pas tenu compte.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoirs.

Il fait part ensuite des actes qu’il a engagés par délégation du Conseil Municipal :

✓ Signature du mandat de vente pour la Maison « communale » pour un montant net vendeur de 180 K€ et qu’il a donné congé aux occupants actuels pour libérer les lieux au 1er octobre 2018.

EN

-BR IE - 77440

CO M M U NE

D ’A

R MENTIÈR E S

-2

✓ Transmission au Notaire des numéros de parcelles cédées à la Commune pour l’euro symbolique dans le cadre d’une succession dont les héritiers veulent se dessaisir.

Monsieur le Maire transmet ensuite les remerciements qu’il a reçu de l’antenne des Restos du Cœur de Lizy-sur-Ourcq pour l’aide matérielle que la Commune a apportée sous forme de bons d’achat alimentaire.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE RENOUVELLEMENT

DES CONTRATS DE TÉLÉSURVEILLANCE

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, au terme des contrats liant la Commune au prestataire de service concernant la télésurveillance des locaux communaux, il est nécessaire de délibérer pour en accepter les termes et les montants, ainsi :

✓ Contrat Mairie et Ecole primaire, rue des Vignettes :

• 775 € HT soit 993,72 € TTC l’ensemble

• 75€ HT l' intervention

• 25 € /h/HT pour intervention maître chien

✓ Contrat Ateliers municipaux :

• 620 € HT

• 75€ HT l' intervention

• 25 € /h/HT pour intervention maître chien

Monsieur le Maire fait remarquer que les montants évoqués restent inchangés par rapport à l’année précédente.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D ABRI(S)-VOYAGEURS

Monsieur le Maire fait part à son Conseil que la Convention relative à la mise à disposition d’abri(s)- voyageurs avec le Département de Seine-et-Marne ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite de ceux-ci au profit de la Commune arrive à échéance et qu’en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département souhaite renouveller ladite convention

La présente convention est conclue pour une durée de cinq années et prendra effet à sa signature par les deux parties.

La Commune est concernée par deux abris : le n° 319 « Château du Vignois », implanté depuis 2002 et le n° 761 « Les Vignes »depuis 2009.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les obligations réciproques de chacune des parties, notamment l’entretien des abris et les modalités techniques de leur mise à disposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ladite convention.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION FIXANT LA DISSOLUTION DU SIRPI

Monsieur le Maire passe la parole à Vincent CARRE , Président du SIRPI, qui explique que suite à la demande de la DGFIP il convient d'effectuer quelques modifications sur les comptes de clôture .

La commune de Congis-sur-Thérouanne a déjà délibéré sur ce changement le 3 septembre 2018, les deux délibérations doivent être concordantes.3

Le Président du SIRPI passe la parole à Alain GRESSIER qui a suivi les comptes du SIRPI depuis son début pour expliquer les modifications dont il s’agit et pourquoi nous devons à nouveau entériner les nouveaux montants..

Monsieur GRESSIER explique que la DGFIP lui a demandé de revoir la répartition de certains comptes de l’actif et du passif afin que le résultat d’investissement 2017 du SIRPI constaté sur le compte administratif, repris pour 1/3 pour Armentières et 2/3 pour Congis, correspondre au centime à celui relevé au niveau du compte de gestion, retenus dans le logiciel comptable.

Le changement est très léger et s’effectue à la marge sur les comptes 20-21-515-13, cf les tableaux ci dessous

VERSION VOTÉE EN MARS 2018 :

VERSION PROPOSÉE AU VOTE DU CONSEIL CE JOUR :

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir4

DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DU BAIL AVEC L’OPÉRATEUR FREE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il retire la dernière délibération l’autorisant à signer une convention d’occupation du Domaine public communal prise pour entériner un montant de redevance fixé à 6.000 €/an pour une durée de douze années car, après expertise faite avec l’avocat en charge des intérêts de la Commune, l’assiette d’implantation de l’antenne-relais se situe en Domaine privé communal et qu’à ce titre il détient du Conseil une délégation de pouvoir aux fins de signer un bail en lieu et place de ladite convention. Il précise que la délibération retirée n’est entachée d’aucune irrégularité et a bien été visée par le contrôle de légalité.

Le loyer dû par FREE à la commune reste identique à 6.000 € par an, payable semestriellement d’avance et indexé sur l’Indice de Référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE sans toutefois pouvoir dépasser 2% de hausse annuelle pour un bail consenti et accepté pour une durée de dix années.

Au-delà du premier terme le bail se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de six années, faute de congé donné par l’une des parties.

Monsieur le Maire indique qu’il a fait réaliser des mesures, via l’Agence Nationale des Fréquences qui a chargé un laboratoire indépendant d’effectuer les mesures de champs électromagnétiques vers les lieux d’habitations et/ou de fréquentation qui seront proches de l’émetteur, et qu’elles sont toutes en-dessous des valeurs limites normales de mesures.

Les rapports de mesures pour trois lieux et leurs fiches de synthèse sont disponibles sur simple demande au secrétariat.

L’état des lieux ainsi fait avant l’installation de l’antenne-relais et l’extrapolation des mesures démontrent que l’antenne n’aura pas ou prou d’influence négative dans son environnement. Des contre- mesures seront effectuées à la mise en route de l’émetteur pour mesurer très précisément l’impact sur les données déjà recueillies.

La future antenne FREE émettra dans des valeurs très en dessous des valeurs limites pour la santé publique dans chacune des bandes de fréquence qu’elle couvrira.

Avant de procéder au vote Monsieur le Maire indique à son Conseil que Monsieur Olivier AVIDE lui a fait part de sa volonté de ne pas s’opposer à l’installation d’une antenne-relais mais qu’il était opposé au choix de l’opérateur. Le Maire propose donc au Conseil, après retrait de la dernière délibération, de la remplacer par un bail d’une durée de dix ans aux conditions ci-avant décrites.

Accord du Conseil municipal à la majorité des membres présents + 1 pouvoir

1 voix contre : Jean-Luc POTEAU.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DE LA LOCATION

DU TERRAIN DE SPORT RUE D ISLES

Monsieur le Maire rappelle que le terrain de sport situé rue d’Isles n’est pas propriété de la Commune, ainsi ce terrain est en location. Il convient donc de fixer le montant du loyer annuel pour l’occupation du sol. Il a été proposé un bail emphytéotique aux indivisaires de cette parcelle cadastrée ZC49 pour une contenance de 1ha75a10ca, proposition rejetée par les propriétaires qui préfèrerait un bail annuel, ce qui est hors sujet concernant un bail d’occupation foncière. Monsieur le Maire proposera de nouveau un bail reconductible par périodes successives de trois ans pour n’avoir pas à se prononcer de nouveau chaque année par délibération du Conseil sur le montant et le versement du loyer. Dans cette attente il propose de renouveler le versement de 2.400 € pour l’année d’occupation.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION NOMMANT LE COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2019

Monsieur le Maire rappelle que le recensement communal s’effectue tous les 5 ans, le dernier datant de 2014 il convient de désigner le Coordonnateur communal chargé du recensement 2019.5

Madame Mary BICHBICH ayant déjà démontré ses qualités et compétences pour organiser ledit recensement il propose à l’organe délibérant de nommer celle-ci Coordonnateur communal au titre du recensement 2019 qui se fera entre le 17 janvier et le 16 février.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES CLÔTURES ET LES PERMIS DE DÉMOLIR

Monsieur le Maire indique qu’une délibération a déjà été prise pour statuer sur le sort des clôtures et des permis de démolir mais qu’à la suite de l’élaboration du PLU, cette délibération a pu être transmise au Cabinet d’urbanisme et qu’aujourd’hui on ne retrouve nulle trace de cette délibération. Monsieur le Maire propose simplement de reprendre la délibération antérieurement votée pour que celle- ci puisse de nouveau se trouver dans le registre des délibérations.

Pour rappel Monsieur le Maire reprend le texte tel que voté en séance du 23 mai 2017, à savoir :

Monsieur le Maire informe son Conseil que le Cabinet d’Urbanisme Xavier FRANÇOIS, chargé de l’élaboration du PLU communal, lui a indiqué qu’il serait préférable d’avoir une délibération du Conseil pour instituer des droits pour la commune de rendre obligatoire certaines déclarations d’urbanisme telles l’édification de clôture et les permis de démolir afin de garantir une unité urbanistique sur notre territoire.

En effet depuis le 1er octobre 2007, dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme l’édification des clôtures est dispensée de toutes formalités sauf si, en application de l’article 421-12 du Code de l’urbanisme le Conseil municipal décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable. Il précise qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace mais qu’une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Instaurer la déclaration de clôture permet de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsqu’elle ne s’harmonise pas avec l’environnement des lieux. Il en va de même pour les permis de démolir. Instaurer un permis de démolir permet de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition pour permettre le renouvellement de la commune tout en sauvegardant ou préservant son patrimoine, il est donc de l’intérêt de la commune de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de construction.

Lecture faite du projet le Conseil se prononce et adopte cette délibération.

Entendu de nouveau l’exposé le Conseil adopte cette délibération.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir.

QUESTIONS DIVERSES

STORES D’OMBRAGE DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire fait part de la réception d’un devis pour la mise en place de stores extérieurs d’ombrage pour l’étage de la mairie et des classes de l’école primaire, il indique qu’en raison du montant de dépenses à engager et de la fin de la saison estivale ces travaux seront reportés au printemps avec une inscription budgétaire sur 2019. Les montants actuels seront probablement à actualiser mais il en ressort que les besoins sont de 3 stores à la mairie et de 8 stores à l’école pour un montant de 7.791 € HT mais qu’il ne sera certainement pas nécessaire d’occulter la porte d’entrée d’une des classes soit une moins- value de 738 € HT, à retrancher de ce montant.

MIROIR DE SÉCURITÉ RUE D’ISLES

Monsieur le Maire fait part d’un rendez-vous avec une administrée de la rue d’Isles qui se plaint de la dangerosité de la sortie de la cour commune où elle réside en raison surtout du non-respect des vitesses6

sur ce secteur et du manque de visibilité augmentant ainsi le risque de collision avec les usagers de la voie. Cette administrée qui comprend très bien que le budget communal est plutôt contraint et que les priorités de dépenses soient ailleurs, demande qu’il lui soit permis de bénéficier de la pose d’un miroir de sécurité conforme aux usages et qu’elle prendrait en charge la dépense afférente. Monsieur le Maire indique qu’un devis lui sera adressé pour acceptation avant de réaliser ces travaux.

Le Conseil municipal salue l’initiative de cette administrée.

INCIVILITÉS ET DÉSORDRES DIVERS

Monsieur le Maire passe la parole aux Conseillers pour évoquer des questions d’administration générale.

• Un dépôt sauvage de débris végétaux issus de coupe et taille de haies a été découvert chemin des sables et l’Armentiérois coupable de ces faits a été identifié. Monsieur le Maire déposera plainte à la gendarmerie de Lizy.

• Un autre Armentiérois a déversé dans le Brasset des gravats et autres matériaux de démolition. Identifié lui aussi il a été l’objet d’un courrier recommandé pour retirer ces déchets qui obstruent ce petit lit de la rivière qui doit rester libre d’entrave pour permettre l’écoulement des eaux lors des petites crues ou de la montée des eaux de la rivière. A ce jour rien n’a été entrepris par le responsable et une mise en demeure d’agir sera faite avec transmission au Procureur de la République.

• Un résident des bords de Marne a entrepris des travaux de renforcement du chemin communal qui dessert le chemin de halage. Monsieur le Maire a émis un avis favorable pour ce secteur qui le concerne en précisant à cet administré qu’il devait s’assurer des autorisations de la VNF pour le chemin de halage qui n’est pas de la compétence de la Commune. Malheureusement il semblerait que des débords sur les parcelles ne relevant pas de la propriété de ce riverain soient observés.

Monsieur le Maire précise que pour ce qui concerne le chemin de servitude dû à VNF, il a eu des échanges téléphoniques et de courriel avec la responsable du secteur fluvial qui entend s’assurer des obligations à respecter par ledit riverain. Monsieur le Maire a communiqué les coordonnées du commanditaire des travaux aux services de la navigation et entretient également des échanges avec lui pour remédier aux désordres dans les plus brefs délais.

Toujours au sujet de ce riverain qui terrasse également une plateforme avec chemin d’accès à son habitation par le CD17E, Monsieur le Maire précise qu’un arrêté de police pour la sécurité tant des personnels exécutant les travaux que des usagers de la voie a été pris et que l’engagement du propriétaire des lieux pour obtenir l’autorisation du Département est également acquis.

CLASSE SUPPLÉMENTAIRE

Monsieur CARRÉ indique qu’à la suite du comptage annuel qui a eu lieu lors de la rentrée scolaire il a été décidé par le Ministère de l’Education Nationale qu’une classe supplémentaire devait être ouverte pour satisfaire au nombre d’enfants par classe et que cette ouverture est destinée au élèves de CM2.

En l’absence d’autres sujets Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22 heures.

DATES A RETENIR

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 26 SEPTEMBRE à 20 heures

MARDI 2 OCTOBRE MARCHÉ VILLAGEOIS (MDA 16h-20h) 10-16 OCTOBRE AHA – Exposition annuelle (SDF)

DIMANCHE 11 NOVEMBRE COMMÉMORATION (Monument aux Morts 11h30)7

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes CGCL = Code Général des Collectivités Locales

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

SIG = Système d'Information Géographique

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

FISCALITÉ :CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)–.CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) –FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––