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Déliberation - 2193520
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2193520)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 41/05/2026
Publié le ET
ID : 056-215600321-20260507-2026_064-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac s'est réuni dans la salle du Conseil
municipal sous la présidence de Hania RENAUDIE,
Maire, suivant convocation transmise le mardi 28 avril
2026 par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DRAGON Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Excusé ayant donné procuration : DENIS Stéphane à REMY Louise, JUGEL Stéven à GABARD Bruno
Secrétaire de séance : WHITE Cécile
2026-064 - VALIDATION DE LA LISTE PROPOSÉE POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)
Rapporteur : GABARD Bruno
VU l’article 1650 du code général des impôts, qui prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune ;
VU la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des contribuables soumis aux différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises) ;
VU la demande de la Direction Générale des Finances Publiques invitant la commune à proposer une liste de trente-deux contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour la durée du mandat municipal ;
CONSIDÉRANT que la Commission Communale des Impôts Directs joue un rôle essentiel dans l’évaluation des bases d’imposition et la résolution des litiges entre l’administration fiscale et les contribuables ; Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le EM
ID : 056-215600321-20260507-2026 064-DE
CONSIDÉRANT que cette Commission doit être renouvelée à la suite des dernières élections municipales afin d’assurer la continuité de son fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que la liste proposée doit refléter la diversité des situations fiscales des contribuables de la Commune et garantir une représentation équitable des différentes catégories de taxes ;
CONSIDÉRANT la proposition de Madame le Maire visant à soumettre une liste de trente- deux personnes pour la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Atticle 1 : De proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan la liste suivante de trente-deux contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
Rang|Civilité Nom Prénom
1 M. BOISBRAS Paul
2 M. CARO Michel
3 M. FLEURY Michel
4 |MME./IGRANDVALLET| Chantal
5 M. CARUEL Jacky
6 |MME. PICARD Laurence
7 M. EON André
8 M. NOUVEL Gérard
9 M. HEDAN Bernard
10 | M. | PONTGELARD | Francis
ul M | MarTN | Eouis Marie
12 | M. GABARD Bruno
13 |[MME. JUGEL Bernadette
14 | M. PAISLEY Bernard
15 | M. | LARGEAU Ver
16 | M. NOËL Pierre
17 | M. EONO Patrick Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le ET
ID : 056-215600321-20260507-2026_064-DE
18 | M. LERAY Joël
19 | M. | ECORCHARD | Michel
20 | M. | QUENDERFF por
21 | M. BROGARD Marcel
22 | M. HISLER Louis
23 |MME. MILOUX Josiane
24 | M. HOMMETTE | Gérard
25 | M. COURTEL Sylvain
26 | M. CHEFDOR Maurice
27 | M. NEDELEC Jacques
28 | M. GUEHO Noël
29 | M. GUIL André
30 | M. BEBIN René
31 | M. MARION Eugène
32 | M. LAUZEN Gérard
Article 2 : De charger Madame le Maire ou son représentant de transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan pour désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Hania RENAUDIE, Maire Cécile WHITE, 4ème adjointe au Maire