Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 061 26 Rue de Cornouaille Stationnement de
Arrêté - 2023 AT 006 Rue Armor et Passage du Penker Station
Arrêté - 2023 AT 085 Rue Armor et Passage du Penker Station
Arrêté - 2023 AT 108 Rue Armor et Passage du Penker Station
Arrêté - 2023 AV 064 4 Rue Armor Stationnement dun camion g
Arrêté - 2025 AV 047 Rue Armor Stationnement dun camion
Arrêté - 2023 AV 095 9 Residence Hent Du Stationnement dun
unknown - 2024 AV 050 92 Rue de Kernevelek Stationnement dun
Arrêté - 2023 AV 096 Parking de Kernevelek Stationnement du
Arrêté - 2023 AV 023 167 Route de la Pointe de Mousterlin S
Arrêté - 2023 AV 063 Rue Armor Stationnement de vehicules de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 063 Rue Armor Stationnement de vehicules de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2023/063
rs
Paraphe
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- RUE
ARMOR
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
11
juillet
2023
par
la
société
LE
BRIS
(sise
Moulin
du
Pont
—
29170
PLEUVEN)
pour
une
permission
de
stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'agence
bancaire
Crédit
Agricole,
Rue
Armor,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
LE
BRIS
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantier,
Rue
Armor,
à
hauteur
de
l’agence
bancaire
Crédit
Agricole,
conformément
au
plan
joint.
L'autorisation
est
accordée
pour
le jeudi
13
juillet
2023
de
7h00
jusqu’à
12h00.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
LE
BRIS.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et reste
responsable
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
BRIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
jui
ft 2065
Copies
:
service
communication
£
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. roma
pou RopR MA SbEUQue : D
00m
O01:E
ans
SAUNLIOL NYTId
Ki
10
359 cEnoN
Oùd
3Svnd
STESNOO HAL
Sénaxnauns
sammarenenbonen CERTES
Sao a RO S312088v SALOALHOUY FINE
SANINONMN LOARON
SRUL mme
Sioéy 027.)
sinus np AODHOVUPAD
SVMoa sun
aueusano4 1091ÉY HPII1S sur ee
eouefe,| sp uopeinjonsisel a
38 snbiuuisig uopeAougy
GET ASS EG NV Id