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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 09 Compte rendu CM 9 juin 2017 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 9 Juin 2017 à 20 heures
Sous la Présidence de Monsieur Damien BAGARIA, Maire,
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL-Mesdames LACQUA-GNONI- Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs BRICOUT-MEUNIER- RAIBAUDI-LENOIR WELTER-MORETTO-Madame SICARDOU-Monsieur BERTAINA- Madame BENSA-Monsieur RASTOUL-Mesdames LAMBERT-MILLION-Monsieur PESINI-Madame BLOMBOU
ABSENTS EXCUSES : Monsieur CARNIATO-Mesdames GUERRAULT-MICHAUD- GUERIN-Messieurs OSTENG-POMA
PROCURATIONS : Monsieur CARNIATO à Monsieur SOLAL, Madame GUERRAULT à Madame DI MAGGIO, Madame MICHAUD à Madame GNONI, Madame GUERIN à Madame GARCIA, Monsieur OSTENG à Madame BENSA, Monsieur POMA à Madame LACQUA
ABSENT : Monsieur LHUILIER
SECRETAIRE de séance : Madame Evelyne MILLION
Ordre du jour n° 1
Compte rendu du précédent conseil Municipal du 7 avril 2017
Approuvé à l’unanimité des voix.
____________________
Ordre du jour n° 2 :
Monsieur le Maire explique les Décisions Modificatives n° 1 du budget principal 2017
Cette première décision modificative de l'année 2017 a pour objectif principal de permettre la poursuite de la modernisation des équipements sportifs, notamment au stade de football (nouveaux buts, abris de touche, banquettes? Pass pour les entrées et sorties du stade afin d’éviter les incivilités et des dégradations constatées).
Cette augmentation des crédits de l'opération 2016-07 Equipements Sportifs (+30 000 euros) sera compensée par :
- une réduction de la totalité des crédits de l'opération 2017-08 Acquisition Local Commercial Route de Saint-Jean (-15 000 euros):
En effet, ce local est à ce jour mis à disposition de la commune par la CASA au moyen d'une convention. L'acquisition se fera ultérieurement.
- une réduction des crédits sur l'opération Extension de l'Ecole Maternelle (-4 800 euros), les crédits restants étant suffisants pour solder les décomptes généraux et définitifs.
- une prévision de recette (10 200 euros) correspondant aux montants arrondis pour les subventions demandées aux partenaires (CASA, Etat, Conseil Départemental).
Approuvé à l’unanimité des voix
__________________ Page 2 sur 7
Ordre du jour n° 3 :
M. Le maire explique la demande de subvention pour équipement sportif-DETR-CD06- CASA
Dans le cadre de la mise en conformité et de l’homologation du stade en catégorie 5 permettant d’accueillir des équipes jusqu’au niveau 5, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’équipements se décomposant comme suit :
- abri de touche – filet
- banquette visiteurs etc..
Proposition approuvée à l’unanimité des voix
__________________
Ordre du jour n° 4 : Approbation du bail précaire du local Les Violettes
M. Le Maire explique que l’Etat a préempté l’ensemble (local commercial, l’appartement du dessus et le jardin) et c’est la CASA en tant que délégataire à la pierre qui a financé l’acquisition.
Le projet est le suivant :
La CASA doit contractualiser avec un bailleur social pour la partie haute afin de réaliser 3 ou 4 logements.
La CASA nous a rétrocédé pour 5 ans le local du rez de chaussée, objet d’un bail locatif avec la Commune pour 200 €/mois.
Dans le cadre d’une reprise des activités de la Poste par Monsieur CESANA, gérant du VIVAL, Monsieur le Maire propose un bail précaire à 200€/mois afin d’assurer la continuité des missions de service public de La Poste en complément d’un point relai presse dans de brefs délais.
Approuvé à l’unanimité des voix
____________________
Ordre du jour n° 5 :
La Taxe de séjour 2018
M. Le Maire propose de percevoir la taxe de séjour sur l’année complète et de doubler les taux, à compter du 1er janvier 2018.
Cette décision repose sur :
- une analyse comparative du montant de Taxe de séjour de l’ensemble des communes touristiques,
- une politique touristique locale revue en termes de plaquettes promotionnelles, - un plan d’investissement d’une signalétique touristique.
La délibération annule et remplacera celle du 15 aout 2015 le 1er janvier 2018.
Approuvé à l’unanimité des voix Page 3 sur 7
Ordre du jour n° 6 :
L’Adhésion à l’Association des communes pastorales de la Région PACA
Monsieur le Maire présente les statuts de l’Association des Communes Pastorales de la région PACA dans ses lignes directrices soit :
1/ maintenir, améliorer, développer et promouvoir des activités pastorales sur les territoires des Communes adhérentes,
2/ apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités pastorales,
3/ préserver et valoriser les ressources patrimoniales des Communes adhérentes procurées par les activités pastorales de leur territoire,
4/ procéder à toutes études permettant d’améliorer, en vue de leur maintien et de leur développement, la connaissance des activités pastorales,
5/ émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les questions économiques, financières ou administratives, réglementaires ou législatives pouvant intéresser les activités pastorales. Il convient d’adhérer à cette association dans l’intérêt de l’activité pastorale de Tourrettes sur Loup pour un montant fixé par le Conseil d’Administration eux égards aux intérêts des membres, soit 50 €.
Approuvé à l’unanimité des voix
______________________
Ordre du jour n° 7 :
L’Extension de la réglementation générale du stationnement en zone bleue
CONSIDERANT l’obsolescence des horodateurs à compter du 1er janvier 2018, CONSIDERANT le coût des investissements à faire eu égard aux recettes prévisionnelles. CONSIDERANT la lourdeur, la complexité et l’inefficacité des procédures de recouvrement de ces recettes assimilées désormais à une occupation du Domaine Public.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter le stationnement notamment aux abords du centre-ville réglementé en zone de stationnement payant en autorisant la création de zones de stationnement à durée limitée (zones bleues) sur des emplacements réglementés prévus à cet effet.
Monsieur le Maire propose la réglementation en zone bleue du pourtour du parking de la Libération, soit 19 places de parking aujourd’hui gérées par horodateur. La commune fera fabriquer les disques qui seront mis en place à l’Office de Tourisme, la Police Municipale et chez les commerçants pour être distribués gratuitement.
Bertrand Lenoir Welter pose la question et en cas de dépassement, Le maire répond : il y aura contravention. La durée de stationnement gratuit sera d’une 1h ½.
Quant est-il du projet du projet de la place de la libération ? Ce projet est inscrit dans les opérations prioritaires que la CASA doit conduire dans le cadre du Plan Paysage élaboré en 2016.
Approuvé à l’unanimité des voix Page 4 sur 7
______________________
Ordre du jour n° 8 :
Candidature au programme Leader 2014-2020 porté par le Parc Naturel Régional (PNR) des Préalpes d’Azur et le Pays Vallée d’Azur Mercantour - Projet « Grand Parcours des Baous » - Partenariat avec le SIVOM du Pays de Vence et les communes du Moyen -Pays
Vu le cahier des charges de l’appel à proposition LEADER élaboré par le Groupe d’Action Locale (G.A.L) Alpes et Préalpes d’Apes d’Azur,
Considérant la volonté partagée par le SIVOM du Pays de Vence le Parc Naturel des Préalpes d’Azur et le Pays Vallées d’Azur Mercantour de favoriser les initiatives locales pour une vie rurale dynamique et écoresponsable,
Considérant l’intérêt du SIVOM du pays de Vence, des communes de : Saint Jeannet, Vence, Coursegoules, Tourrettes sur Loup, Gattières, Gillette, Carros et de la commune de Le Broc pour le projet Leader « d’accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance Grand Parcours des Baous »,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le programme LEADER poursuit une stratégie et que le projet d’accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance douce « Grand Parcours des Baous » s’inscrit dans la fiche action 6 « Créer des outils de connaissance et d’appropriation des patrimoines, des ressources et des diversités de territoire » de cette stratégie,
Ce projet concerne la « Création d’un axe d’itinérance douce permettant de structurer les activités de pleine nature et d’en faciliter un développement maitrisé, économique et avantageux tenant compte des usagers actuels, et respectueux du patrimoine, du paysage et de la nature ».
Le projet « Grand Parcours des Baous » a comme objectif de :
Est d’une expérience de mutualisation afin de protéger tout en développant un territoire selon les principes du développement durable.
La mobilisation de l’ensemble des partenaires autour d’un projet d’itinérance douce partagée est une démarche pilote qui pourrait se décliner sur d’autres parties du territoire du PNR. Le budget prévisionnel se présenterait ainsi :
Dépenses prévisionnelles en HT Montant Financements prévisionnels Montant
Investissement immatériel : Autofinancement (par des
Etude 40 000,00 € communes co-partenaires) 8 000,00 €
FEADER 19 200,00 €
Frais salariaux
Co-financeurs (Département 06 12 800,00 €
Autres et Région PACA)
TOTAL dépenses prévisionnlles 40 000,00 € TOTAL financement prévisionnels 40 000,00 €
La dépense prévisionnelle est de l’ordre de 40.000 euros H.T. soit 48.000 T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : Page 5 sur 7
Autofinancement des communes : 8.000 € H.T.
soit 20% de la dépense subventionnable
Co-financeurs : 12.800 € H.T.
soit 32% de la dépense subventionnable
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) 19.200 € H.T. soit 48% de la dépense subventionnable
Soit un total de 40.000 € H.T.
Nom
Population
(compte
commune
minefi 2015)
Type de
porteur
Quote part
fixe
Quote part sur
population
2200/pop (en €)
Total
(en €)
Saint-Jeannet 3990 Chef de File 600 187,52 787,52
Vence 19525 Co Porteur 600 917,61 1517,61
Gattières 4154 Co porteur 600 195,22 795,22
Tourrettes sur
Loup 4082 Co porteur 600 191,84 791,84
Coursegoules 501 Co porteur 600 23,55 623,55
Le Broc 1402 Co porteur 600 65,89 758.28
Gilette 1528 Co porteur 600 71,81 671,81
Carros 11630 Co porteur 600 546,57 1146,57
SIVOM de
Vence / Co porteur 1000 1000
Total 46812 5800 2200 8000
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- Adopter le projet d’accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance douce « Grand Parcours des Baous »,
- Adopter la convention de partenariat ainsi que la fiche projet d’accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance douce « Grand Parcours des Baous », ci-après annexées, - Approuver la demande de financement au programme LEADER pour le projet d’accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance « Grand parcours des baous », - Autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les aides inscrites dans le budget prévisionnel,
- Préciser que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au Budget 2017, - Habiliter Monsieur le Maire de Tourrettes sur Loup à prendre toutes décisions et à signer toutes pièces administratives nécessaires à l’application de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité des voix
__________________
Ordre du jour n° 9 :
M. Le Maire demande d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Ce document a été transmis précédemment a tous les élus pour lecture et remarques éventuelles. Il faut savoir que les communes sont soumises à une forte pression du Préfet concernant les risques et les manifestations que les communes organisent.
Le Plan Communal de Sauvegarde dans son intégralité fera l’objet d’une information à la population. Ce document important dans le climat de catastrophes naturelles cycliques que Page 6 sur 7
connait notre territoire s’impose, avant la rédaction du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) plaquette d’information plus pédagogique à destination des habitants.
Approuvé à l’unanimité
______________________
Ordre du jour n° 10 :
Compte-rendu des décisions du Maire :
✓ Signature du marché pour les travaux de la cuisine et les toilettes au Moulin De Baussy
✓ 9 ventes de concession trentenaire ou columbarium au cimetière
✓ Signature de la convention Presse des Violettes avec la CASA
M. Le maire donne des informations diverses et variés :
Il a reçu M. DUBOSQ Guillaume, artisan qui a des problèmes pour trouver un emplacement pour installer une scierie spécifique bois d’olivier. On lui proposera un bout de terrain à l’ancienne déchetterie au bout de Pascaresa (à la place de l’algeco). Une convention de mise à disposition sera signée.
On met en vente le terrain Saint Antoine pour 300.000€ et l’on conserve un espace autour de la Chapelle. Celui-ci ne sera pas construit, il y aura uniquement des Oliviers.
Le dossier sur les logements sociaux sur la commune a été finalisé, M. Le Préfet promet que la commune ne sera plus soumise à la pénalité. Le comité régional du logement doit valider cette proposition qui sera ensuite confirmée à Paris.
Les projets :
✓ Vignons un nouveau permis a été déposé en intégrant le PUP
✓ La Madeleine, le promoteur va mettre en vente les lots privés.
✓ La Gare
✓ Le terrain des Vergers : EPF qui a acheté mais problème de financement par le bailleur social.
Sur Pont Du Loup on a proposé aux services de l’état avec M. MELE Maire de Gourdon de changer les statuts du Syndicat. Cela a été accepté et maintenant il se nomme Syndicat Intercommunal Pont du Loup.
En ce qui concerne l’école la décision est de construire une école unique, M. Le Maire a discuté avec le Président de la CASA et nous avons obtenu que la CASA prenne la compétence investissement pour l’école intercommunale. Elle traitera avec la SPL. L’école se trouvera au-dessus de la RD2210 à côté de la Chapelle et de la Salle de la Bigarade.
Le PPRIF :
La 1ere réunion concernant la révision de ce PPR s’est tenue au CADAM le 6/6/2017 Automne 2017, 1er projet de zonage et de règlement
1er semestre 2018 : Saisie de l’agence de l’environnement sur impact environnementaux La 1ère réunion des personnes publiques associées est prévue en avril 2018 et la deuxième réunion en juin 2018. Page 7 sur 7
Eté 2018 : consultation officielle et enquête publique et a l’automne pour approbation,
Les rythmes scolaires : nous ne changerons rien pour l’année 2017/2018 afin de préparer sereinement la fin des NAPS et la gestion des personnes impliquées.
Sur les écoles, actuellement nous testons le portail famille pour faciliter le travail des agents et les démarches des parents.
Pour l’impasse des jardins le problème des conteneurs est critique l’été. M. Le maire propose de mettre des belles portes côté WC publics et à l’entrée de l’impasse donnant sur la place.
Les Toilettes publiques seront mises en fonctionnement, elles sont autonettoyantes, et gratuites. Pour information elles sont ouvertes de 6H00 A 23H00.
M. Lenoir pose la question sur le coût des wc il annonce 140.000 euros, M. Le Maire répond non le prix est de 117000 euros
Pourquoi a-t-on pris de la fosse pierre, ce que l’on refuse aux administrés. M. Le Maire rappelle qu’initialement le bâtiment devait ressembler au garage qui autrefois existait sur le site. M. Bertaina a proposé que pour une cohérence d’ensemble il soit identique à l’immeuble de l’Office du Tourisme.
Un avenant a été passé, les parements sont certes fins, mais sont de la vraie pierre taillée, le rendu donne entière satisfaction. Quant au toit il était de cette forme et pente dans le permis de construire.
Le marché
Nous maintenons l’organisation actuelle de celui-ci pour l’instant, mais une demande collective de rendre au parking sa vocation de stationnement a été reçue.
M. Le Maire donne la parole à M. Solal Denys pour expliquer le problème que rencontre beaucoup de Tourrettans concernant le Charançon rouge et les dégâts causés sur les palmiers. M.Solal propose que la commune adhère par une convention à l’association « Les palmiers du Pays Vençois » la société détentrice du brevet du produit à injecter, permettra de traiter en 2017 les palmiers (publics et privés) au tarif forfaitaire unique de 72 € ttc par palmier.
Fin de la Séance 21h20