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Déliberation - CRCM20010831
Conseil Municipal - CRCM20200525
unknown - Elections legislatives 2024 2eme tour resultats Cl
unknown - Elections municipales 2026 resultats
Convocation - CRCM20201102
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20201102)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 02 novembre 2020
L'an deux-mille-vingt, le deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle 10x12 de la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRÉSENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme BARRAS Annie, M. GUESNIER Emmanuel, Mme GRAS- POPULUS Nathalie, M. LEDRAPPIER Bruno, Mme DUJOUR Christine, M. DUVERT Rémi, M. DAUREIL Jacques, Mme DUDEK Céline, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme BOURLON Elisabeth, M. BOUQUET Christian, Mme LEGER Dany, M. LEROUX Guillaume, Mme LOQUET Julie, M. COSQUER Nicolas, Mme BEUVE Isabelle, Mme CLEDIC Jacqueline et M. BILLEAU Franck.
Mme LOQUET Julie a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 19 Nombre de Conseillers représentés : 0
Date de la convocation : 28/10/2020 Date de l’affichage : 28/10/2020
❖ Approbation de la séance précédente (15 octobre 2020)
Monsieur le Maire vous propose de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
◆ 20C076 : Détermination et constitution des commissions
◆ 20C077 : Demande de soutien financier au Conseil régional pour la fourniture et l’installation de jeux extérieurs
1°) ELECTIONS
◆ 20C073 : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum ;
Vu les délibérations 20C015 et 20C028 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 4 puis 5 suite au renouvellement du Conseil Municipal lors des élections municipales du 15 mars 2020 ;
Considérant l’annulation de l’élection au poste de 5ème Adjoint au Maire de M. Rémi DUVERT par le Tribunal Administratif notifiée le 26 octobre 2020 ;
Considérant la démission des 4 autres Adjoints au Maire acceptée par Madame la Préfète et prenant effet le 02 novembre 2020 ;
Considérant que le nombre d’Adjoints au Maire a toujours été égal au nombre maximum prévu par la loi ; 2
Considérant la masse de travail importante supportée par les Adjoints et le Maire ;
Monsieur le Maire vous propose de fixer à 5 le nombre des Adjoints au Maire de la commune.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
◆ 20C074 : Election des Adjoints au Maire
Voir PV en annexe.
◆ 20C075 : Fixation du montant des indemnités
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;
Considérant que le Code susvisé fixe des taux minimums et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Nous vous proposons :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandants locaux, aux taux suivants, à compter du 03 novembre 2020 :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2124-1 du CGCT :
❖ Maire : 51,60 %
❖ Chaque adjoint : 18,20 %
❖ Conseillers municipaux délégués : 2,00 %
(versement annuel)
- que les crédits nécessaires soient inscrits au chapitre 65 du budget communal.
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION
FONCTION NON PRENOM
% indice
terminal
Maire Laurent PORTEBOIS 51,60
1er Adjoint Emmanuel GUESNIER 18,20
2ème Adjointe Annie BARRAS 18,20
3ème Adjoint Bruno LEDRAPPIER 18,20
4ème Adjointe Nathalie GRAS-POPULUS 18,20
5ème Adjoint Rémi DUVERT 18,20
Conseiller délégué aux cimetières et
aux petits travaux de fonctionnement Jean-Claude GUFFROY 2,00 Conseiller délégué à la communication
postale municipale Jacques DAUREIL 2,00
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. 3
◆ 20C076 : Détermination et constitution des commissions
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Le Conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :
MAIRE : M. LAURENT PORTEBOIS
Sécurité, voisins vigilants, pompiers, sécurité, PCS et CISPD : Laurent PORTEBOIS et Nicolas COSQUER.
PREMIER ADJOINT : M. EMMANUEL GUESNIER
Commission Environnement : Emmanuel GUESNIER, Isabelle BEUVE, Franck BILLEAU, Jacques DAUREIL, Christine DUJOUR, Rémi DUVERT, Dany LEGER et Guillaume LEROUX.
Commission Développement Durable et Travaux : Emmanuel GUESNIER, Christian BOUQUET, Jacqueline CLEDIC, Jacques DAUREIL, Jean-Claude GUFFROY et Guillaume LEROUX.
DEUXIEME ADJOINTE : MME ANNIE BARRAS
Commission Finances : Annie BARRAS, Rémi DUVERT, Nathalie GRAS-POPULUS, Emmanuel GUESNIER, Jean-Claude GUFFROY et Bruno LEDRAPPIER.
Commission à la Petite Enfance et aux Affaires Scolaires (scolaire, périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire) : Annie BARRAS, Isabelle BEUVE, Elisabeth BOURLON, Rémi DUVERT et Julie LOQUET.
Commission Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Annie BARRAS, Elisabeth BOURLON, Rémi DUVERT, Dany LEGER et Julie LOQUET.
Commission Action Sociale et Solidarité : Annie BARRAS, Franck BILLEAU et Emmanuel GUESNIER.
TROISIEME ADJOINT : M. BRUNO LEDRAPPIER
Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, Circulation et Stationnement : Bruno LEDRAPPIER, Franck BILLEAU, Christian BOUQUET, Jacqueline CLEDIC, Jacques DAUREIL, Rémi DUVERT, Emmanuel GUESNIER, Jean-Claude GUFFROY, Guillaume LEROUX et Thibaut LESUR.
QUATRIEME ADJOINTE : MME NATHALIE GRAS-POPULUS
Commission Dynamique Culturelle, Sportive et Festive (animation communale, relations avec les associations, gestion des salles, etc.) : Nathalie GRAS-POPULUS, Jacqueline CLEDIC, Nicolas COSQUER, Guillaume LEROUX, Thibaut LESUR et Julie LOQUET.
Commission Conseil Municipal des Jeunes : Nathalie GRAS-POPULUS, Annie BARRAS, Céline DUDEK, Rémi DUVERT, Emmanuel GUESNIER et Julie LOQUET. 4
CINQUIEME ADJOINT : M. REMI DUVERT
Commission Communication (communication extérieure, médias, bulletin municipal, site internet, etc.) : Rémi DUVERT, Elisabeth BOURLON, Caroline CASTEL, Céline DUDEK et Dany LEGER.
Commission Réunions de Quartier : Rémi DUVERT, Annie BARRAS, Nathalie GRAS- POPULUS, Emmanuel GUESNIER et Dany LEGER.
Commission Bibliothèque : Rémi DUVERT, Céline DUDEK et Christine DUJOUR.
Commission Comptabilité Analytique : Rémi DUVERT, Franck BILLEAU et Emmanuel GUESNIER.
Commission Archives : Rémi DUVERT et Céline DUDEK.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2°) FINANCES
◆ 20C077 : Demande de soutien financier au Conseil régional pour la fourniture et l’installation de jeux extérieurs
Rapporteur : Laurent PORTEBOIS
Les aires de jeux du parc de la Mairie, de la cour de l’école maternelle et du square des Tambouraines I (au cœur d’un quartier mixant pavillons et logements locatifs gérés par la SA HLM et l’OPAC de l’Oise) ayant plus de vingt ans, il est nécessaire de les changer. Le critère ludique, récréatif et participatif des jeux sera primordial.
De plus, une partie des jeux installés sera accessible à tous les enfants, fussent-ils atteints d’un handicap moteur ou psychique.
Enfin, pour assurer la sécurité des enfants, les sols amortissants seront également changés et nous avons opté pour un gazon synthétique.
Le montant prévisionnel de ces travaux et des études nécessaires s'élève à 60 485,00 € HT : • Parc de la Mairie : 29 850,00 € HT
• Cour de l’école maternelle : 14 740,00 € HT
• Tambouraines I : 15 895,00 € HT
Un calendrier prévisionnel a également été mis en place concernant ce projet, à savoir : ➢ début des travaux au second semestre 2020 ;
➢ fin des travaux fin 2020.
Les commissions Finances, Petite Enfance et Travaux vous proposent donc de : solliciter le Conseil régional afin d'obtenir une subvention pour ce projet, constituer le dossier de demande de subvention,
autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15. DÉPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
COMPIEGNE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
COMMUNE: CLAIROIX
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLAIROIX.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
Laurent
PORTEBOIS
Annie
BARRAS
Emmanuel
GUESNIER
Nathalie
GRAS-POPULUS
Bruno
LEDRAPPIER
Christine
DUJOUR
Rémi
DUVERT
Dany
LEGER
Jacques
DAUREIL
Céline
DUDEK
Jean-Claude
GUFFROY
Elisabeth
BOURLON
Christian
BOUQUET
Isabelle
BEUVE
Guillaume
LEROUX
Julie
LOQUET
Nicolas
COSQUER
Jacqueline
CLEDIC
Franck
BILLEAU
Absents
!:
! Préciser
s’ils
sont
excusés. -2-
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Maire.
Mme
LOQUET
Julie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Isabelle
BEUVE
et
M.
Guillaume
LEROUX
1.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
1.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Par
délibération
n°20C073,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
5
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
1.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adijoint
au
Maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
ci-dessus
et
dans
les
conditions
rappelées
ci-après :
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article -3-
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
19
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]......................
19
f. Majorité absolue
4...
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
l
|
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
Emmanuel
GUESNIER
19
Dix-neuf
1.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adioints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
GUESNIER
Emmanuel.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
2.
Observations
et
réclamations
?
* Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». 3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
02
novembre
2020,
à
19
heures,
00
minute,
en
3
double
exemplaire *
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Mae,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
La
secrétaire,
Les
assesseurs,
? Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
OISE
COMMUNE
:CLAIROIX
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
ou Vin o
NOM
ET PRENOM
Date de naissance
Fonction!
L
M
| Emmanuel
GUESNIER
_
oo
|
12/01/1969
_
|
Premier
Adjoint
_
|
Mme
| BARRAS
Annie
Co
|
18/05/1955
|
Deuxième
Adjointe
M.
Bruno
LEDRAPPIER
oo
|
09/05/1961
Troisième
adjoint
|
Mme
LL
Nathalie
GRAS-POPULUS.
see
me
|
26/03/1970
|
Quatrième
adjointe
24/04/1
954
Cinquième Adjoint
M
Rémi
DUVERT
Fait
à
CLAIROUX,
le
02
novembre
2020
Les
assesseurs,
Le
conseiller
municipal
le
plus
äge,
Le
Maire,
! Préciser
: Adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
Toutes
communes
Suffrages obtenus par
le
candidat
ou
la
liste
{en
chiffres)
|
—
|
19 19 19 19