Procès Verbal - CRCM20140328

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM20161011

Procès Verbal - CRCM20230911

Procès Verbal - CRCM20241007

Procès Verbal - CRCM20080314

Conseil Municipal - CRCM20181109

Procès Verbal - CRCM20010316

Conseil Municipal - CRCM20200706

Compte-Rendu - CRCM20081015

Déliberation - CRCM20021108

Procès Verbal - CRCM20230609

Procès Verbal - CRCM20140328 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM20140328)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 10

CONSEIL DU 28 MARS 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quatorze et le vingt-huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. GUESNIER, Mme BARRAS, MM.

LEDRAPPIER, LIVET, Mme GRENET, M. GUFFROY, Mme GRAS, M. DAUREIL,

Mme CLAUX, M. ALGIER, Mme DUJOUR, M. LAMARRE, Mme LEGER, M.

DUVERT, Mme YVART, M. LUIRARD

Absente représentée : Mme JAROT par Mme BARRAS

---------------------

Monsieur GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

---------------------

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 24.03.2014

Date de l’affichage : 24.03.2014

ORDRE DU JOUR :

- Élection du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Création des postes de conseillers délégués et nomination

- Fixation du montant des indemnités de fonction

- Détermination et constitution des commissions :

- Finances

- Administrative de révision des listes électorales

- Travaux

- Urbanisme-accessibilité-sécurité routière

- Vie scolaire-cantine-périscolaire et petite enfance

- Animations communales et associations

- Environnement

- Communication extérieure-informatique et média presse

- Centre de Loisirs

- Élection des membres de la commission d’Appel d’Offres

- Élection des membres des syndicats : SIVU, SIAVA, SEZEO, SIE, SIVOC,

CCAS, Crèche Familiale à domicile.DÉPARTEMENT . __ Communes de 1 000 habitants OISE COMMUNE : FSOUS - "RÉFECTURE | et plus

mme mmeecemrrns a

= 03 AVR 204 || |

ARRONDISSEMENT C LAI RO IX pe ÈGNE (OISE) | Élection : pee et des

COMPIEGNE

Effectif légal du conseil municipal Fe RO

C Ë 5 = V E R BA L

19

\iarnbre de concellers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

19

L'an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de Mars

À vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de CLAIROIX

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

M PORTEBOIS Laurent

Mme PELLARIN Annette

M. GUESNIER Emmanuel

Mme BARRAS Annie

M.LEDRAPPIER Bruno

M. LIVET Bruno

Mme GRENET Anne-Sophie

M. GUFFROY Jean-Claude

Mme GRAS Nathalie |

M DAUREIL Jacques |

Mme CLAUX Claire

M ALGIER Philippe

Mme DUJOUR Christine

M LAMARRE Christian

Mme LEGER Dany | M. DUVERT Rémi | | Mme YVART Laure

M LUIRARD Fabrice

J

Absente excusée* Mme JAROT Dominique représentée par Mme BARRAS Annie

1.in l nici £

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PORTEBOIS Laurent, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. GUESNIER Emmanuel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

_ Préciser s'ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Page 2 sur 10

1. ELECTION DU MAIRE, FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS, ELECTION

DES ADJOINTS2. Élection du maire

iden l mbl

Mme PELLARIN Annette, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du

CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 (dix-huit) conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution r

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BARRAS Annie, M.LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno

2.3. Dér m haque tour d i

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, 8 été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

et annexés

-verbal avi nti l r annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 rem

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... JR

e Majorité absolue À csrsséscansieeresssitsrsmn tra Gn a nn rate res nt se À Q

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | _ | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

PORTEBOIS Laurent |... AB À one Dr Hu

2. e n du mai

M. PORTEBOIS Laurent a été proclamé maire et a été immédiatement installé

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. PORTEBOIS Laurent, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints

3.1. N g 1

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 (cinq) adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 (cinq) adjoints et 4 (quatre) conseillers délégués Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 (cinq) le nombre des adjoints au maire et de 4 (quatre) conseillers délégués de la commune

3. n 4 ri

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un

sans qu’il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

‘ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ‘ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Page 3 sur 104"

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée Cette liste a été

jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3

3.3. Résultats du iertour in

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Rues 2

b Nombre de votants (enveloppes déposées) AT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages Exprimés [b — €]... Li 1

e Majorité absolue * DS lo

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS - (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres .

LISTE PELLARIN Annette |. AD | BR Rte

LB essicnssrietsheeessetese aetetresieis este tt tt iennsitenesnespepege, MAS tienne end itesesateanetevsersssasecssee | TES RSS CUS TROT SRE NE EE ta HS Ke

LBssennensnnanenmvanneanananmenn Massacre | Sneras emporte EE

Lhsmciumanaonmassmercaosmcumnmamamnrs: lassaususncammmmmacecenmessesns dre

EE | nn D

3.6. Procl a ji

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme PELLARIN Annette. Ils ont pris

rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe

4. Observati ions °

5. Clôture d =. 1

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Vingt-Huit Mars Deux Mille Quatorze, à a L heures

ce minutes, en double exemplaire e a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le mai? . Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

æ AS,

A < 2e Ü Le

Les assesseurs,

7 /

{ }

TT

/ Ÿ e 1 f /

CL | © Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». © Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

Page 4 sur 10DÉPARTEMENT

ose COMMUNE CLAIROIX FORCES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre du tableau)

Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction‘ le areas rod (M. ou Mme) (en chiffres)

M PORTEBOIS Laurent 12/08/1961 MAIRE |... AE rs

Mme PELLARIN Annette 16/09/1947 1% Adjointe |... Aron

M | GUESNIER Emmanuel 12/01/1969 | 24% Adjoint loss AD...

Mme BARRAS Annie 18/05/1955 | 34 Adjointe | mens PL

M LEDRAPPIER Bruno 09/05/1961 42° Adjoint | Mere

M |LIVET Bruno 10/06/1962 5ère Adjoint du AD .

Sn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn te ess sens sans banastssse | sn nssssnsnssensnbonéosnesnsesesboseress | sosccosmspsesseocsssensnosvessseserenesessese ones issorsosneosesecesésonsers |

0 nn nn nn nn nn nm en nn nn nn pan nn nn ann nn nn nn nn nn nnenesnenmnenenen | sumsnsronmmmnnamnnnnnneemnnssnensnesnst ns nnsnsssnrsnensnennnennneneees |

a a |

ss Ésnécenmmnn man cmennnesensenmuenmeunas à asssnsssrsrrsrresreernnernnnennne Masse | ennees

EEE EEE nee IE

em mas lames] mn

Fait à CLAIROIX, le 28 Mars 2014

Le maire, Le conseiller municipal Le secrétaire, le plus âgé, 5

Préciser : sit où alu Caitlqueé le numéro d’ordre de l’adjoint).

Page 5 sur 10DÉPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

COMPIEGNE

Effectif légal du conseil municipal

19

REPUBLIQUE FRANCAISE fs

COMMUNE de :

CLAIROIX

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

OUSS 2f RÉFECTURE

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller

A CLAIROIX

Date delaplus| Suffrages

Fonction! Fu + br Sais ue PROFESSION og D per ce) = na nce élection ca ou Mme) PRÉNOM ADRESSE MAIL oncton liste

PORTEBOIS 7 rue du petit marais 60280 CLAIROÏX

Maire M Laifént maire@ctairoix. com 12/08/1961 | Chargé d'affaires 23/03/2014 895 _ PELLARIN 5 À rue Germaine SIBIEN 60280 CLAIROIX | Première adjointe | Mme Annette jointi @ciairoix, 16/09/1947 | Retraitée 23/03/2014 895 7 | |GUESNIER 7 rue du Tour de Ville 60280 CLAIROIX | Deuxième adjoint ….| M Éneel e@clairoix, 12/01/1969 | Consultant informatique 23/03/2014 895 | a BARRAS 15 rue du Tour de Ville 60280 CLAIROIX | Troisième adjointe ….| Mme Annie barras.a@clairoix.com 18/05/1955 | Secrétaire médicale 23/03/2014 895 Po LEDRAPPIER | [7 rue du Général de Gaulle 60280 CLAIROIX | Quatrième adjoint ….. M Bruno ledrappier b@ciairoix.com 09/05/1961 | Artisan électricien 23/03/2014 895 | FU [UVET 43 rue St SIMON 60280 CLAIROIX a Cinquième adjoint….| M Bruno ivret bé@ciairoix com 1006/1962 | Informaticien de gestion 23/03/2014 85 | a | [DAUREIL 25 rue Germaine SIBIEN 60280 CLAIROIX

Conseiller M Jacques 09/07/1948 | Retraité 23/03/2014 895 LAMARRE 2 rue de Flandres 60280 CLAIROIX | Conseiller M. Christian ch lamarre@wanadoo.fr 06/09/1948 | Retraité 23/03/2014 895 | DUVERT 23 rue St SIMON 60280 CLAIROIX a Conseiller [M Rémi remi.duvert@amail. com 24/04/1954 | Enseignant formateur 23/03/2014 895 | GUFFROY 16 rue du Tour de Ville 60280 CLAIROIÏX

Conseiller (M Mob Ce guizeine@hotmai fr 21/07/1955 | Retraiïté 23/03/2014 895 _. | ALGIER 16 rue de l'Abbé PECHEUX 60280 CLAIROIX Technicien supérieur | Conseiller ÎM. Philippe iipoe. k 26/09/1955 | principal 23/03/2014 895

RS EE JAROT 17 rue Germaine SIBIEN 60280 CLAIROIX | Conseillère | Mme Dominique dominique jarot@orange fr 19/01/1957 | Assistante maternelle 23/03/2014 895 D | LEGER — [215 rue de la république 60280 CLAIROIX Conseillère | Mme Dany dedans à 09/11/1960 _ | Professeur des écoles 23/03/2014 895 D. Tp DUJOUR 25 rue St SIMON 60280 CLAIROIX 1 Conseillère Mme Christine dulour 5 22/01/1966 | institutrice 23/03/2014 895 | |CLAUX 3 bis rue Marcel BAGNAUDEZ 60280 CLAIROIX TT | Conseillère Mme | Claire hourdin1 | 13/12/1966 | Conseillère mutualiste 23/03/2014 895 a | YVART Rue du Cimetière 60280 CLAIROIX Conseillère Mme | Laure laureyvari@ree.fr 31/07/1968 | Secrétaire de direction 23/03/2014 895 TGRAS 17 rue J.P PINCHON 60280 CLAIROIX EL Conseillère Mme | Nathalie nathali ee fr 26/03/1970 | Enseignante spécialisée 2303/2014 | 8s | D [LUIRARD — | 26 rue St SIMON 60280 CLAIROIX

Conseiller M | Fabrice luirerd fabri ffr 09/03/1972 | Logisticien 23/03/2014 895 D TGRENET 19 bis rue de la République 60280 CLAIROIX Conseillère Mme | Anne-Sophie alexandre.anneso@hotmaiL fr 15/05/1984 | Auxiliaire de puériculture 23/03/2014 895

Cachet de la mairie : Certifié par le maire,

Page 6 sur 10Page 7 sur 10

2. CREATION DES POSTES DE CONSEILLERS DELEGUES ET

NOMINATION

Le Conseil Municipal décide de la création de quatre postes de conseillers délégués.

- M. GUFFROY Jean-Claude : conseiller délégué aux travaux

- M. LAMARRE Christian : conseiller délégué à la sécurité et défense, plan de

sauvegarde et environnement

- M. ALGIER Philippe : conseiller délégué à l’urbanisme, accessibilité et sécurité

routière, réunions de quartiers

- M. DAUREIL Jacques : conseiller délégué service administratif, communication

postale

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

3. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION

Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 43 %

- 1er, 2e, 3e, 4e et 5e adjoints : 14.90 %

- conseillers délégués municipaux : 2.00 % (versement annuel)

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

4. DETERMINATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal décide de créer les Commissions ci-après :

1ère Adjointe : Mme PELLARIN Annette

COMMISSION FINANCES :

BARRAS Annie, LEDRAPPIER Bruno, GUESNIER Emmanuel, LIVET Bruno,

DUVERT Rémi, JAROT Dominique, CLAUX Claire, GUFFROY Jean-Claude.

COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :

PELLARIN Annette.

2ème Adjoint : M. GUESNIER Emmanuel

COMMISSION TRAVAUX :

GUFFROY Jean-Claude, DAUREIL Jacques, LUIRARD Fabrice, LAMARRE

Christian, ALGIER Philippe, YVART Laure.Page 8 sur 10

DELEGUE TRAVAUX : GUFFROY Jean-Claude.

COMMISSION URBANISME – ACCESSIBILITE – SECURITE ROUTIERE :

ALGIER Philippe, GUFFROY Jean-Claude, DUVERT Rémi, CLAUX Claire,

LAMARRE Christian, DAUREIL Jacques, LEDRAPPIER Bruno.

DELEGUE URBANISME : ALGIER Philippe.

DELEGUE SECURITE ET DEFENSE ET PLAN DE SAUVEGARDE : LAMARRE

Christian.

3ème Adjointe : Mme BARRAS Annie

COMMISSION VIE SCOLAIRE, CANTINE, PERISCOLAIRE ET PETITE

ENFANCE :

JAROT Dominique, DUVERT Rémi, LUIRARD Fabrice, GRAS Nathalie, GRENET

Anne-Sophie.

4ème Adjoint : M. LEDRAPPIER Bruno

COMMISSION ANIMATIONS COMMUNALES ET ASSOCIATIONS :

BARRAS Annie, LIVET Bruno, JAROT Dominique, GRAS Nathalie, GRENET Anne-

Sophie, YVART Laure, LUIRARD Fabrice.

COMMISSION ENVIRONNEMENT :

LAMARRE Christian, DUVERT Rémi, LUIRARD Fabrice, DAUREIL Jacques,

ALGIER Philippe, GUFFROY Jean-Claude, DUJOUR Christine.

DELEGUE ENVIRONNEMENT : LAMARRE Christian.

5ème Adjoint : M. LIVET Bruno

COMMISSION COMMUNICATION EXTERIEURE, INFORMATIQUE ET MEDIA-

PRESSE :

BARRAS Annie, DUVERT Rémi, JAROT Dominique, GRAS Nathalie, LEGER Dany.

COMMISSION CENTRES DE LOISIRS :

DUVERT Rémi, JAROT Dominique, GRENET Anne-Sophie, LEGER Dany.

DELEGUE COMMUNICATION POSTALE MAIRIE : DAUREIL Jacques.

DELEGUE REUNIONS DE QUARTIERS : ALGIER Philippe.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,Page 9 sur 10

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil Municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel

d’offres :

Titulaires : M. PORTEBOIS Laurent, M. LAMARRE Christian, M. GUFFROY Jean-

Claude.

Suppléants : M. DAUREIL Jacques, M. GUESNIER Emmanuel, Mme PELLARIN

Annette.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

6. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À

VOCATION UNIQUE DU MONT GANELON

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal à

Vocation Unique du Mont Ganelon :

Titulaires : M. LEDRAPPIER Bruno, M. GUFFROY Jean-Claude.

Suppléant : M. DAUREIL Jacques.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

7. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L’ARONDE

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal

d’Assainissement de la Vallée de l’Aronde :

Titulaires : M. LEDRAPPIER Bruno, M. LUIRARD Fabrice.

Suppléants : M. DAUREIL Jacques, M.LAMARRE Christian.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

8. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE DE LA ZONE

EST DE L’OISE

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Syndicat d’Électricité de la

Zone Est de l’Oise :

Titulaires : M. GUESNIER Emmanuel, M. GUFFROY Jean-Claude.

Suppléant : M. LAMARRE Christian.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

9. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Syndicat des Eaux : Titulaires : M. GUESNIER Emmanuel, M. GUFFROY Jean-Claude, M.LUIRARD

Fabrice.Page 10 sur 10

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

10. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À

VOCATION COLLEGE

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Syndicat Intercommunal à

Vocation Collège :

Titulaires : M. PORTEBOIS Laurent, Mme BARRAS Annie.

Suppléants : Mme JAROT Dominique, M. DUVERT Rémi.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

11. ELECTION DES DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

Le conseil Municipal procède à l’élection des délégués au Centre Communal d’Action

Sociale :

Mme PELLARIN Annette, M. DAUREIL Jacques, Mme BARRAS Annie, Mme CLAUX Claire, Mme DUJOUR Christine, Mme YVART Laure.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

12. ELECTION DES DELEGUES À LA CRECHE FAMILIALE À DOMICILE

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués pour siéger à la crèche

familiale à domicile : La Maison des Enfants.

Titulaires : Mme BARRAS Annie, M. LUIRARD Fabrice, Mme JAROT Dominique.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à vingt et une heure trente minutes