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Arrêté - 142.25 OCTOBRE ROSE du 5 octobre parking nord de la MAF
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
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N° 142/2025
Trèbes.
FOLIO 293
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE **********************
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER LE DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING NORD MAF
À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DENOMMÉE
« OCTOBRE ROSE »
LE 5 OCTOBRE 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2213-1, L 2213-2 et L 2213-6;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 22 août 2025 par Mireille GALY conseillère municipale déléguée à la santé, en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d'une manifestation intitulée « OCTOBRE ROSE » le dimanche 5 octobre 2025
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interrompre le stationnement des véhicules parking nord MAF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation « OCTOBRE ROSE » le stationnement des véhicules sera interdit parking nord de la MAF, le 5 octobre 2025. (voir plan ci-joint)
ARTICLE 2: Des barrières seront disposées par les services techniques pour interdire l'accès des véhicules parking nord de la MAF et l'affichage du présent arrêté sera effectué par la police municipale.
Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du domaine public cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3: Le parking sera remis en service à l'issue de cette manifestation.
Mairie de Trébes
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ARTICLE 4 : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 26 août 2025
Éric MÉNASS
Maire de TR
Publié le : … 26 août 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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