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Compte-Rendu - CM04102021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM04102021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Réunion ordinaire du conseil municipal
Lundi 04 Octobre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.
Etaient présents : M. AUGUIN Benoît, Mme BOUYRIE Sylviane, Mme DEMEMES Catherine, M. GARBAY Gilles, Mme GARIN Delphine, M. GONZALEZ Felix, Mme LACOUTURE Sabine, M. LANOUZIERE Bernard, M. LABARCHEDE Jacques, Mme LAPORTE Myriam, , Mme TEYSSEDRE Calie, M. VIRY Jean-Louis
Étaient absents : M BANCON Jean-Pierre, LESPINE Yannick, Mme SANSIQUET Aurore
I) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 30 août 2021
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Lundi 30 Août 2021. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, est adopté définitivement.
II) Projet MAM
Les administrateurs de la CAF examineront le projet lors de la séance prévue au mois d’octobre.
Le rendez-vous avec l’architecte a eu lieu, il a fait un estimatif des travaux et le permis de construire est en cours d’instruction.
III) Programme d’investissement ‘‘Hangar Communal, Maison de la chasse et Maison d’Assistante Maternelle’’ : Décision Modificative 1
DECISION MODIFICATIVE N°1
DM1 - dépenses d'investissement
opération MAM
BP 2021 28 000,00
DM1 72 000,00
Total budget 100 000,00
opération Hangar communal
BP 2021 160 000,00
DM1 10 000,00
Total budget 170 000,00
DM1 - Total dépenses supplémentaires 82 000,00
DM1 - recettes d'investissement
subvention (chapitre 13)
BP 2021 218 570,00
DM1 127 600,00
Total budget subventions 346 170,00
Emprunt (chapitre 16)
BP 2021 120 000,00
DM1 -45 600,00
Total emprunt budget 74 400,00
DM1 - Total recettes supplémentaires 82 000,00 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve cette décision modificative.
IV)Point Financier
Suite à la rencontre de Madame le Maire et Monsieur Auguin avec Monsieur Verges, percepteur, il est présenté la demande de renégociation du prêt pour la salle des fêtes. Ceci permettrait de ramener l’annuité initial de 70030.96€ à 56817.95€ sur 16 ans ou 53953.81€ sur 17 ans. Après discussion et vote, le Conseil municipal décide de renégocier l’emprunt aux conditions suivantes :
- Capital restant dû au moment du remboursement par anticipation de l’emprunt actuel (janvier 2022) : 615 138.64 €
- Indemnité de remboursement anticipé : 225 232.85 €
- Montant du futur prêt : 840 371.49 €
- Taux de l’emprunt : 0.99 %
- Durée de l’emprunt : 17 ans
- Nouvelle annuité : 53 953.87 €
Une projection financière a été présentée au conseil sans faire l’objet d’un vote. De nouvelles simulations et projections seront proposées au moment du vote du budget 2022. V) Demande de FEC
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de la Maison d’assistantes maternelles est en cours. Des travaux sont à prévoir pour la transformation de cette habitation en MAM. Madame le Maire propose aux élus de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 6000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :
- DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 6000€.
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
VI) Création d’emploi temporaire d’agents recenseurs :
Le recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 sur la commune. On décide de créer 2 postes d’agents recenseurs sur 22 h 30.
VII) Informations diverses :
- Devis SICLI : les archives de la mairie vont être déménagées dans un des locaux derrière l’école. Le local actuel des archives sera transformé en bureau. Devis pour les futures archives et hangar communal : 865.42€
- le 24 Novembre 2021 à 18h30 : permanence des conseillers départementaux. - taxe d’aménagement : elle sera maintenue à 2.5%
- défibrillateur : devis de 450 € pour changement de capot à étudier. Madame le Maire propose d’organiser une nouvelle session de formation.
- Vidéo protection : des devis ont déjà été demandés, on se rapprochera de la gendarmerie également. Ce projet peut donner lieu à une subvention, à demander en mars auprès de la préfecture.
- Motion chasse : adoptée VIII) Point commissions
- Equipements publics :
- lotissement de l’Etang : il sera proposé aux riverains l’achat par la commune d’une bande de terrain permettant de réaliser un busage. Prévoir une réunion avec les propriétaires. - Une table de pique-nique sera installée à Beaussiet.
- Les éclairages de Noël : certains sont abimés. A voir
- Hangar Communal : Orange devrait installer la ligne prochainement.
- Accompagnement et services à la Personne :
La commission a élaboré un flyer d’information sur le marché qui a été distribué dans les boites aux lettres.
- Communication-Information /Culture
- travail sur le contenu des Echos : il faudra insérer des articles sur le plan de gestion de tonte, les règles d’urbanisme et les démarches à effectuer, l’éco-pâturage, ouverture de la MAM, et retour sur le MPP et le Téléthon.
- organisation Téléthon : vente des tableaux cédés par une Mazerollaise, théâtre à envisager, démonstration de travail de chien de berger, participation des enfants de l’école, danses sévillanes pour animer le repas (à voir).
- PCS : à actualiser, remettre le listing à jour
V) Questions diverses
- les membres du Conseil Municipal ont la possibilité de visiter la base aérienne de Mont de Marsan, visite du musée de l’Air et vol de nuit.
- le SYDEC effectue actuellement des visites de contrôle obligatoire des assainissements. individuels.
-un dépôt sauvage a été constaté près du chemin d’Audace et cela à été traité par le service technique de Mazerolles.
La séance est levée à 22h06
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mardi 09 Novembre 2021 à 20h30
Dates des prochaines réunions de commissions :
Communication – information / Culture : lundi 18 octobre à 18h30
Accompagnement et services à la Personne : lundi 11 octobre 2021 à 18h30 Urbanisme : lundi 13 septembre à 18h30
Environnement : le Lundi 08 Novembre 2021 à 18h30
Equipements publics