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Déliberation - 2025 016 Designation des representants aupres de lAUPA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
11 janvier
2025
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
janvier
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
MEMBRES
trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
par
intérim.
Afférents
au
Conseil
29
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
Municipal
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO),
J.
GERARD),
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
ML.
En exercice
29_|
VOLAND,
C.
FREMY,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
Présents
23
|
BESSE,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI.
M.
SOONEKINDT
représenté
par
Jacky
GERARD
Absent
non
excusé
: C.
MARTIN
Représentés
4
G.
SORBA a été
élu
secrétaire.
N°
2025-016
Désignation
des
représentants
auprès
de
l'AUPA
La
Commune
a
adhéré
à
l'AUPA
en
2023,
principalement
en
vue
de
disposer
d’un
accompagnement
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la cave
coopérative
et de
son
secteur. L’Agence
d’urbanisme
du
Pays
d’Aix
et
de
la
vallée
de
la
Durance
(AUPA)
a
notamment
pour
missions :
-
Aider
la mise
en
œuvre
d’un
développement
durable
des
territoires
-
Aider
l’élaboration
de
projets
de
territoires
-
Aider
la mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
-
En
s’appuyant
sur
une
connaissance
organisée
-
En
développant
des
partenariats
L’AUPA
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1‘ juillet
1901
et
l’article
48
de
la
loi
n°
99-553
du
25
juin1999
d'orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire,
modifiée
par
l’article
1°
de
la loi n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbain.
La
commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
de
l’Agence,
qui
sont
élus
au
scrutin
secret. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Fe coaue
sr enna
eus
DECIDE
:
-
De
constater
que
les
personnes
suivantes
ont
été
élues
comme
représentants
de
la commune
auprès
de
l’ AUPA
:
o
Titulaire:
Joël
LEVI
VALENSI
o
Suppléant
:
Yves
FALCHI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
Le
Maire,
Joël
LEVI
VALENS
Sous-Préfecture
le
:
drais
Publié
le
:
Acte
rendu
exécutoire
ÿ
3
envoi
en
8
ü gs
d
REA.
s
LE