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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - bureau 10 fev Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - bureau 10 fev)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Je soussigné, Michel JARRASSIER, certifie que les

délibérations du 10 février ont été diffusées sur le site internet

le 1er avril 2022.

Fait à Montmorillon, le 1er avril 2022L’an deux mille vingt-deux, le 10 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD

Excusés : : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU,

Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 3 février 2022

Date d’affichage : le 15 février 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 21

BC/2022/16 : MARCHE PUBLIC N° 2021-27 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBE A FROID – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l’appel d’offres ouvert,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande,

Vu la délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 27 janvier 2022,

Considérant qu’après analyse des besoins et au regard des quantités d’enrobé à froid couramment commandées, estimées aujourd’hui à 215 000 euros HT par an, la passation d’un marché pluriannuel est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics ;

DÉLIBÉRATION DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2022Considérant que la technique d’achat retenue est celle d’un accord-cadre reprenant les caractéristiques principales ci-après :

- accord-cadre conclu avec un seul fournisseur (mono-attributaire), - exécuté par l’émission de bons de commande et sans remise en concurrence lors de l’attribution des bons de commande,

- avec un montant minimal de commandes fixé à 10 000 € HT par an et un montant maximal fixé à 215 000€ HT par an,

- sans allotissement en l’absence de prestation distincte, - pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour la même durée ; la durée maximale ne pouvant pas excéder 48 mois.

Considérant qu’à ce titre et au vu de la récurrence du besoin, a été lancée une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;

Considérant que la consultation s’est déroulée du 2 décembre 2021 au 11 janvier 2022 avec une publication de l’avis d’appel public à concurrence sur les sites suivants : - le profil d’acheteur de la Communauté de communes : https://www.marches- securises.fr/,

- le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), - le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Considérant que l’ensemble du dossier de consultation des entreprises était disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation, 2 entreprises ont soumissionné :

N° de pli Soumissionnaires

1 COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT D’AIRVAULT

5 rue des Sablières - 79600 AIRVAULT

2 CARRIERES IRIBARREN 1 Chemin du Désert - 86350 USSON DU POITOU

Considérant qu’au vu des rapports d’analyse des offres et candidature, réalisés conformément aux critères énoncés au sein du règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 27 janvier 2022, a retenu le classement des offres proposé et a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SAS CARRIERES IRIBARREN pour son offre de base qui est la mieux-disante ;

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution dudit marché dans les conditions financières susmentionnées : en ce compris, la signature du marché, tout document y afférent dont les bons de commandes, les éventuelles modifications et avenants.

Voies et délais de recours : Le Prési dent cert if ie, sous sa responsabi lit é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux mois à compt er de sa not i f icat i on ou de sa publi cat i on :

- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ ratif de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.L’an deux mille vingt-deux, le 10 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD

Excusés : : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU,

Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 3 février 2022

Date d’affichage : le 15 février 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 21

BC/2022/17 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A LA MAIRIE DE THOLLET

Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2020/19 du Conseil communautaire du 27 février 2020 relative à la création d’un appel à projet « festivals de musique »

Le comité des fêtes de Thollet sollicite une aide pour sa fête annuelle les 14 et 15 août 2021 :

Nom du

festival

Dates de

l’animation

Compostions de

la manifestation

Lieu de la

manifestation Budget total Subvention

demandée

Fête

annuelle

14 et 15 août

2021

4 groupes et 2

bals gratuits

Thollet 45 427,50 € 3 143,50 €

Le coût total des 4 concerts s’élève à 15 717,50 €.

Le règlement précise que la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5 000 € par projet.

La commission « Tourisme/Patrimoine/Culture », réunie le 14 décembre 2021 a émis un avis favorable à l’octroi d’une subvention de 3 143,50 €, conformément au règlement et sous condition de production des pièces justificatives.

DÉLIBÉRATION DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2022Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,

- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

Voies et délais de recours : Le Prési dent cert if ie, sous sa responsabi lit é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux mois à compt er de sa not i f icat i on ou de sa publi cat i on :

- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ ratif de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.L’an deux mille vingt-deux, le 10 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD

Excusés : : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU,

Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 3 février 2022

Date d’affichage : le 15 février 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 21

BC/2022/18 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Germain sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission Aménagement de l’ancienne école en

local MJC et Bureaux EPCC 295 720 € 15 000 € 15 000 €

La commission « finances » réunie, le 7 février 2022 a donné un avis favorable.

DÉLIBÉRATION DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2022Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la commune de Saint Germain un fonds de concours de 15 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

Voies et délais de recours : Le Prési dent cert if ie, sous sa responsabi lit é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux mois à compt er de sa not i f icat i on ou de sa publi cat i on :

- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ ratif de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.L’an deux mille vingt-deux, le 10 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD

Excusés : : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU,

Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 3 février 2022

Date d’affichage : le 15 février 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 21

BC/2022/19 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PINDRAY

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

A cet effet, la commune de Pindray a bénéficié d’une subvention pour l’aménagement d’un local communal à hauteur de 1 794 € par délibération du 10 juin 2021.

La commune de Pindray a revu à la hausse le montant des travaux et souhaite solliciter une nouvelle demande de subvention.

Il est proposé d’abroger la décision d’attribution de la subvention d’un montant de 1 794 € et de représenter une nouvelle demande de la commune :

DÉLIBÉRATION DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2022Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission Aménagement local communal

(annulation partielle de la délibération

du 10 juin 2021)

5 981.42 1 974 € -1 794 €

Aménagement Local Communal 12 904.31 € 3 871.29 € 3 871 €

La commission « finances » réunie, le 7 février 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’abroger partiellement la délibération n° 97 du 10 juin 2021 pour un montant de 1 794 €,

- D’attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours de 3 871 €, conformément à la demande de la commune,

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

Voies et délais de recours : Le Prési dent cert if ie, sous sa responsabi lit é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux mois à compt er de sa not i f icat i on ou de sa publi cat i on :

- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ ratif de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.L’an deux mille vingt-deux, le 10 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD

Excusés : : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU,

Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET, Mme RAIMBERT à M. ROYER

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD

Date de convocation : le 3 février 2022

Date d’affichage : le 15 février 2022

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 17

Nombre de votants : 20

BC/2022/20 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NALLIERS

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la

sollicitée Commission Achat de meubles en inox pour la

cantine 3 676 € 1 102.80 € 919 €

Remplacement de trois lanternes à l’air

de loisirs 599.28 € 599.28 € 499 €

DÉLIBÉRATION DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2022La commission « finances » réunie, le 7 février 2022 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours de 1 418 €, conformément au plafonnement de 30 %,

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.

Voies et délais de recours : Le Prési dent cert if ie, sous sa responsabi lit é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux mois à compt er de sa not i f icat i on ou de sa publi cat i on :

- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)

- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ ratif de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.