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Arrêté - 478 2025 interdiction de circulation rte de paris conjoint moulins 4782025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 478 2025 interdiction de circulation rte de paris conjoint moulins 4782025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 27 novembre 2025
N°478/2025
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes,
Le Maire de la Commune de Moulins,
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’entreprise SPIE CityNetworks, Les Paltrats 03500 Saint-Pourçain sur Sioule,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la Route de Paris et la rue Jean-Baptiste Gaby, afin d’effectuer la réfection définitive des enrobés par l’entreprise SECHAUD Enrobés pour le compte de GRDF.
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter l’itinéraire de déviation défini au présent arrêté.
ARRETENT
Article 1 : A compter du lundi 1er décembre et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de Paris/RD707 et la rue Jean-Baptiste Gaby sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : La circulation des véhicules sera neutralisée sur la route de Paris à hauteur du n°11 dans le sens Avermes-Moulins, une déviation empruntant la rue Jean Baptiste Gaby sera mise en place par l’entreprise en charge du chantier.
Les usagers devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier de l’intersection de la route de Paris jusqu’au n°2 de la rue Jean-Baptiste Gaby. Seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Les maires,
-Certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précisent que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour Monsieur Le Maire de Moulins, Monsieur le Maire d’Avermes, L’adjoint délégué Signé
Signé Jean-Luc ALBOUY Dominique LEGRAND