Compte-Rendu - CRCM 2018 02 01

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Compte-Rendu - CRCM 2018 02 01 Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 02 01)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,

SH ÉDET PE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 1° FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le premier février, à vingt heures trente,

bate:de:convocation : le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en 25/01/2018 séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian Date de publication : MAGNIN-FEYSOT, Maire,

08/02/2018

Nbre de conseillers : Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, dÉenE ’ 15 Andrée Antoine, Loïc Minet Nadia Gérard-Melet., Jacques Wuillemier, Gisèle pouvoir(s) : 00 Dubois, Virginie Saint-Cyr, Joëlle Comte, Francis Missemer. Madeleine Maire.

Absents excusés : Benoît Charpy, Aurélie Touvrey, Maktoub Allou.

Absent(s) :

Pouvoir(s) :

Secrétaire de séance : Nadia Gérard-Melet

Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21/12/2017 (1 vote contre : Mme Joëlle Comte) Mail de Mme Joëlle Comte en date du jeudi 11 janvier 2018 9h57 :

Bonjour Monsieur le Maire,

J'accuse réception du Compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal.

Concernant la question des rythmes scolaires, M. l'Adjoint Groult fait état dans la réponse qu'il me fait, de "réunions et temps d'échanges" qui m'auraient été proposés depuis début novembre et auxquels il semblerait que j'ai oublié de participer.

J'ai répondu à M. Groult, en séance, que je n'étais pas membre du Comité "Action éducative", et que je ne pouvais donner mon avis que lorsque j'étais appelée à le faire.

J'ai repris toutes mes convocations et invitations aux réunions et je ne trouve pas d'absence de ma part, en dehors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, à laquelle je n'ai pu assister pour maladie, et pour laquelle j'avais demandé à être excusée. J'avais bien pris connaissance lorsque j'en ai reçu le compte- rendu mi-décembre de l'invitation "à réfléchir sur la position à prendre", ce que je n'ai pas manqué de faire et ce qui a suscité ma prise de position le 21 décembre 2017.

Vous comprendrez que je ne voudrais pas qu'on puisse penser que je me désintéresse des affaires que je me suis engagée à suivre.

J'avais pris bonne note, en début de mandat, de la réponse qui m'avait été faite lorsque j'avais souhaité participer à une réunion du Comité Action éducative :" Cette réunion concerne les membres du comité.

Je mets en copie l'ensemble du conseil pour information et notamment si un conseiller a des questions et souhaite les poser via un conseiller membre du comité.

Il ne faut pas être trop nombreux également."

Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir :

- ajouter à la délibération visée mes propos en réponse

- et rappeler à M. L'Adjoint Groult que je ne peux me voir reprocher une non participation à des réunions auxquelles je n'étais pas invitée.

Je vous remercie de m'avoir reçue ce jeudi matin.

Bien cordialement,

Joëlle COMTE

Hervé GROULT, Adjoint au maire a souhaité lui répondre : « Je maintiens mes propos. Je considère que nous avons mieux à faire et à contribuer les uns et les autres aux actions municipales que de rédiger et lire des textes qui ressemblent de plus en plus à des tribunes d'opposition de grandes villes. Nous avons mieux à faire à échanger et à co-construire les actions et les projets dans notre village que de préparer les élections de 2020 !

Et je ne peux ne pas répondre avec plus de précisions au long texte de la conseillère Comte — c'est ainsi qu'il faut apparemment se présenter, Joëlle ayant oublié mon prénom dans son dernier message — lu lors du dernier conseil municipal. Mais pour ne pas réaliser un feuilleton dans les comptes-rendus successifs, j'enverrai ces précisions aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire ainsi que les adjoints rappellent que, sauf pour le CCAS - Etablissement public à part entière -, les élus sont les bienvenus dans les commissions et comités et que chacune et chacun peut naturellement faire parvenir remarques, questions, idées, projets, etc. auprès de chaque adjoint ou du maire qui préside chaque instance.

SSSR EEE

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

1. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :

- AV 383 & AV 384 (provenant de la parcelle AV 118) : « Les Fours à Chaux »

2- Concession Cimetière :

- N° 194-2018 : Mme Nicole Robert

HG

Budget : ouverture de crédits

1/5è" budget investissement

Délibération n° 2018-01

Madame l'Adjointe au maire déléguée aux Finances expose que, dans l'attente du vote du budget primitif 2018, le Maire est en droit d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des dépenses inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

2La commune peut, en outre, décider d'engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des dépenses du budget de l'année précédente (hors remboursement de la dette et opérations d'ordre ou spécifiques).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 lors de son adoption.

Une autorisation du conseil municipal précisant le montant est pour cela nécessaire.

Madame l'Adjointe au Maire précise que les dépenses d'investissement du budget 2017, y compris les décisions modificatives, s'élèvent à 232 028 €.

Sur cette base, le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 58 000 € (montant arrondi).

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 58 000 € pour l’année 2018.

a

Subvention et Convention Maison des Jeunes et de la Culture Palente Fête du Livre

Délibération n° 2018-02

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial et de l'action culturelle de la commune et suite à la proposition de la MJC - Maison des Jeunes et de la Culture de Palente de décentraliser une journée festive de la Fête du Livre Jeunesse, il est proposé un partenariat avec la structure associative et un financement pour l'organisation d'une journée pour l'édition 2018 à Chalezeule.

La MJC organise chaque année une Fête du Livre Jeunesse.

Elle a initié un projet-action d’un temps fort de cet évènement décentralisé dans une commune de l'Est Bisontin, en concertation avec les bibliothèques de secteur.

Pour 2018, un partenariat s'est instauré entre l'association et la Commune de Chalezeule, lieu de cet évènement qui sera également la journée de la fête du village.

La manifestation se déroulera le vendredi 18 mai 2018 de 14h à minuit.

Le nom de cette manifestation sera « La Super journée », elle est produite par les deux partenaires. Le thème de

la Fête du Livre est « les héros ».

Le programme arrêté au 31 janvier est annexé à la présente délibération ainsi que la convention de projet et de partenariat entre la MJC et la Commune.

Le partenariat permet de mettre en place un projet d'action socio-éducatif, culturel et familial dans un souci de co-construction avec la commune (élus, associations, bibliothèque, école, accueil de loisirs.) et d'appréhender le livre autrement, de privilégier les parcours d'expression notamment des enfants et ainsi de leur permettre de découvrir l'intérêt et le plaisir dans l'acte de lecture.

AU programme de‘cette journée : expositions des projets de l'école, battle de lecture, parcours des Héros, spectacle, concerts et le comité d'animation du village s'est associé à cet évènement en proposant ce jour-là de . poursuivre par la fête du village avec. un repas champêtre, un bal, une retraite aux flambeaux et:un feu d'artifice. : Il a été proposé à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon d'inaugurer ce même jour la nouvelle voie modes doux et de participer ainsi à cette journée festive notamment pour l’organisation du feu d'artifice. : 3 .

, Les enseignantes, les animatrices, la bibliothécaire, les élus, les associations, les délégués de parents... se mobilisent avec la MJC pour réussir cette journée des « Héros Chalezeulois ».

La MJC Palente s'engage à coordonner la mise en place globale du projet et la partie culturelle de l'événement {programmation artistique, gestion, règlementation, promotion, ....).

La Commune de Chalezeule s'engage de son côté à prendre en charge l'organisation logistique et matérielle des lieux (Maison Commune, Parc des Bambous, stade, école, ....) et des animations proposées par les associations et l'accueil de loisirs municipal de la commune pour le parcours des héros et les animations complémentaires « fête du village », ainsi qu'à la réalisation des projets des enfants, via les personnels de la bibliothèque municipale et du service animation et les élus de la commune.

Une attention particulière est engagée sur la sécurité de la manifestation.

La commune participera financièrement au projet à hauteur de 975 € (subvention à la MJC de 428 € et prise en charge directe du repas des artistes et techniciens du vendredi 18 mai au soir pour 550 €).

Après avis favorable du Comité consultatif d'Animation et Vie du Village, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 425 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et la prise en charge de frais de repas à hauteur de 550 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de projet et de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et la Commune de Chalezeule.

Annexes à la délibération n°2018-02-09 :

Convention

Entre

LA COMMUNE DE CHALEZEULE

Mairie - 13 rue de la Cure

25220 CHALEZEULE

Tel : 03 81 61 04 63

N° SIRET : 212 501 126 000 16

Représenté par Christian MAGNIN-FEYSOT, agissant en qualité de Maire,

Et

LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PALENTE

24 rue des roses 25000 BESANCON

Tel : 03 81 80 41 80

NS SIRET : 778 298 141 000 12

Code APE : 250448/C1, 250449/C2, 250450/C3

N° de Licences : 2-1105416 et 3-1105415

Représentée par Brigitte CREPEY, agissant en qualité de Directrice.

L'association MJC - Maison des Jeunes et de la Culture Paiente organise chaque année une Fête du Livre Jeunesse.

Elle a initié un projet-action d'un temps fort de cet évènement décentralisé dans une commune de l'Est Bisontin, en concertation avec les bibliothèques de secteur.

Pour 2018, un partenariat s'est instauré entre l'association et la Commune de Chalezeule, lieu de cet évènement, C'est l'objet de la présente convention.

La manifestation se déroulera le vendredi 18 mai 2018 de 14h à minuit 3

#

î i ; { j Î j Î î i Le nom de cette manifestation sera « La Super journée », elle est produite par les deux partenaires, Le thème de la Fête du Livre est « les héros ».

Le programme arrêté à la date de signature est annexé à la présente convention.

CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Principes

Le dispositif a pour objet de :

-__ Mettre en place un projet d'action socio-éducatif, culturel et familial dans un souci de co-construction avec les villages concernés.

-__ Permettre au public ciblé d'appréhender le livre autrement, de privilégier leurs parcours d'expression et ainsi de leur permettre de découvrir l'intérêt et le plaisir dans l'acte de lecture.

- Mettre en place Une manifestation dans Un souci de co-construction avec la commune accueillante 2018 (Chalezeule), ses associations, sa bibliothèque, son école, son accueil de loisirs.

-_ Mettre en place une manifestation permettant de valoriser les créations des enfants. -_ Permetire aux familles des enfants engagés dans le projet d'avoir accès à une proposition culturelle, à Un moment convivial et festif en fin de parcours.

Aticle 2 - Conditions matérielles et mise en œuvre :

- La mise en place de ce projet court du mois de juin 2017 au mois de mai 2018. -__ L'exposition des projets plastiques des classes et temps péri-éducatifs (TAP}) aura lieu dans le hal et à la bibliothèque municipale de la Maison Commune de Chalezeule (commune accueillante) ainsi qu'en extérieur.

- Les animations prévues (Battle de lecture, parcours des Héros, spectacle, concert, ....) auront lieu sur des espaces publics extérieurs et intérieurs de la commune de Chalezeule,

Adicle 3- La MJC PALENTE s'engage à :

» Coordonner la mise en place globale du projet et la partie culturelle de l'événement, soit :

* La création et la mise en place de l'exposition plastique.

+ La création et le déroulement de la battle de lectures.

* La création et le déroulement d'une partie du parcours des héros {la partie travaillée avec Bernard Friot et la classe de CM2).

+ L'accueil et la gestion du spectacle « Les enfants sont méchants » e L'accueil et la gestion des concerts : l'ensemble d'accordéons de la MJC et le groupe Astaroijna

» Gérer et suivre les devis, contrat, besoins matériels, diffusion, factures, assurances, déclarations administratives et SACEM, etc. des animations mises en place par la MJC.

» Mentionner visiblement dans tous les documents d'information le partenariat. » Assurer la promotion et l'information en direction des publics concernés. » Prendre connaissance de tous les documents réglementaires de la commune inhérents à la sécurité de l'ensemble de la manifestation {lieux, circulation),

Article 4 - La COMMUNE DE CHALEZEULE s'engage à :

» Prendre en charge :

e L'organisation logistique et matérielle des lieux (Maison Cemmune, Parc des Bambous, stade, école, ....).

e L'organisation logistique de la buvette et restauration en accord avec les associations du "_ village. pre + L'organisation de la partie des animations proposées par les associations et l'accueil de loisirs municipal de la commune pour le parcours des héros.

e L'organisation des animations complémentaires « fête du village » : retraite aux flambeaux,

feu d'artifice et soirée dansante.

e L'aspect sécurité de la manifestation.

Gérer et suivre les devis, contrat, besoins matériels, diffusion, factures, assurances, déclarations administratives et SACEM, etc. des animations mises en place par la Commune.

» Mettre à disposition des locaux et lieux adaptés à l'accueil des publics et à l'accueil de l'exposition, du spectacle et des concerts, conformes aux normes de sécurité en vigueur et munis de leur équipement. » Participer financièrement au projet à hauteur de 975 € {subvention à la MJC de 425 € et prise en charge directe du repas des artistes et techniciens du vendredi 18 mai au soir pour 550 €). » Participer à la réalisation des projets des enfants, à l'organisation et à l'animation de la manifestation via les : personnels de la bibliothèque municipale et du service animation et les élus de la commune.

Aticle 5- Annexes

La commune atteste par la signature de la présente convention, avoir pris connaissance des documents : les 4 ficht techniques » du spectacle et des conceris, « le budget » et le « plan du parcours des héros » ainsi que le « déroulé c la manifestation ».

Aticle 8 - Communication

- En mafière de communication et d'information, les soussignés s'efforceront de respecter l'esp général de la documentation fournie conjointement et observeront scrupuleusement les mentioi obligatoires.

- La MJC mentionnera l'événement dans tous les supports de communication liés à la programmatic «Fête du livre jeunesse de Palente ».

- La MJC prendra en charge la réalisation et l'impression des documents de communication, ainsi qu la communication auprès des médias. |

- La commune de Chalezeule prendra en charge la réalisation et l'impression des documents c communication spécifique en direction de la population de la commune.

Aticle 7 - Financement

Pour les animations mises en place par la MJC, la commune de Chalezeule s'engage à une aide financière globale de 975 €, la MJC s'engage à assurer l'autre partie financière.

Atlicle 8 - Règlement

Le versement de la subvention à la MJC de 425 € interviendra après délibération du Conseil municipal et dès signature de la présente convention.

La prise en charge directe du repas des artistes et techniciens de 550 € se fera par ia Commune de Chalezeule auprès de l'association organisatrice de la restauration où d'un autre éventuel prestataire.

Article 9 - Responsabilité/Assurance

La commune de Chalezeule est responsable de l'aspect sécurité et réglementaire de tous les lieux soit : . Maison Commune de Chalezeule

. Groupe scolaire et périscolaire

. Église

. Parc des Bambous

. Parc du Point-de Vue des enfants

.. Stade .

. Circuit « Parcours des héros », voir annexe 2 La MJC s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile. La MJC est tenue d'assurer contre tous les risqu tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et de s'assurer contre les dommages qu'elle pourrc causer dans les lieux.

Aticle 11 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux de Besançon mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, ....}.

Aticle 12 - Evaluation de l'action

LA MJC et LA COMMUNE procèderont au mois de juin 2018 à Une évaluation conjointe de l'action.

VENDREDI 18 MAI 2018 —- CHALEZEULE

« LA SUPER JOURNEE DES HEROS »

FETE DU LIVRE ET FETE DU VILLAGE

La Fête du Livre jeunesse de la MJC Palente 2018 innove : une journée d'animation est organisée dans une commune de l'Est Bisontin et pour cette première c'est Chalezeule qui a été choisie ! AU programme de cette journée : expositions des projets de l'école, Battle de lecture, parcours des Héros, spectacle, concert, ... et le comité d'animation du village s'est associé à cet évènement en proposant ce jour- là de poursuivre par un repas champêtre, Un bal, une retraite aux flambeaux, ... Les enseignantes, les animatrices, la bibliothécaire, les élus, les associations, les délégués de parents... se mobilisent avec la MJC pour réussir cette journée des « Héros Chalezeulois » fixée au vendredi 18 mai 2018 et enrichissent chaque jour le programme qui sera arrêté début 2018.

TOUTE LA SEMAINE DU 14 AU 19 MAI

EXPOSITION(S) DES TRAVAUX PROJETS DES CLASSES & TAP CHALEZEULE & THISE Bibliothèque - Hall Maison Commune -— Extérieur

Pilotage : MJC, TAP Chalezeule, TAP Thise

PARCOURS DES HÉROS EN VÉLO

Jeux de la Rodia à Chalezeule

Nouvelle voie modes doux

Relais programme Fête du livre jeunesse de Palente

Exposition des travaux et projets des classes de l'école

MJC Palente

VENDREDI 18 MAI 2018

14h20/16h20 - BATTLE DE LECTURE INTER-VILLAGES

Maison Commune - Grande Salle

Public : Familles des enfants - Classes de Chalezeule, de Novillars et de Marchaux. Pilotage : MJC, bibliothèques Chalezeule, Novillars, Marchaux, Thise 15H30 - ACCUEIL DES SUPER HÉROS

Cour de l'école - Repli intempéries : locaux école

Ateliers

Portraits des Héros, Frimousses des Héros, Cuisine des Héros, Masques et maquillages des Héros, Familles des Héros,

Pilotage : Commune ,

16H30 - PARCOURS DES SUPER HÉROS

16h30 et 16h50 Départs

De l’école au Parc des Bambous - Repli intempéries : Eglise, marabout, Maison Commune Etapes Lectures animées par les élèves CM de Chalezeule,

Animations avec les associations et équipe d'animation de la Commune Tennis de table, Livres, fresque, ... Arrivée : Flash'mob.

Pilotage : MJC+ Commune + bibliothèques Marchaux, Novillars, Thise

18H30 - SPECTACLE « LES ENFANTS SONT MÉCHANTS »

Cie du Brouillard

Théâtre de Verdure/Parc des Bambous - Repli intempéries : Préau école Participation : 2€ Adultes

Pilotage : MJC, bibliothèques de Chalezeule, Novillars, Marchaux, Thise

19H15 - DÉAMBULATION EN MUSIQUE

Du Parc des Bambous à la Maison Commune

Pilotage : Commune

19H30 — APÉRITIF CONCERT

Place des Œuvreuses

Ensemble Accordéons Ecole de Musique intercommunale MJC Palente Concert : Pilotage : MJC

Apéritif : Pilotage : Commune

RESTAURATION — BARBECUE + P'TIT MARCHE

Place des OEuvreuses

Pilotage : Commune

20H - BAL CONCERT - ASTOROJNA

Maison Commune

Première partie : Danse en ligne

Gratuit

Concert : Pilotage : MJC

21H30 - RETRAITE AUX FLAMBEAUX

De la Maison Commune au Stade

21H45 - INAUGURATION VOIE MODES DOUX {sous réserve) Stade municipal

Pilotage : Commune

22H — FEUX D'ARTIFICE

Stade municipal

+ Animation Bal DJ de 22h à minuit

Pilotage : Commune

haha ‘|

8 Engagement dans le dispositif

« Participation Citoyenne »

Délibération n° 2018-03

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, le dispositif « Participation Citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche :

+ établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier ou d'une commune, les élus et les représentants de la force publique ; ‘

* accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; + renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.

Îl'est proposé l'adhésion de la commune à ce dispositif, engagement à la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique dans la commune et autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole Participation citoyenne » avec le Préfet du Doubs et le Commandant la formation administrative du Doubs, Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs. |

Le conseiller municipal délégué à la Sécurité est proposé pour le suivi de ce dispositif et les correspondances et relais entre la Commune et la Gendarmerie. Il est chargé avec M. le Maire d'établir et d’actualiser la liste de volontaires relais d'informations sur l'ensemble des quartiers de la commune. Quand cette dernière est prête, la signature du protocole intervient à l’occasion d'une réunion où ces derniers sont conviés afin de se faire expliquer ce que la Gendarmerie et la Commune attendent d'eux.

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73: Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 Août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2007-297 du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer le Protocole « Participation Citoyenne ».

Annexe : Protocole Participation citoyenne : disponible en mairie.

aa Classement dans le domaine public

de la section de la RD401 suite à la

sécurisation du carrefour

Délibération n° 2018-04

Suite à la sécurisation du carrefour RD 401/RD 217, le tracé de la RD 401 a été modifié en créant un délaissé

routier permettant de desservir les propriétés riveraines.

Le délaissé routier ainsi créé a été déclassé par délibération de la commission permanente du conseil départemental du Doubs le 12 mai 2014 afin de le transférer à la commune de Chalezeule. Les échanges fonciers qui en découiaient ont été publiés au service de la publicité foncière en mars 2017.

Il convient de régulariser le statut des voies et d'accepter le transfert du délaissé routier de la RD 401 suite à la sécurisation du carrefour et classer la longueur d'environ 35 m dans le domaine public routier communal.

Après avoir entendu l'exposé, considérant qu'il convient de régulariser le statut des voies, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte le transfert du délaissé routier de la RD 401 suite à la sécurisation du carrefour, - et classe la longueur d'environ 35 m dans le domaine public routier communal.

aa

CAGB et transfert de compétences des communes :

validation des transferts de charges 2017 &

évaluation prévisionnelle des transferts de charges prévus en 2018

Délibération n° 2018-05

A loccasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 18 décembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et d'évaluer le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des

charges transférées en 2017 et 2018.

Le coût de la compétence transférée est calculé de manière définitive l'année du transfert. Ce coût est figé. I! est déduit tous les ans du montant d’AC (Attribution de compensation) versé à la commune.

- La Commune de Chalezeule est concernée pour le transfert de la Zone d'Activité Economique. Le montant estimé en 2017 aux charges liées à la gestion s'élève à 18 849 €. Celui des charges liées à l'investissement s'élève à 23 674 €. Soit un total de 43 074 €.

10 lis sont soustraits à l'AC 2017 prévisionnelle 443 549,74 €, soit une AC définitive de 401 026,74 €.

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 18 décembre 2017 joints en annexe,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2017, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

- approuve le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018, décrit dans le rapport de la

CLECT du 18 décembre 2017.

Annexe : Rapport du CLECT — 181217 : disponible en mairie

Haas

Informations diverses

Remerciements

-__ Remerciements condoléances Famille Savonet

- Remerciements CCAS (Mme et M. Gabriel Robert)

Cadre de vie, travaux & environnement

-_ Lors du prochain conseil municipal le 1° mars, présentation du programme pluriannuel d'investissement

actualisé pour échange avant le vote au moment du budget d'investissement 2018. Le comité consultatif se réunira avant et chaque membre du conseil peut faire remonter à Benoît Charpy des propositions.

- Candidature retenue / Diagnostic et projet participatif sur biodiversité dans le village avec la Ligue

Protectrice des Oiseaux LPO. Soirée présentation, partage d’information et projets possibles à mettre

en œuvre le 23/03/2018 - 20h.

- Agrandissement groupe scolaire & périscolaire : le permis de construire doit être déposé le 18 février

2018.

- Signalisation Boulangerie Port Arthur : il manque la bande blanche de stop à la sortie (à re-signaler).

- Problème de circulation au feu du nouveau carrefour et feu grillé souvent en venant de Roche-Lez-

Beaupré. Présence de la Gendarmerie après la rencontre entre le Lieutenant de Brigade et les élus. - Bus de 9h14 direction « Orchamps » qui ne s'arrête plus : il faut téléphoner la veille (nouveau procédé

depuis la rentrée 2017).

- 1 poteau d'arrêt bus a disparu à l'arrêt « Abreuvoir » : il est aux services techniques en attente d'une

réinstallation par la CAGB. Et l'étiquette N°25 sur poteau bus qui se décolle sur la place de la Fontaine (signalé).

- Toujours un passage intempestif de bus scolaires le soir (à nouveau signalé : la CAGB va à nouveau intervenir auprès de la Société de transports).

- Lumières éblouissañtes par l'enseigné d’un futur restaurant : non-respect de la réglementation nationale

et du Règlement Local de Publicité (RLP) : M.Je Maire connaît la situation et va intervenir. - Prévoir d'acheter un panneau « route inondée /.inondation (déjà en possession : à installer). - Toujours des problèmes de stationnement devantil'école. Passage de la Gendarmerie.

11 Point sur le comptage de circulation chemin du Bois Nord : retours à échanger avec la DDT : une réunion

est à programmer (rappel).

Dans la forêt : un arbre « pendu » : Benoit Charpy a contacté l'ONF. Et glissement de terrain chemin des

Fontaines et autres branches pendues (idem ONF).

Toujours voiture « ventouse » Grande rue : commander un enlèvement.

Eclairage : rappel : lumière au bout du tunnel côté village pas encore complétement rétablie.

Panneau sens interdit + caddie chez un particulier.

Animation & Vie du Village

Demande de volontaires pour encadrer le carnaval le 25 mars 2018 : se faire connaître auprès d'Hervé

Groult ou de Jacques Wuillemier. Idem pour la fête du village le 18 mai auprès d'Andrée Antoine ou de

Jacques Wuillemier.

Journée citoyenne le 1° mai 2018 : premiers ateliers proposés : nettoyage de la commune, nettoyage

des chaises de la « Maison Commune » (et faire un essai de rénovation peinture) le matin puis pique-

nique partagé le midi. .

Mardi des Rives (CAGB) : pas de participation en 2018. Projet pour 2019 avec la réouverture de la

Piscine et la réalisation de nouvelles voies en modes doux.

Sécurité & Accessibilité

Plusieurs Etablissements Recevant du Public ouverts sans autorisation : « BD auto » et « Pattes de

Velours ».

Pas d'emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) pour les ERP Boulangerie « Ribeirou » et « garage Midas ».

Formation PSC1 (initiale et recyclage) proposé par la Commune avec les Sapeurs-Pompiers le samedi

03/03/2018.

Communication

Site internet chalezeule.fr : diaporama et appel pour vieilles photographies du village et des témoignages

des aînés.

aa

La séance est levée à 22h00

Date prochain conseil municipal : 1° mars 2018

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