Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE

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Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Theix-Noyalo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, heix.-: oyalo

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Du Conseil Municipal du 4 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet 2024 à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le vingt-cinq juin 2024 se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.

Etaient présents: Monsieur Sébille, Maire et M. Antoine, Mme Catrevaux, M. Célard, Mme Coët, Mme Delourme, M. Groyer (à partir du bordereau 087), Mme Guillerme, Mme Guillou, Mme Houssaye, Mme Jehanno (à partir du bordereau 087), Mme Kéryjaouen, Mme Le Bodic, Mme Lecomte Durouil, Mme Legendre, Monsieur Le Pahun, Monsieur Louis, Mme Maillot, Mme Pasquier, Mme Quintin, M. Quistrebert, M. Rouault, M. Stevant, M. Thébaut, M. Verney

Absents ayant donné pouvoir:

Madame Guilbaud à Monsieur Sébille

Madame Le Luherne à Monsieur Thébaut

Madame Rebout à Monsieur Quistrebert

Monsieur Valiente à Madame Le Bodic

Absents : Mmes El Adib, Le Floch, Le Mouel et M. Mouaci

Secrétaire de séance : Monsieur Louis

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23 puis 25 à compter du bordereau JURO87

Absents : 6 puis 4 à partir du bordereau JUR 087

Nombre de pouvoirs : 4

Votants : 27 puis 29 à partir du bordereau JUR 087

Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024

DIRECTION GENERALE JUR | Arrivée de M. LE PAHUN (18 h 39) Juridique 086

Délégation du Maire: suppression de la délégation de l'alinéa 30 de

l'article L2122-22 du CGCT.

Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE JUR | Arrivée de Mme JEHANNO et M. GROYER (18 h 45) Juridique 087

Extension de la réserve naturelle nationale des marais de Séné:

position de la commune de Theix-Noyalo

Monsieur Louis souhaite exprimer son désaccord sur le proposition de

bordereau. Pour lui la demande du Préfet est que les collectivités

valident le principe d'un périmètre d'études et non un périmètre

d'extension même si l'étude proposée est vouée à cette fin. Pour

Monsieur Louis, la position négative de Theix-Noyalo va entrainer l'annulation de cette étude à des fins d'extension de la réserve y compris sur les communes pouvant y être intéressées. Effectivement le préfet ne peut pas donner de garanties mais une partie du périmètre élargie pour l'étude concerne aussi le domaine maritime sur Theix-Noyalo. Il peut être prématurée de donner un avis négatif dès aujourd'hui.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce dossier la posture de l'Etat est ambiguë et laisse planer toutes interprétation sur la suite pouvant être apportée à cette étude. En janvier dernier, nous avions écrit clairement que nous n'étions pas opposés à une étude si on nous garantissait que cette dernière ne remettrait pas en cause les surfacesagricoles, la préservation des droits de chasse ou encore la possibilité

de cheminer dans ki zone. Nous n'avons jamais eu réponse à ce

courrier. Aujourd'hui encore accepter une étude d'extension c'est accepter l'extension sans garanties.

Pour Monsieur Louis i précise qu'effectivement on peut noter une ambiguité du Préfet mais nous sommes aussi ambigus dans notre orientation. fl ne faut pas mettre un frein à ce projet qui est un projet de territoire.

Monsieur le Maire conclue en proposant à chacun de voter en son âme ef conscience.

Adoption du bordereau à la majorité {1 voix contre Monsieur Louis et 14 abstentions).

La municipalité de Theix-Noyalo s'oppose au lancement d'études pour l'extension du périmè x ist

DIRECTION GENERALE FN | Tarifications des services extrascolaires et périscolaires =” Finances 988 | ajustements au bordereau n°63/2024 du 23 mai 2024 LL …. | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE FIN | Tarification du service des astreintes

Finances 089 | Ce bordereau est retiré de l'ordre du jour. I sera proposé lors d'une prochaine séance.

DIRECTION GENERALE FIN | Décision modificative n°1 Finances 990 | Monsieur Stevant regrette qu'on ait acheté des boites à livres et qu'on n'ait pas profité de nos services pour les rédliser.

Monsieur le Maire rappelle que les services techniques sont sur de

nombreux fronts et qu'on ne peut pas toujours les solliciter. De plus ces supports pour les livres sont en PVC renforcés.

Monsieur Thébaut rappelle que ces équipements sont attendus de la population et que leur réapprovisionnement se fera en concertation avec la médiathèque.

Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE FIN | Admission en non-valeur Finances 09 | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE FIN | Ajustement des provisions — risques d'impayés. Finances 092 | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE FIN | Révision des tarifs du marché de noël

Finances 993 | Adoption du bordereau à Funanimité

“DIRECTION GENERALE RH_| Modifications du tableau des effectifs D Ressources Humaines 094 | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION GENERALE RH | Recours au contrat d'apprentissage Ressources Humaines 095 | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE | JEU | Attribution d'une bourse BAFA Jeunesse 096 |} Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE | JEU | Adoption du PEDT

Coordination jeunesse 097 | Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION AMENAGEMENT ET | VRD | Convention avec Morbihan Energie —- Pose de deux candélabres CAPBRÉ DE VIE 098 | solaires allée du Landy

Réseaux Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION AMENAGEMENT ET | VRD | Convention avec Morbihan Energies - Pose d'un éclairage solaire”

CADRE DE VIE 099 | traversée piétonne rue du Bézit

Réseaux Adoption du bordereau à l'unanimitéDIRECTION AMENAGEMENT ET FON Cession d'une parcelle aux consorts LE JALLE = Secteur pont

CADRE DE VIE 100 | Malgouin

Foncier Monsieur Louis souhaïite savoir si le prix est le même qu'en 2022, si les frais sont à la charge de l'acquéreur ef pourquoi le bordereau de 2022 est annulé ?

Monsieur le maire lui répond qu'il était impossible de faire une cession de cette parcelle avant d'utiliser le droit de priorité reconnu par le CGCT. À ce titre nous avions pris en ce sens une délibération en 2024

Le prix retenu de O.34cts/m”, en deçà des 0,50 cts/m’, tient compte du prix de vente de l'Etat qui nous impose de vendre au même prix que ce que nous l'avons acheté. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

LL Adoption du berdereau à luna

DIRECTION AMENAGEMENT ET | FON | Rétrocession de l'impasse du CADRE DE VIE 101 | public communal -

Foncier Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION AMENAGEMENT ET | FON | Acquisition d'un foncier auprès de la SAS UPP rue des Lavandières

CADRE DE VIE 102 | (parcelle AC2)

Foncier Adoption du bordereau à l'unanimité

l'DIRECTION AMENAGEMENTET | FON | Cession d'un délaissé rue Agnès de la Barre de Nanteuil aux CADRE DE VIE 103 | consorts AYDIN-

Foncier Adoption du bordereau à l'unanimité

DIRECTION AMENAGÈME FON | Délibération modificative relative à la cession d'une partie de la CADRE DE VIE 104 | parcelle AK2S sise à Plaisance à la Société Cosportine Foncier Monsieur ROUAULT regrette que nous nous retrouvions avec un projet qui ne se fera pas. Cela vient se rajouter aux autres projets qui sont

bloqués comme la salle des Marronniers.

Monsieur le Maire lui répond que ce compromis peut permettre la rédlisation du projet. Sinon au vu de la conjoncture économique actuelle, on risque de ne rien avoir.

Monsieur Stevant précise que son groupe votera contre car il aurait été préférable de classer cette zone constructible et de proposer du logements pour nos jeunes, nos anciens. À ny a pas que les équipements sportifs à développer.

Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas aussi simple que cela La parcelle est totalement polluée et donc à traiter. Il rappelle que lors du mandat précédent cetie parcelle a été déclassée pour la proposer en équipement et que la municipalité actuelle a aussi des projets de logements (Treffléan- Thônes ef surtout Plaisance avec plus de 170 logements).

Par ailleurs la commune crée des réserves foncières, ce qui n'a pas été le cas sur les mandats antérieurs où on s'est cantonné à vendre des terrains.

De plus il est bon de rappeler que, jusqu'en 2020 il éfaif aisé de construire et de proposer des biens. Désormais avec la loi ZAN les extensions ne seronf plus possibles De plus, acfuellement les promoteurs ont des difficultés à proposer des biens compte tenu des prix du foncier.

Monsieur LOUIS rappelle que les promoteurs ne vendenf pas de biens en ce moment et que la problématique du logement actuelle n'est pas que le fait de la politique de la municipalité mais c'est bien un problème national.

Même si on n'a pas de garantie de vendre les 1000 m°. l'offre de services proposée aujourdhui par ces porteurs de projet privé donnera du choix aux habitants du territoire.Monsieur THEBAUT rappelle qu'il y a un énorme besoin d'équipements

sur la commune face à l'état de vétusté des équipements publics

existants. Il est aussi important d'apporter une qualité de services aux

associations, aux bénévoles, aux habitants de la commune. Il ne faut

pas tout voir par le prisme du logement.

Adoption du bordereau à la majorité (7 voix contre Groupe Avec

Vous Continuons Theix-Noyalo)

DIRECTION GENERALE JUR | Décisions municipales prises par Monsieur le Maire Juridique 105

QUESTIONS DIVERSES

Madame Guillou souhaite poser une question sur le courrier adressé aux personnes qui doivent

changer le numéro de leur domicile. Elle trouve que la démarche n'est pas très adaptée car outre le

fait de recevoir brutalement un tel courrier, il n’y a pas de date de changement de la numérotation.

A titre d'exemple elle a failli perdre la livraison d’un colis.

Monsieur le Maire et Mme Catrevaux précisent que ces changements sont obligatoires pour toutes les

communes de France. En effet il s’agit de la base adresse locale (BAL).

En application de l'article L.2213-28 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le

numérotage des habitations constitue une mesure de police générale prescrite par le maire, par

arrêté. Depuis le 23 février 2022, le numérotage des immeubles est obligatoire dans toutes les communes.

La loi 3DS formalise, pour les communes, l'obligation réglementaire de fournir leurs adresses sous le

format standardisé Base Adresse Locale (BAL), pour intégration dans le référentiel Base Adresse

National (BAN) accessible sur le portail national : https://adresse.data.qouv.fr/;

En renseignant la Base Adresse Nationale, une commune informe automatiquement les services de

l'État ainsi que l’ensemble des entreprises utilisant ces adresses comme les fournisseurs d'énergie et

de télécommunications. Il est conseillé d'informer le SDIS du département de la mise à disposition des

adresses dans la BAN afin qu'il puisse mettre à jour ses données sans délai.

Nous sommes en cours de réalisation de cette opération (70% de réalisé à ce jour sur la commune) et

donc lorsqu'on a des problématiques de numérotation incohérente par rapport à une voie on prend

un arrêté du maire pour changer celle-ci et on en informe par courrier les riverains concernés.

Clôture de la séance à 20 h 00

Monsieur le Maire

Christian SEBILLE

Secrétaire de séance

Yves LOUIS 7 __