Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 23 mai 2020
Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 9 juillet 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 D
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 19 novembre 2020
Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil du 19 decembre 20
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 11 DECEMBRE 2
Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 17 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal seance du 7 novembre 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+08+décembre+2020?t=1751287756
Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020
BBD LOL EDEDEDEDED GO
Présents : Mmes DUPIRE, LECOT, WUILMOT, VAN GULCK, CHAVALLE, TALBERT, OBJOIE, DUPIRE - JOLY: MM. BRUNET, MAILLARD, QUIEVREUX, PAMART, MOREL, BOURLARD, PEPIN, BOUSSEMART, DELCOURT
Excusés : Madame PREVOT donne pouvoir à Madame CHAVALLE, Monsieur DEDISE donne pouvoir à Monsieur MAILLARD, Madame LORETTE donne pouvoir à Monsieur QUIEVREUX, Madame FROMONT donne pouvoir à Madame LECOT, Madame DELPORTE donne pouvoir à Madame WUILMOT
Absent : Monsieur DE SAINT VAAST
Madame TALBERT et Monsieur BRUNET, retenus par d'autres obligations, sont arrivés à 19h40, et étaient absents lors du point n°1. Monsieur BRUNET avait donné pouvoir à Madame le Maire dans l'attente de son arrivée,
Le conseil municipal, légalement convoqué le 9 décembre 2020, s'est assemblé à la salle des fêtes de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Ouverture de séance à 19 h 30.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART
ORDRE DU JOUR :
1.DATES ET TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS POUR 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les dates et tarifs des centres de loisirs pour l'année 2021, excepté pour le mois de juillet, en raison des incertitudes liées au COVID.
Madame le Maire propose au Conseil de fixer les dates et tarifs des centres de loisirs :
Vacances d'hiver : du lundi 17 février au vendredi 28 février 2021 soit 10 jours
Vacances de printemps : du lundi 13 avril au vendredi 24 avril 2021 soit 10 jours
Vacances d'automne : du 25 octobre au 29 octobre 2021 soit 5 jours
Vacances de Noël : du 20 décembre au 23 décembre 2021 soit 4 jours
Ilest proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2020, soit :
Msn oes ACM petites vacances Jeunes
Quotient
Familial Adhésion inscriptions à la semaine
annuelle
3 jours 4 jours 5 jours
0 - 450 7,00 € 3,75 € 5,00 € 6,00 €
Sarrasins 451 - 850 14,00 € 7,50 € 10,00 € 12,00 €
supérieur à 850 16,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €
0 - 450 16,00 € 11,00 € 14,50 € 18,00 €
Extérieurs 451 - 850 18,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 €
supérieur à 850 20,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 € Conditions particulières :
Absence d’un enfant pour cause de maladie.
En cas d'absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d'un certificat médical, la famille
bénéficiera d'un remboursement au prorata temporis des frais d'inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours
d'absence.
ACM Petites Vacances
Le centre de loisirs des petites vacances scolaires est ouvert aux jeunes n'habitant pas Famars et n'étant pas scolarisés à Famars, dans la limite des places disponibles par tranche d'âge. La priorité est donnée lors des inscriptions aux habitants de Famars, puis aux extérieurs scolarisés à Famars.
Le tarif « extérieurs » est appliqué à l'ensemble des extérieurs (scolarisés et non scolarisés à Famars).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions de dates et tarifs présentés
par Madame le Maire, et précise que ces tarifs entreront en vigueur au 1% janvier 2021.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Brunet, arrivé durant la présentation de ce point a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit, pour permettre l'avancement d'agents au grade supérieur. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire ; précise que le tableau des effectifs sera le suivant :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 17 DECEMBRE 2020
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
> 1 attaché territorial principal
> 1 attaché territorial
> 2 adjoints administratif principaux de 1ere classe
> 3 adjoints administratifs principaux 27€ classe (dont 1 TNC à 30h hebdo)
> 2 adjoints administratifs (dont 1 TNC à 30 h hebdo)
FILIERE TECHNIQUE
> 1 agent de maîtrise principal
> 1 agent de maîtrise
> 2 adjoints techniques principaux de 2° classe (1 à 30 h hebdo)
> 5 adjoints techniques (dont 2 TNC (1 à 28 h hebdo -1à 30h
hebdo.
FILIÈRE CULTURELLE
> 1 adjoint du patrimoine principal de 2eme classe
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
> 2 ATSEM principales 2 classe (dont 1 TNC à 30 h hebdo et 1 TNC à 31,5h
hebdo)
FILIERE DE POLICE MUNICIPALE
> 1 gardien-brigadier de police municipale
FILIÈRE ANIMATION
> 1 adjoint d'animation principal delere classe
> 1 adjoint d'animation principal de 2eme classe
> 1 adjoints d'animation (TNC à 20 h hebdo) 3. ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU DES VILLES ET VILLAGES NUMERIQUES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, qui
adhère à l'association RVVN pour ses communes membres, a décidé de quitter l'association au 1° janvier 2021. RVVN propose divers services numériques et développe des outils informatiques au bénéfice de ses membres. L'association héberge et gère notamment le site internet de la mairie, et le nouveau serveur de messagerie. Ces services sont efficaces et réactifs. Afin de continuer à bénéficier de ces services, et du maintien de notre site
internet au 1% janvier 2021, la commune doit adhérer en son nom propre à RWVN.
RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil. Près de 300 collectivités territoriales adhèrent actuellement à cette association qui couvre, de par ses membres, un bassin de plus de 500 000 habitants.
L'association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concemant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD. Sachant qu'un site Internet doit être mis à jour régulièrement pour intégrer les innovations, les nouvelles réglementations et palier les éventuelles failles de sécurité, la maintenance de cet outil est primordiale. RVVN permet de sécuriser cet outil tout en proposant d'autres services qui pourraient être mis en place par la suite comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet et tout autre service à venir. Le montant de l'adhésion àl'association RVVN est fixé à 1000 euros par an avec un prorata temporis la première année. À noter que la cotisation est revue annuellement en assemblée générale et celle-ci est, pour le moment, identique depuis 2001.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
_ Décide d'adhérer à l'association Réseau des Villes et Villages Numériques, à partir du 01/01/2021
- Désigne Madame le Maire en tant que représentante de la commune auprès de l'association
4. VENTE DE LA PARCELLE ZB 8 PARTIE AU DEPARTEMENT DU NORD, POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Le Département du Nord va aménager une piste cyclable entre Quérénaing et Famars, le long de la RD 958. La réalisation de cet aménagement nécessite l'achat d’une petite partie de la parcelle ZB 8, pâture située au Fonds de Caumont, le long de la RD 958. L'emprise cédée
sera de 50 m°. Il est proposé de céder au Département cette parcelle, au prix de 34,38 euros, calculé par le
département sur la base d'un prix de 5 500 € / hectare, et d'une indemnité compensatrice de réemploi.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
_ Approuve la vente de la parcelle ZB 8 partie au Département du Nord, au prix proposé
- Autorise Madame le Maire à mener l'ensemble des procédures et signer l'ensemble des actes
afférents à cette cession
5. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE VALENCIENNES METROPOLE
Contexte et objet de la délibération :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (ci-après MAPTAM) a opéré une redistribution des compétences et missions relatives au milieu récepteur, notamment à travers une refonte de l’article L. 211-7 du Code de l'environnement.
Elle a notamment introduit la notion de compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (ci-après GEMAPI). La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (ci-après loi
NOTRe) a instauré le transfert obligatoire aux Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après, EPCI-FP), au 1er janvier 2018 de ladite compétence, qui recouvre les missions
visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
La loi NOTRe a également instauré le transfert automatique au titre des compétences obligatoires des EPCI-
FP de deux compétences différentes l’eau et l'assainissement au 1°! janvier 2020.
L'article 68 de la loi NOTRe apporte en outre des précisions quant au contenu de ces compétences :
«|. Sans préjudice du II! de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la
procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du même code, avant le er janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, avant le 1er janvier 2018. »
Ainsi, les nouvelles dispositions mettent fin à la sécabilité des compétences eau et assainissement, qui seront chacune assurées dans leur globalité :
e l'eau recouvre la production et la distribution :
e l'assainissement comporte l'assainissement collectif et non collectif.
Par la suite, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes, dite « Ferrand-Fesneau », a confirmé ce transfert
obligatoire au 1%" janvier 2020 des deux compétences eau et assainissement aux Communautés
d'agglomération.
En outre, la loi Ferrand-Fesneau a reconnu une compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (ci-après GEPU) et prévu que celle-ci soit portée à titre obligatoire par les Communautés
d'agglomération au 1° janvier 2020.
Enfin, loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique a, notamment, mis fin au partage entre les compétences optionnelles et
supplémentaires des communautés d'agglomération, pour ne maintenir que les compétences supplémentaires.
C'est dans ces conditions qu'il est proposé au conseil communautaire de modifier les statuts de la
Communauté afin de clarifier les compétences exercées, et notamment d'inclure, au titre des compétences obligatoires au sens de l'article L. 5216-5 du CGCT, les compétences indépendantes eau, assainissement, GEPU et GEMAPI.
De même, il est demandé au conseil de valider la restitution de la compétence dont l'objet est réalisé et/ou
devenu sans objet, et ce pour :
la gestion et création d'équipements publics d'intérêt communautaire pour personnes âgées ;
Il est en outre proposé au conseil de procéder à une nouvelle présentation des compétences selon le découpage de la loi engagement et proximité qui a mis fin à la répartition compétence optionnelle et supplémentaire.
Pour rappel, en application de l'article L. 5211-17 du CGCT, la procédure de modification statutaire, à
l'initiative du conseil communautaire, est subordonnée à l'accord des communes membres de la Communauté selon une majorité qualifiée : « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de
coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les
départements intéressés ».
En outre en application du nouvel article L. 5211-17-1 du CGCT, la procédure de révision statutaire permet de
restituer des compétences qui sont devenues sans objet pour la Communauté :
« Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce demier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à
chacune de ses communes membres.
Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
[...]
La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les
départements intéressés ».
Plus largement, il en est de même pour l'article L. 5211-20 du CGCT :
« L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications Statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la
dissolution de l'établissement.
À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération
dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. »
La présente délibération a donc pour objet de soumettre à l'approbation des membres de la Communauté la modification des statuts tels qu'annexés à la présente délibération.
Dans le cas où la majorité des 2/3 des membres représentant la moitié de la population de la Communauté ou inversement, la moitié des membres représentants les 2/3 de la population, sera réunie, le Préfet pourra
adopter les statuts modifiés par arrêté préfectoral.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : - Décide d'acter la mise en conformité des statuts de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole (Statuts joints en annexe)
_- Autorise Madame la Maire à notifier à la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole la
mise en conformité de ses statuts et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
QUESTIONS DIVERSES
MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de mettre à jour le règlement du cimetière, notamment pour
mieux encadrer l'usage des terrains. Il est proposé :
- De préciser que les emplacements sont déterminés par le Maire
- Pour les nouveaux caveaux, d'imposer la pose de cuve s'ouvrant par le dessus
- D'imposer des dimensions maximales aux monuments, par souci de respecter l'alignement des allées et de conserver une harmonie visuelle des sépultures
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de mise à jour du règlement du cimetière, qui sera annexé à la présente délibération.
En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance, Et Le Maire,
Jean-Baptiste PAMART fi DE, Véronique DUPIRE