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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Logement,
1
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 17 Décembre à 19 h 00, Salle Edith Piaf, sous la présidence de Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 10 Décembre 2020, et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 10 Décembre 2020, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents à cette réunion : M. FONTAINE Lionel – Mme JOHNSON Claudine – M. BRASSART Daniel – M. OLSZOWSKI Jacques – Mme CARDOT Marie-Line – M. SPECQ Roger – Mme GUESSOUM Dalila – Mme DELSAUT Isabelle - M. LEDOUX Philippe – Mme BRUHIER Armelle – M. MARCINKOWSKI Michel – Mme MATULA Magali – M. BITCH Mustafa – Mme DOURNEL Anaïs – M. MEMBOT Sébastien – Mme REGNIER Jenny – M. MATHON Maxence – Mme TROJANOWICZ Coraline – M. KNOPISCH Daniel – Mme CAUDRELIER Geneviève – Mme GAUTHIEZ Paulette – M. MAZZOLINI Fabrizio – Mme DELVILLE Vanessa
Absents excusés ayant donné procuration :
Pouvoir de Mme FAVA Joëlle à Mme JOHNSON Claudine
Pouvoir de Mme ROUSSEAU Dominique à Mme GAUTHIEZ Paulette
Absents :
M. MINNENS Régis – M. DELABY Bernard
__________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal effectué par Monsieur OLSZOWSKI Jacques, Adjoint, que le quorum est atteint.
Il demande au conseil municipal la possibilité de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Politique de la ville - Plan automne Etat – Opération « Jeunesse en action » - CAF - Avenant convention d’objectifs et de financement prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
- Tennis Club Masnysien : Convention utilisation court de tennis couvert
Le Conseil Municipal accepte que ces 3 points soient rajoutés à l’ordre du jour.
M. le Maire : Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal, on demandera aux conseillers municipaux de l’opposition, s’ils souhaitent occuper la fonction de secrétaire de séance et, la prochaine fois, ce sera au tour de votre équipe, Madame Gauthiez, si vous le voulez bien ?
Monsieur MAZZOLINI Fabrizio est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire : Approbation du procès-verbal de la réunion précédente. Vous l’avez eu un petit peu tard. On a un souci dans la retranscription du mot à mot, on va essayer de trouver un autre moyen de retranscrire mot à mot le procès-verbal qui vous est parvenu. Celui-ci sera validé lors de la réunion du prochain conseil municipal qui se tiendra avant le 31 Janvier 2021. A ce moment-là, on essaiera d’affiner au maximum la retranscription des débats.
Une erreur matérielle ayant été constatée dans la retranscription du Procès-Verbal, ce dernier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Conformément à l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal, depuis la dernière réunion de l’assemblée délibérante. 2
2020 – 24
Signature d’un nouveau contrat de maintenance avec la SA KONE de Nice, pour l’entretien de l’ascenseur du groupe scolaire du Champ-Fleuri, à compter du 1er Novembre 2020, pour une période initiale de 5 ans (contrat pouvant être reconduit de façon expresse, par lettre recommandée, envoyée au moins 3 mois avant la fin de la période, pour une période d’un an sans excéder une période maximale de 6 ans).
Mme Gauthiez : S’il vous plait, les prix ne sont pas indiqués. Vous pourriez peut-être nous les dire ?
Les dépenses ?
M. le Maire : Le montant de la redevance annuelle est de 1 249.77 € TTC soit 1 499.72 €. *
Comme la loi l’impose, aujourd’hui toutes les décisions municipales qui sont prises par le maire sont portées à la connaissance du conseil municipal par le biais du classeur qui se trouve sur cette table : tout le monde peut venir les consulter. Nous n’avons rien à cacher, vous avez l’ensemble des décisions municipales qui ont été prises pour l’année 2020. *Chiffres annoncés, erronés il faut lire 3 017.00 € soit 3 620.40 € TTC.
Monsieur le Maire poursuit la lecture des décisions municipales.
2020 - 25
Considérant la nécessité d’équiper d’un copieur le Centre Culturel, Administratif et Social « Les Galibots » et d’en assurer la maintenance,
Passation d’un contrat de maintenance au relevé copies, du copieur TASFALKA 3050 CI avec la société PRATIC BURO de Roubaix (contrat conclu pour une durée de 12 mois renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties).
Mme Gauthiez : Est-ce qu’il est possible de nous indiquer les prix, s’il vous plait, pour la prochaine fois ? Parce qu’on ne va pas se déplacer uniquement pour savoir combien vous avez…
M. le Maire : Mais Madame Gauthiez, ce sont des décisions municipales, je vous informe…
Mme Gauthiez : Je sais, vous nous informez mais…
M. le Maire : J’ai le classeur des décisions municipales qui se trouve ici…
Mme Gauthiez : Je sais, mais moi je ne vais pas me déplacer en mairie pour voir combien vous avez signé tel contrat ! Non, il n’en est pas question !
M. le Maire : Ce classeur qui se trouve là est à la disposition de tout le monde. Il n’était pas à notre disposition quand vous étiez au pouvoir, mais nous il est là, à la disposition du Conseil Municipal.
Mme Gauthiez : Je demande à ce que vous mettiez les montants ! C’est tout simple !
M. le Maire : Vous ne pouvez rien me demander Madame Gauthiez… Ce sont des décisions prises par le Maire.
Mme Gauthiez : Cela n’a rien à voir avec votre décision, c’est une information du prix…
M. le Maire : Vous me posez une question, je vous réponds… 3
Mme Gauthiez : C’est une information du prix, c’est tout ! On ne va quand même pas se déplacer à chaque fois en mairie pour savoir pour quel montant vous avez signé tel ou tel contrat. Nous sommes d’accord !
M. le Maire : Vous êtes conseillère municipale, Madame Gauthiez ! Il faut vous investir dans la ville ; pour vous investir, il faut venir chercher les informations !
Monsieur le Maire poursuit la lecture.
2020 – 26
Acceptation de l’offre présentée par la Société TOOTAZIMUT à Lille, pour un séjour multi-neige dans le massif vosgien, pour les enfants des classes de CM2 des écoles primaires de Masny, du 20 au 27 Février 2021, pour un montant de 625 € par enfant.
M. le Maire : Une réunion avait été programmée pour l’étude des offres. Madame Dalto a communiqué à l’opposition que la commune n’avait réceptionné qu’une seule offre pour ce marché, celle de la société TOOTAZIMUT. Nous avons entériné ce choix par défaut, parce qu’aujourd’hui, nous ne savons pas si les enfants vont pouvoir partir aux sports d’hiver.
2020 – 27
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise MENUISERIE SERVICES, pour la reconversion-rénovation de l’ancien collège Robert Desnos en Centre Administratif – Phase 3,
Lot n° 5 – Menuiseries intérieures,
Pour la pose d’une porte de recoupement, au milieu du couloir de circulation, à l’étage du bâtiment et adaptation des portes existantes,
À la demande du SDIS pour le respect des normes de sécurité,
Pour un montant de 4 154,22 HT soit 4 985,06 € TTC,
Portant le montant du marché de 29 901,13 HT soit 35 881,36 € TTC
À 34 055,35 HT soit 40 866,42 € TTC,
Ce qui représente un écart de + 13,89 %.
2020 - 28
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société Daniel DEVRED ELECTRICITE, pour la reconversion-rénovation de l’ancien collège Robert Desnos en Centre Administratif – Phase 3,
Lot n° 7 - Electricité
Pour la fourniture et pose de prises supplémentaires, afin de pouvoir accueillir des bureaux dans deux salles banalisées à l’étage,
À la demande du pouvoir adjudicateur,
Pour un montant de 1 635.20 € HT soit 1 962.24 € TTC,
Portant le montant du marché de 81 919.22 € HT soit 98 303.06 € TTC
À 83 554.42 € HT soit 100 265.30 € TTC,
Ce qui représente un écart de + 2 %.
2020 - 29
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise HECFEUILLE pour la reconversion-rénovation de l’ancien collège Robert Desnos en Centre Administratif – Phase 3,
Lot n° 8 – Chauffage/climatisation/plomberie/sanitaire
Pour la pose d’un clapet coupe-feu 2 heures sur la gaine de ventilation, suite au recoupement du couloir,
À la demande du SDIS, pour le respect des normes de sécurité,
Pour un montant de 313 € HT soit 375,60 TTC,
Portant le montant du marché de 158 000 € HT soit 189 600 € TTC
À 158 313 € HT soit 189 975.60 € TTC, 4
Ce qui représente un écart de + 0.20 %
2020 – 30
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise DEVRED BATIMENT, pour la reconversion-rénovation de l’ancien collège Robert Desnos en Centre Administratif – Phase 3,
Lot n° 4 – Plâtrerie/faux-plafonds
Pour la réalisation de cloisons coupe-feu autour de la porte de recoupement, À la demande du SDIS pour le respect des normes de sécurité,
Pour un montant de 285 € HT soit 342 € TTC,
Portant le montant du marché de 72 406.98 € HT soit 86 888.38 € TTC
À 72 691,98 € HT soit 87 230,38 € TTC,
Ce qui représente un écart de + 0,39 %.
M. le Maire : Vous avez des questions sur ces décisions, à part qu’il n’y avait pas les chiffres pour les deux premiers points.
Mme Gauthiez : Oui, tout à fait.
M. Mazzolini : Moi, j’avais des remarques concernant tous ces avenants pour le collège. Il y a plusieurs choses qui m’étonnent. Le SDIS se prononce au dépôt du permis de construire et donc je ne comprends pas pourquoi ces demandes sont arrivées après coup.
M. Brassart : C’est un changement de norme, c’est un problème d’un mètre. En fait, le couloir fait trente et un mètres et la norme est passée entretemps à trente mètres. Pour un mètre de couloir supplémentaire, on a été obligé de rajouter une porte coupe-feu.
M. Mazzolini : Ce n’est pas ma spécialité, mais l’histoire de la longueur des trente mètres, ça fait des années que j’en entends parler ! Je connais le contexte…
M. Brassart : J’ai tout fait pour râler, pour dire non, mais on me dit : « Quand les pompiers passeront, ils n’accepteront pas votre dossier !», donc on a mis la porte coupe-feu.
M. Mazzolini : Les pompiers se sont prononcés sur un dossier initialement.
M. Brassart : Oui, en fait les pompiers se sont prononcés en 2013 et on est en 2020.
M. Ledoux : A l’époque, nous n’étions pas impactés ; aujourd’hui, nous sommes impactés.
M. Brassart : Le couloir fait plus de 30 mètres, il y a un mètre de trop.
M. Mazzolini : Après, j’ai des remarques sur certains prix. La porte, c’est une double- porte, mais il y a quoi dessus ? C’est une porte DAS ?
M. Brassart : Eh bien, c’est une porte coupe-feu 2 heures.
M. Mazzolini : Qui reste tout le temps fermée ?
M. Brassart : Ah oui, complètement, avec les ventouses sur le côté.
M. Mazzolini : Il y a quand même des ventouses et il y a des oculus ?
M. Brassart : Oui… Les portes se ferment toutes seules.
M. Mazzolini : Oui, c’est avec les ventouses…Par contre, est-ce qu’il y a des oculus ? Enfin, ma remarque c’est que le prix me semble très élevé pour ces portes. 5
M. Brassart : Ce sont les prix du bordereau unitaire. Le bordereau des prix unitaires est suivi. D’autres portes du même type ont déjà été posées… Le maître d’œuvre suit le bordereau des prix unitaires.
M. Mazzolini : Il y avait déjà des portes de ce type qui ont été posées. Globalement, ma remarque … moi, à mon avis, il y a un moment où il y a un contrôle à faire sur les travaux qui ont été réalisés.
M. le Maire : L’architecte, on lui a préparé un courrier parce qu’il m’avait envoyé un courrier quand même assez désobligeant. Il ne faut pas inverser les rôles, c’est la ville qui paye ! Nous, on est clients…
M. Mazzolini : Et surtout, je vous demanderai d’être vigilants au moment de la réception, c’est de bien veiller à ce qui a été demandé au moment de la consultation et à ce qui a été réalisé.
M. le Maire : Il y aura automatiquement une commission qui se réunira, à laquelle tu participeras, bien évidemment Fabrizio. Il s’agit de sujets que je ne maîtrise pas forcément, je suis en train de découvrir ce qu’est une porte coupe-feu « 2 heures », j’ai l’humilité de dire que moi, je ne maîtrise pas ! Mais, c’est toujours intéressant de savoir si les marques de menuiseries choisies sont bien les marques des menuiseries posées, si les chaudières posées sont bien les bonnes chaudières. On a déjà fait un courrier dans ce sens à l’architecte. On a tout mis en détails et on attend son retour. Après, il est clair que l’on a été obligé de demander un report supplémentaire au département, mais on n’est pas sûr de l’avoir car tout devait être terminé en décembre. On a eu la chance, et je le dis ouvertement, d’avoir eu l’intervention d’un chantier d’insertion pour le lot peinture et plâtrerie, qui a travaillé à une vitesse extraordinaire et qui a fait un travail extraordinaire ! Alors, je ne devrais pas dira ça, mais certaines entreprises devraient revenir un petit peu en formation, pour que les gens qui travaillent pour eux, puissent se mettre au niveau ! Il faut voir à la vitesse où ils ont travaillé sur le collège ! C’est affolant ! Et en plus c’est très bien fait !
De ce fait on a demandé un délai de 2 mois, on a répondu à un questionnaire aujourd’hui, il me semble, alors je demanderai à Nadia Defresne de prendre la parole.
Nadia Defresne : On nous a demandé des précisions sur le taux de réalisation des travaux, donc on a répondu au département pour pouvoir prétendre à un avenant et un report de 2 mois.
M. le Maire : Donc, on a sollicité un délai de 2 mois, parce qu’on a voulu avoir une marge de manœuvre. Je pense que ce sera fait avant ! On a eu également la chance de voir M. Beauchamp, à qui nous avions fait un courrier et qui l’a remis au Président, en mains propres. Ils nous ont posé quelques questions techniques auxquelles nous avons répondu, et logiquement ça devrait bien se passer.
Voilà pour l’histoire du collège
Philippe Ledoux : Le taux de réalisation des travaux est de 95 %
Nadia Defresne : 92.4 %
M. le Maire : Y a-t-il des questions là-dessus ? Il n’y a pas de décisions à prendre…
On passe au budget primitif 2020, avec la décision modificative, il y a une correction à ajouter, Daniel, il me semble sur la prestation …
M. Brassart : Il faut prendre des crédits ailleurs, pour terminer le PLU qui est déjà en cours depuis pas mal de temps. Il y a un devis qui vient d’être fait par la société Verdi et il 6
nous manque 5000 € de crédits pour terminer… Le PLU pourrait être terminé pour septembre 2021, l’enquête publique pourrait être faite en juin-juillet 2021. Pour pouvoir terminer, on réaffecte 5000 € de crédits. Il y a donc cette opération à faire.
M. le Maire : Le PLU semble se terminer parce que, derrière, LIDL va rester sur notre commune, officiellement on le saura le 23.
Mme Gauthiez : Justement, je voulais en parler de ce Lidl ! Avant les élections, j’avais rencontré Mme…
M. Le Maire : Mme Marie-Rose Lemaire.
Mme Gauthiez : Voilà ! Et je lui avais proposé le terrain derrière Plomion. Alors, est-ce que c’est sur ce terrain qu’elle pense s’installer ?
M. le Maire : Je sais où il va être implanté. Pour des raisons tout à fait confidentielles, et mon équipe n’est pas informée, parce que derrière, il y a des histoires de gros sous…
Mme Gauthiez : Forcément !
M. le Maire : Donc, Mme Marie-Rose Lemaire m’a demandé d’attendre le 23 pour communiquer officiellement.
Je peux vous dire qu’elle va annoncer en mairie d’Aniche que le Lidl va fermer, car ils devaient faire le choix d’une implantation, et un seul Lidl doit rester présent sur l’ensemble de la D.645. C’est celui de Masny qui a été retenu et le projet que j’ai reçu a été validé par la direction de Lidl. Sauf « catastrophe de dernière minute », ce qui pourrait faire éventuellement que le Lidl ne pourrait rester à Masny, c’est que le vendeur à la dernière minute se rétracte. Toujours est-il que, le Lidl restera chez nous, et tout ce que je peux vous dire, c’est que ce n’est pas à cet endroit !
Mme Gauthiez : Ce n’est pas ce terrain ?
M. le Maire : Non, c’était une option. Il y avait 3 options au départ et une 4ème est venue se greffer et c’est la 4ème qui serait retenue.
Donc ils nous ont demandé de ne pas ébruiter l’affaire, pour ne pas froisser le vendeur et tous ceux qui négocient autour de ce projet, parce que c’est un gros projet ! Par contre, je peux vous dire que le magasin qui va sortir est vraiment extraordinaire, c’est encore une autre gamme de magasin ! Vous avez vu les derniers Lidl, d’il y a 3 ou 4 ans ? C’est encore un nouveau concept de Lidl, et comme vous avez pu le voir, sur le Lidl actuel, il est mis en vente. Tu as vu un panneau devant Lidl ?
Donc, des gens m’ont posé des questions et je ne veux surtout pas leur répondre. Indirectement c’est une négociation entre un propriétaire et Lidl et automatiquement la ville est dans la boucle avec la délivrance du permis de construire. Mais la ville, là-dedans, elle espère et croise les doigts pour que ça reste chez nous. Et comme celui-ci va rester dans une zone commerciale, dans tous les cas de figure, il n’y aura pas de modification du PLU à faire. La seule modification sera pour l’agrandissement du cimetière.... Une fois que tout cela sera fait, je pense que notre PLU sera terminé, courant 2021, comme le disait M. Brassart, il y a 2 minutes.
Pour la décision modificative, il y a donc une délibération à prendre.
M. Brassart : Il y a une autre opération un peu modifiée qui concerne une vieille histoire, en opération depuis 3 ou 4 ans et qui concerne le SMTD et l’extension de la ligne A, avec une histoire de TVA. Le SMTD a réalisé les travaux et a fourni des subventions. Ils nous font donc payer le montant des travaux et nous donnent une subvention. Toutefois, il y a un écart qui correspond essentiellement à la TVA, qui va être récupérée. L’opération se soldera par un petit déficit pour nous. Au départ, il a été prévu, en dépenses, 155 000 €, et 7
en recettes, 129 167 €, mais les montants ont légèrement augmenté. Pour finir, ce sera 168 753 € en dépenses et 140 627 € en recettes. La différence, avec les 5 000 euros du PLU, est de 7 193 €, que l’on va prendre dans le compte 21 réseau et voirie. C’est une opération de régularisation. On est obligé d’affecter ces chiffres.
M. le Maire : Je vais vous demander de prendre une délibération
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants, en raison :
- de la prise d’un avenant avec VERDI Conseil Nord de France relatif à des prestations complémentaires pour la finalisation du Plan Local d’Urbanisme, d’un montant de 9 012 €,
un ajustement budgétaire de + 5 000 € est nécessaire.
- de la présentation prochaine, par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, du Décompte Général et Définitif relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la ligne A du TCSP, soit 168 752,08 € TTC (à régler au SMTD) en contrepartie du versement au profit de la commune du montant HT de 140 626,73 €
Un ajustement budgétaire de l’opération 30 de + 13 753 € en dépense et de + 11 460 € en recette est nécessaire.
Le tableau ci-dessous reprend les virements de crédits correspondants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSE
/RECETTE LIBELLE IMPUTATION
MONTANT
AVANT
MONTANT
DM
MONTANT
APRES
Dépense
Frais doc.,
urbanisme et
numérisation
202..820 9 500 € 5 000 € 14 500 €
Dépense Réseaux de voirie 2151..822 47 737 € - 7 293 € 40 444 €
Dépense
Opération
30
Extension
ligne A
2151.30.822 155 000 € 13 753 € 168 753 €
Recette
Opération
30
Extension
ligne A
13258.30.822 129 167 € 11 460 € 140 627 €
Le Conseil Municipal,
BALANCE GENERALE
Investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes Différence
11 460 €
0 €
11 460 €
0 €
0 €
0 € 8
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les virements de crédits.
***************
M. le Maire : Alors, la revalorisation des tarifs de locations des salles communales, Ah ! mais avant il y a le règlement, je veux aller trop vite, je veux être déjà en vacances, on est tous pressés d’être à Noël !
Mme Gauthiez : Surtout qu’il y a le couvre-feu à 20h00 ! Alors comment on fait ?
M. le Maire : Le couvre-feu est à 20h00, Mme Gauthiez (rires)
Bon on a créé un règlement intérieur pour les locations de salles, je ne sais pas si vous avez eu le temps de le lire ? On vous demande d’approuver aujourd’hui. C’est un règlement similaire à toutes les communes, il n’y a pas de choses particulières. Bon, si vous avez tous eu le temps de le lire, lors de vos longues soirées de confinement, je vous demanderai de prendre la délibération.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 2
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour les salles municipales afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celles-ci,
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur ci-joint pour les trois salles municipales.
RÈGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
COMMUNE DE MASNY
Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, la municipalité se réserve le droit de refuser une location pour toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public. 9
Les différentes salles communales sont gérées et entretenues par la Commune avec pour objectif la mise à disposition de lieux de rencontre et de rassemblement permettant réunions et manifestations.
Ce présent règlement ne concerne que l’occupation occasionnelle des locaux.
La municipalité reste prioritaire sur l’utilisation des salles, la location à des tiers n’étant que subsidiaire.
Article 1 : BÉNÉFICIAIRES
- La commune de Masny : Elle se réserve un droit de priorité sur les salles
communales, notamment pour l’organisation d’élections, campagnes électorales,
plan d’urgence d’hébergement, réunions publiques, manifestations municipales,
évènement imprévu au moment de la réservation, travaux importants à réaliser.
Elle peut immobiliser les salles pour des raisons de sécurité. Le personnel
communal sera autorisé à louer gracieusement, une fois par an, une salle
municipale, sous réserve de respecter les termes du présent règlement.
- Les habitants de Masny et les extérieurs : Les salles municipales sont louées
prioritairement aux habitants de Masny, puis aux extérieurs pour des réunions à
caractère familial ou amical.
La location génère le paiement d’une redevance. Le tarif des locations est fixé par délibération du Conseil Municipal.
- Les associations de Masny d’intérêt local ou à but humanitaire : Les associations
peuvent bénéficier des salles municipales pour une utilisation ponctuelle liée à une
réunion ou manifestation selon leur disponibilité. Cette location est soumise à la
signature d’un contrat de location. Les associations s’engagent à ne pas servir de
prête-nom pour masquer les utilisations de particuliers, même adhérents, ou
d’utilisation extérieure.
La location se fera à titre gracieux, une fois par an, sous la responsabilité du Maire.
Toute sous-location est strictement interdite.
Article 2 : CONDITIONS DE LOCATION
Les pré-inscriptions s’établissent en mairie ou sur le site de la ville (formulaire téléchargeable). Cette pré-inscription doit être effectuée au moins 1 semaine avant l’évènement. Passé ce délai, la demande sera considérée comme annulée ou ne sera pas prise en compte.
La réservation ne sera acquise, sauf annulation par nécessité, qu’à la réception par la commune de Masny d’un dossier complet, constitué des pièces suivantes :
- Le contrat dûment signé par les deux parties
- Le règlement dûment signé par les deux parties
- L’attestation d’assurance Responsabilité Civile fournie par le locataire
- Le versement du chèque d’arrhes, correspondant à 50 % du montant de la location,
non récupérable si un désistement éventuel intervenait moins d’un mois avant la
date de réservation, quel que soit le motif. 10
La signature du règlement suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance et s’engage, lui ou la personne morale dont il est le représentant, à en respecter strictement les dispositions.
Article 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Une délibération du Conseil Municipal fixe, chaque année, les tarifs de location ainsi que le montant des différentes cautions.
Afin de responsabiliser le bénéficiaire de la location, une caution sera exigée. Celle-ci constitue une avance sur les frais de remise en état et de nettoyage dont la totalité sera supportée par l’utilisateur, l’état des lieux servant de base au chiffrage des réparations éventuelles par les services techniques municipaux ou une entreprise extérieure.
Son montant garantira les dégradations du matériel et des locaux. Cette caution, en cas de dégradation constatée, ne sera restituée qu’après paiement par le bénéficiaire de l’intégralité des dommages. Si les dégradations dépassaient le montant de la caution, la commune se réserve le droit de poursuivre le bénéficiaire pour le solde restant dû.
Si aucun dommage n’a été constaté, le chèque de caution sera restitué dans les deux mois à compter du jour de l’état des lieux.
Exemples de dégradations :
• Dégradations et salissures des locaux, du mobilier ou des équipements
• Différence constatée entre l’inventaire avant et après utilisation
• Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances
• Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs
• Mise hors service du matériel électro-ménager
• Nettoyage non effectué
Article 4 : ASSURANCES
Le bénéficiaire des locaux doit contracter une assurance couvrant les biens loués, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans les abords immédiats.
Dans ce cadre, la commune de Masny ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux.
Article 5 : RANGEMENT ET NETTOYAGE
• Tables et chaises devront être nettoyées. En cas de détérioration, il sera facturé :
70 €/table, 25 €/chaise
• Cuisine, WC, lavabos, électroménager devront être nettoyés et être rendus en
parfait état de propreté et de fonctionnement au moment de l’état des lieux établi
en fin de location
• Salle devra être rangée et lavée
• Abords devront être nettoyés (ramassage des papiers, bouteilles, mégots…)
Article 6 : RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Pendant la location, le bénéficiaire prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires. La commune décline toute responsabilité en cas de vol. Le bénéficiaire se doit de respecter les conditions de propreté, l’heure limite et le nombre maximal de personnes admises, tels qu’ils sont indiqués dans le contrat de location. 11
En cas de manquement, de tapage nocturne ou diurne, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.
Article 7 : SÉCURITÉ ET CAPACITÉ DES SALLES
Pour chaque salle municipale est fixée une capacité d’accueil maximale indiquée dans le contrat de location. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle du bénéficiaire est engagée.
D’une manière générale, le bénéficiaire interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions légales d’hygiène et de sécurité, en particulier :
• La circulation des utilisateurs ne doit pas être gênée aux abords, à l’intérieur de la
salle et à proximité des issues de secours
• Les sorties de secours doivent être dégagées à tout moment. Le non-respect de cette
consigne engagera la responsabilité du bénéficiaire et pourra entraîner l’arrêt
immédiat de la manifestation
• Les installations techniques de chauffage, ventilation, projection, éclairage,
sonorisation lutte contre le feu ou électriques ne doivent pas être modifiées ou
surchargées
• Les objets apportés par les bénéficiaires devront être retirés de la salle avant la fin
de la période de location
• Aucun matériel de cuisson ne devra être introduit dans les salles municipales (four,
barbecue, bouteille de gaz…)
• Les animaux sont interdits
• L’utilisation de produits psychotropes et stupéfiants est prohibée
En cas de sinistre, le bénéficiaire doit obligatoirement :
• Prendre les mesures nécessaires pour éviter la panique
• Assurer la sécurité des personnes
• Ouvrir les portes de secours
• Alerter les Pompiers (18), SAMU (15)
De plus, le bénéficiaire se doit d’éviter toutes nuisances sonores pour les riverains de la salle. Il garantit l’ordre public sur place, aux abords de la salle et sur le parking. Il évite les cris et tout dispositif bruyant (pétards, feux d’artifices…)
Il est en outre rappelé qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, que les dispositions relatives à l’ivresse publique sont applicables, notamment l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans, que l’accès aux équipements est interdit aux personnes en état d’ébriété. Enfin, les salles municipales ne peuvent abriter des activités contraires aux bonnes mœurs.
Article 8 : FERMETURE DES LIEUX
Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire s’assure de l’absence de risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion. Il procède à un contrôle de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et fenêtres closes, les robinetteries et les sorties de secours fermées, les ordures déposées dans les containers et poubelles prévus à cet effet à l’extérieur. 12
Article 9 : PROPRETÉ
Le nettoyage de la salle et de ses annexes ou dépendances, de son matériel et de ses abords, est à la charge du bénéficiaire. Si le lieu n’est pas rendu dans un état satisfaisant, il sera notifié dans l’état des lieux et la commune pourra faire procéder à un nettoyage aux frais du bénéficiaire. Une facture détaillée sera transmise au domicile du locataire pour règlement.
Le matériel abîmé sera mis de côté pour l’état des lieux. Les services techniques viendront constater les dommages. La facture sera transmise au domicile du locataire.
Article 10 : ÉTAT DES LIEUX ET CLÉS
Les clés des salles seront remises par l’intermédiaire de l’agent communal en charge de cette fonction. Les clés seront rendues après état des lieux en présence du bénéficiaire de la location.
Si la salle n’est pas correctement nettoyée ou rangée, le responsable le stipulera dans l’état des lieux, un exemplaire sera remis au locataire, un autre sera transmis en Mairie pour suite à donner. (Facturation des heures de travail pour le nettoyage)
En cas de perte des clés : 100 € seront facturés.
Article 11 : AUTRES OBLIGATIONS
S’il y a lieu, le bénéficiaire s’acquitte de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, de l’URSSAF, de la SACEM, des caisses de retraites… En cas d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, le bénéficiaire sollicite une demande d’autorisation en Mairie et effectue les déclarations nécessaires.
En cas de crise sanitaire (comme vécue pendant la COVID-19 de l’année 2020), la commune de Masny se réserve le droit de reconsidérer les conditions de location des salles communales dans le respect des consignes édictées par la législation en vigueur.
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M. le Maire : Revalorisation des tarifs de locations de salles communales, annexe 5. Pourquoi nous avons voulu revoir les tarifs de location ? Pour des problèmes de régies. Il faut savoir que nous avons énormément de régies en mairie, donc on avait une régie pour les couverts, une régie pour le chauffage, plusieurs sortes de régies uniquement pour une salle, donc on a essayé de regrouper avec un tarif unique, pour que les gens qui viennent chercher les clés de la salle, payent le prix de la salle et la vaisselle est comprise. Quand je dis la vaisselle est comprise, j’entends s’ils viennent à 50 ils auront seulement la vaisselle pour 50. Il n’est pas question de laisser les placards ouverts et que les gens se servent. Le mode de fonctionnement reste le même, mais nous avons préféré faire un prix unique. Vous avez donc les propositions pour les Masnysiens, pour la grande salle ici, fixées à 450 € et pour les extérieurs à 900 € ; et pour un lunch à 350 € et à 700 € pour les extérieurs. Donc, dedans, si vous louez en période hivernale, vous y gagnez car le chauffage est inclus, si vous louez en période estivale, on peut dire que vous êtes un peu lésé car on n’a pas besoin de chauffage. Mais bon, pour tous les cas de figure, on a essayé de faire des tarifs uniques : pour Jacques Brel, pour Edith Piaf et pour Georges Brassens. Est-ce que vous avez des questions sur les tarifs ? Est- ce -que ça vous semble cohérent, pas cohérent ? C’est bon pour tout le monde ? 13
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 3
OBJET : REVALORISATION TARIFS LOCATIONS SALLES MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit les tarifs des locations des salles municipales à compter du 1er Janvier 2021 :
Salle Edith Piaf
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Masnysien Extérieur Masnysien
Tarif unique
Extérieur
Tarif unique
Week-end 400 € 600 € 450 900 Couverts/pers
OBLIGATOIRE 1,50 € 1,50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 30 € 30 €
Vin honneur
Lunch 270 € 350 € 350 700 Forfait verres 50 € 50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 15 € 15 €
Salle Jacques Brel
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Masnysien Extérieur Masnysien
Tarif unique
Extérieur
Tarif unique
Week-end 295 € 445 € 350 700
Couverts/pers
OBLIGATOIRE 1,50 € 1,50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 20 € 20 €
Vin honneur
Lunch 200 € 260 € 250 500 Forfait verres 50 € 50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 10 € 10 € 14
Salle Georges Brassens
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Masnysien Extérieur Masnysien
Tarif unique
Extérieur
Tarif unique
Week-end 165 € 265 € 200 400 Couverts/pers
OBLIGATOIRE 1,50 € 1,50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 15 € 15 €
Vin honneur
Lunch 100 € 150 € 130 260 Forfait verres 50 € 50 €
Chauffage du
1/10 au 31/03 8 € 8 €
ASSOCIATIONS MASNYSIENNES
1ère location gratuite
PERSONNEL COMMUNAL
Location gratuite une fois par an
M. le Maire : On passe à la demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB). Je vous présente un projet de délibération. Comme vous savez, le département, dans le plan de relance, a décidé de remonter un peu l’ADVB. L’ADVB classique est à hauteur de 40 000 €. Exceptionnellement, elle est passée à 70 000 €. Nous, on a été une fois de plus dans l’urgence, je dis bien dans l’urgence !! Pourquoi dans l’urgence ?Parce que tous ces projets de délibérations qui arrivent sont des dossiers qui sont montés en même pas 15 jours de temps. C’est-à-dire que l’on reçoit le courrier le 13, avec une notification le 16, et il faut rendre le dossier le 25. Derrière ça, il faut trouver 3 devis pour les projets que l’on souhaite mettre en place, et les entreprises sollicitées ne sont pas toujours prêtes à répondre aux 3 devis. On a su tout de même obtenir 3 devis. On n’a pas retenu encore les entreprises qui feront les travaux… si c’est ça la question que vous vous posez ! Sur les entreprises qui ont répondu, on a regardé un petit peu celles qui se rapprochaient le plus de ce que nous pouvions avoir comme financement et on a retenu la rénovation du faux-plafond et de l’éclairage de la salle Jacques Brel, ainsi que la réfection de la toiture complète. La salle Jacques Brel, qui avait une toiture qui datait des années 50…
M. Brassart :1948
M. le Maire : 48 exactement. Il y a vraiment un besoin, il y a de l’amiante bien-sûr. Elle n’est pas isolée non plus cette salle ! Ce qui est dommage c’est qu’à l’intérieur, elle a été relativement bien rénovée. Il y a 20 ans, les ouvriers municipaux sont venus repeindre et retravailler la scène. Donc, on a dit, ben voilà, 70 000 €, 50% de 70 000 €, on peut obtenir 35 000 Euros pour le faire. C’est une bonne opération, et je ne devrais pas le dire, mais C. Beauchamp nous a dit officieusement que notre projet serait retenu. Messieurs de la presse je vous demanderai de ne pas le mettre dans le journal, car je ne voudrais pas contrarier M. Beauchamp en communiquant à sa place. Il est venu nous rendre visite mercredi et nous a dit que Masny avait été retenue, comme de nombreuses communes voisines d’ailleurs. Si vous avez des questions sur cette rénovation de toiture ou sur cette délibération, de manière générale. Je passe au vote. 15
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M. le Maire : Toujours pareil, dans la DETR, également un projet de refaire l’entrée du cimetière notamment pour les problèmes d’inondations récurrentes qui durent depuis des années, le cimetière est dans l’eau en permanence dès qu’il y a de fortes pluies. Donc, il y a un projet de réfection de la voirie sur la rue du presbytère et sur le drainage du cimetière pour éviter les inondations régulières. Le montant des travaux annoncés s’élève à 14 600 € environ, alors voilà, donc je vous demanderai de prendre une délibération à ce sujet. Si vous avez des questions ?
M. le Maire : Alors, on a relancé des projets qui ont été retoqués, de mise en accessibilité du club des loisirs et du boulodrome des Epinettes de Masny. C’était pour l’obligation des ERP à destination des personnes à mobilité réduite. C’est un dossier qui a été retoqué et qui avait été déposé du temps où vous étiez au pouvoir Mme le Maire. Mais, Mme Gauthiez, le dossier n’a pas été retenu. Donc on va le représenter cette année !
Mme Gauthiez : Ce n’est pas la première fois que nous refaisons la même chose. On le représente tous les ans
.
M. le Maire : Oui, c’est ce qu’on va faire, on va aussi le représenter.
Mme Gauthiez : Ben oui.
M. le Maire : On va essayer de travailler un peu mieux le projet. Voilà
M. Brassart : Oui, on a été contacté par la sous- préfecture qui nous a dit qu’il restait de l’argent et donc on a refait un dossier.
M. le Maire : Ok, donc je vais vous demander de prendre une délibération sur le sujet.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 5
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME 2021 REFECTION VOIRIE RUE DU PRESBYTERE/DRAINAGE ENTREE CIMETIERE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de travaux de réfection de la voirie rue du presbytère et de drainage de l’entrée du cimetière, afin d’éviter les inondations régulières du site lors d’intempéries.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 14 600 euros Hors Taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du
30 octobre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un
dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal : 16
Approuve le projet de travaux de réfection de la voirie rue du presbytère et de drainage de l’entrée du cimetière afin d’éviter les inondations régulières du site lors d’intempéries.
Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2021 ;
Dit que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’opération : 14 600 Euros
Demande D.E.T.R (Etat) 30 %, soit 4 380 Euros Autofinancement 70 %, soit 10 220 Euros
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
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DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 5 (2)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME 2021 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet concernant les travaux de mise en accessibilité PMR pour le boulodrome rue de la Béquette et le club des loisirs. Une demande de subvention non satisfaite en 2020, mais restant valable pour l’année 2021, s’agissant d’un dossier déclaré complet.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 15 957 € euros Hors Taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 octobre 2020, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet concernant les travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments (boulodrome rue de la Béquette, Club des loisirs),
SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R. 2021,
DIT que le financement sera assuré comme suit :
Montant HT de l’opération : 15 957 €
Montant TTC de l’opération : 19 148 € 17
Demande D.E.T.R (Etat) 30 %, soit 4 787,10 €
Autofinancement 70 %, soit 14 360,90 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
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M. le Maire : Quartiers d’été 2021, pour une demande de subvention. Donc ça c’est « Masny plus » qui demande une subvention. Une partie qui est financée par la Région et l’autre par la ville et « Masny plus », qui porte toujours le projet. Voilà, c’est une délibération qui revient tous les ans, à la même période. Donc je vous demanderai de délibérer sur le sujet.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 6
OBJET : QUARTIERS D’ETE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier relatif à la mise en place de l’action « Quartiers d’été » dans le cadre du Contrat Unique d’Agglomération - Programmation 2021.
Après examen du dossier et délibération,
Considérant que la mise en place de cette action est de nature à permettre l’enrichissement et l’épanouissement des habitants de la commune, notamment ceux issus des quartiers prioritaires,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet qui lui est présenté dont le coût est estimé à 6 705 €,
SOLLICITE l’aide financière de la Région Hauts de France à hauteur de 3 000 €,
S’ENGAGE à ce que la commune participe à hauteur de 3 000 €, le solde, soit 705 €, étant pris en charge par l’association Masny Plus.
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M. le Maire : Politique de la ville – Quartiers d’automne- Opération nos quartiers en mouvement, je vais laisser la parole à Mme Guessoum qui est au cœur de l’information et qui va vous expliquer tout ça. C’est à toi Dalila.
Mme Guessoum : Dans la continuité des quartiers d’été de cette année, on a trouvé opportun de répondre à un autre projet qui s’appelle les quartiers d’automne, afin de permettre toujours à notre jeunesse d’avoir des activités. Avec ma commission, nous avons travaillé sur divers ateliers. En fonction des ateliers qui n’existaient pas sur la commune, on en a proposé plusieurs. Des ateliers axés sur la parentalité, sur l’intergénérationnel, sur la fracture numérique. On s’est aperçu, suite au Covid, on s’est aperçu qu’il y avait de grosses difficultés, par rapport aux séniors qui souhaitaient rentrer en contact avec leurs familles. Au niveau du CCAS, on s’est aperçu que le service était débordé, car beaucoup 18
de personnes ne savaient pas se servir de l’outil informatique pour s’inscrire aussi bien pour le RSA, l’ANPE, et sachant que tous ces services sont dématérialisés… Et des ateliers écologiques ! Il nous restait quelques petits sous, on a opté pour des animations de quartiers. Maintenant, je peux vous donner le coût des différentes activités, si vous êtes intéressés ? On a privilégié le hip hop parce que la demande a été très forte cet été. On a tenu compte des parents, de ce que voulaient les jeunes, il y aura donc des actions hip hop : coût de l’opération 2 300 €, à raison de 23 séances, soit 2 heures par semaine, avec un final au mois… au moment de la fête de la musique, je crois. L’atelier parentalité : nous avons choisi l’association « Vie d’Envie » de Wandignies- Hamage. C’est une intervention de 2 professionnels, à raison de 2 séances par mois, sur la gestion des émotions, la relation et le bien-être autour de la maman et de l’enfant. La question qu’on s’est posée avec notre équipe, c’est que l’animation « Chapi Chapo » ne fonctionne pas, par manque de participants ou serait-elle à bannir ? Il faudrait relancer cette activité à travers les ateliers parentalités. C’est-à-dire, travailler auprès des parents pour qu’ils puissent venir participer aux ateliers. Le coût de l’action est de 5 520 euros + 280 euros de convivialité, donc 5 800 euros.
Les ateliers intergénérationnels : on a tenu compte, en fait, on était parti sur des ateliers cuisine avec des rencontres avec des séniors et des enfants, mais on s’est aperçu qu’avec la Covid il va être difficile de faire des ateliers. On a discuté avec notre équipe et pourquoi pas inviter les séniors à participer et partager un repas avec les enfants scolarisés, à raison de 2 fois par semaine. Suite à cela, ils iraient aux Galibots et ils feraient des ateliers jeux de mémoire, jeux anciens et un moment convivial tout simplement. Le coût de l’action est de 7000 € (vacation + matériel + convivialité). Et bien sûr, l’outil informatique avec l’achat de 5 ordinateurs à hauteur de 3 000 € et plus, l’intervention d’un professionnel, bien évidemment. Donc, nous devons recenser avec l’équipe, nous avons l’intention de recenser toutes les personnes qui ont besoin de pouvoir utiliser l’outil informatique. L’outil informatique : on a déjà les ordinateurs, les tablettes, sachant qu’on en a parlé cet été, on a eu des tablettes par l’Etat + l’achat de 5 ordinateurs. Il y aura des ateliers à raison de plusieurs par semaine. On fera des groupes de 10 ou, si la Covid continue, on fera des groupes de 5. Ces ateliers, nous avons l’intention de les commencer à partir de janvier. Dans la continuité, nous avons pour objectif d’aller vers l’EVS. Donc, on espère y aboutir et en fonction de l’Espace de Vie Sociale, on ira, si tout va bien, vers l’agrément. Et une chose qui nous tient à cœur, ce sont les valeurs de la république. La municipalité, le maire, les adjoints, les conseillers, feront des petits ateliers où les écoliers viendront nous rencontrer et nous leur inculquerons les valeurs de la république pour un coût de 0 €, parce que c’est nous qui aurons participé à ces ateliers.
Et il y aura un atelier écologique, coût de 80 Euros avec la participation de Mme Poteau, qui est responsable de l’association, à raison de 2 séances au sein du centre de loisirs, sans hébergement. Coût 25 000 Euros, à charge de la mairie 0, puisque nous allons travailler avec le personnel que nous avons déjà sur place. Si vous avez des questions ?
M. le Maire : Merci pour la présentation détaillée de Mme Guessoum.
Mme Guessoum : Excusez-moi, pour les quelques formules, j’ai perdu un peu le fil….
M. le Maire : C’est vrai que dans la politique de la ville, actuellement l’Etat met pas mal d’argent, mais on se retrouve avec pas mal de problématiques ; c’est que derrière, on n’arrive pas à mettre en place les activités, dans la mesure où avec la Covid, c’est compliqué de faire venir les gamins.
Mais à l’avenir, on espère, que le confinement va être levé. Donc, il y a déjà une équipe qui va partir, il me semble, visiter les illuminations de Noël à Lille.
Mme Guessoum : Les jeunes - Secteur jeune
M. le Maire : En fait ça pose toujours 2 problèmes, la politique de la ville, quand on commence à mettre beaucoup d’argent ça veut dire que derrière, la fracture sociale, elle continue de se creuser et c’est de plus en plus inquiétant, et ce qui m’inquiète le plus c’est 19
que 2021, ce n’est pas sous le signe de la relance économique, parce que je pense qu’on va encore vivre un petit peu avec le virus, ça risque d’être encore très compliqué. Mais bon, il y a des dispositifs qui existent, nous, on a l’argent, on va chercher les fonds, on essaye de prendre le maximum qu’on peut, on monte les dossiers en temps et en heure. Je voudrais féliciter Malik Sini et Sandra Duquenne, même s’ils ne sont pas là en ce moment, pour le travail excellent qu’ils nous fournissent, très rapide, car il faut savoir que ce sont des dossiers qui doivent toujours être montés en vitesse, Parce qu’actuellement ce sont des choses qui tombent régulièrement. Ils ont une plateforme qui s’appelle Dauphin sur laquelle ils doivent répondre très rapidement et je pense que si c’est fait de manière très rapide, c’est pour permettre à ceux qui ne suivent pas l’actualité de ne pas pouvoir postuler et ils retiennent seulement les dossiers qui sont déjà bien préparés. Donc, aujourd’hui on a pour plus de 100 000 € de projets et sur les 100 000 Euros de projets, on va obtenir pas loin de 50 000 €. C’est quand même quelque chose de conséquent !
Mme Guessoum : Pour les quartiers d’automne, au départ, avec l’équipe, on était parti sur 60 000 €. On a fait un projet sur 60 000 euros, mais malheureusement on n’a pu bénéficier que de 25 000 euros, pourquoi ? Car d’autres communes en ont profité, choses qu’elles n’avaient pas faites auparavant. Mais bon, 25 000 €, ça se prend. Avec ces 25 000 euros on a réussi, on espère mettre tous ces ateliers en place et on continue… et on continue… à chercher de l’argent. L’Etat est là, il balance, à nous maintenant de saisir l’opportunité et de présenter des projets qui tiennent la route.
M. le Maire : Les techniciens, ce n’est pas souvent souligné, mais ils font un travail remarquable, dans des situations qui ne sont pas toujours faciles et je profite de cette réunion pour les remercier, ainsi que ton équipe Dalila, pour le travail effectué au quotidien aux Galibots et bientôt également au futur CCAS.
Est-ce que vous avez des questions sur tout ce que Dalila nous a présenté ? Fabrizio ?
M. Mazzolini : Juste une question sur l’atelier sur la parentalité. Je ne connais pas le fond du programme, il n’a pas été détaillé, mais à ce que je comprends il sera orienté sur les émotions, les relations entre la maman et l’enfant !
Mme Guessoum : Tout à fait !
M. Mazzolini : Et y a un moment, si on veut sortir du schéma « il y a que la maman qui s’occupe seule des gamins » !
Mme Guessoum : Il y aura également l’intervention de partenaires, il y a la PMI qui va intervenir, le CCAS, il y a beaucoup d’intervenants …
M. Mazzolini : Mon intervention, c’est sur le rôle du papa !
Mme Guessoum : Pardon ?
M. Mazzolini : Le rôle de papa !
Mme Guessoum : Ah ! le rôle de papa ! On a dit la maman, mais bien sûr, s’il y a le papa il est le bienvenu au contraire…
M. Mazzolini : C’est toujours la maman qui s’occupe des enfants !
M. le Maire : Le problème du papa, c’est qu’actuellement, c’est qu’il est obligé de s’occuper des gosses et il ne peut plus se le permettre ! ça pose une problématique ! (Rires) 20
Mme Guessoum : Bien au contraire, si les papas pouvaient intervenir durant ces ateliers ! Ils seront les bienvenus ! Ce n’est pas fermé ! Attention ce n’est pas fermé, non, non…
M. le Maire : D’autres questions là-dessus ? S’il n’y a plus de questions je vous demanderai d’approuver cette décision.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 7
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – QUARTIERS D’AUTOMNE
OPERATION « NOS QUARTIERS EN MOUVEMENT »
Madame GUESSOUM, adjointe aux affaires sociales, expose au Conseil Municipal que, tout au long de l’été 2020 marqué par le contexte sanitaire, beaucoup de jeunes ont pu bénéficier d’actions labellisées « quartiers en fête » menées au sein des « Quartiers Prioritaires de la Ville ».
Une forte mobilisation des habitants a pu être constatée.
Dans la continuité de ces actions, la ville a répondu à l’appel à projets « Les quartiers d’automne », lui permettant ainsi de poursuivre le travail engagé cet été et de renforcer le lien entre les jeunes, les familles et le personnel du centre « Les Galibots », avec pour objectif à moyen terme de raccrocher leur public vers les acteurs sociaux et les dispositifs de droit commun, en fonction de leurs besoins.
Un dossier intitulé « Nos quartiers en mouvement » a donc été déposé auprès des services de l’Etat pour la mise en place de divers ateliers à destination d’un public de tous les âges résidant dans les « Quartiers Prioritaires de la Ville », pour un montant total de 61 374 € HT (participation Etat : 49 100 €- participation ville : 12 274 €).
Au titre de l’exercice 2020, l’Etat, sur le programme budgétaire Politique de la Ville, nous a fait savoir qu’il contribuerait financièrement pour un montant de 25 000 € à ce projet d’intérêt général, suivant que la collectivité s’engage à mettre en œuvre les actions reprises dans la convention à intervenir entre la ville et l’Etat.
Il est à noter qu’aucune participation de la ville n’est à prévoir pour cette action (ce n’est qu’une valorisation avec la mise à disposition des animateurs, des véhicules, des locaux…).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame GUESSOUM,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable à la mise en place de cette action,
HABILITE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document à intervenir.
**************** 21
M. le Maire : Séjour de neige, j’en ai parlé tout à l’heure, lors des décisions municipales, donc vous avez le détail du séjour de neige 2021, c’est un séjour multi-neige dans les Vosges, proposé aux élèves de CM2, du 20 au 27 février 2021. En croisant les doigts pour qu’ils puissent quand même se déplacer, puisque le sport d’hiver actuellement c’est très compliqué, vous avez le droit d’aller à la neige, vous n’avez pas de remontées mécaniques. Il y a des choses qu’on ne maîtrise plus nous ! Toujours des informations qui arrivent comme ça ! J’ai quand même l’impression que notre gouvernement est de moins en moins cohérent, pour preuve, il y a 30 gamins dans la cité qui ne sont pas allés à l’école ici. On dit : « Vous gardez les gosses chez vous ! », il y a 30 gamins qui sont restés chez eux et ce qui me pose problème c’est que pour beaucoup, ce sont des gamins dont les parents sont là régulièrement. Enfin bon, ils partiront du 20 au 27 févier, si tout va bien, je vous ai également parlé tout à l’heure du prestataire, c’est TOOTAZIMUT à Lomme. Il est envisagé de réclamer aux familles une participation de 170 € pour les enfants masnysiens et de 270 € pour les enfants non masnysiens.
Celle-ci sera à régler au plus tard le 31 Janvier 2021.
Je vous demanderai de délibérer là-dessus, si on est d’accord, s’il y a des questions par contre. Est-ce qu’il y a des questions ?
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 8
OBJET : SEJOUR DE NEIGE 2021
Dans le cadre du programme d’activités du centre social et culturel municipal, un séjour multi-neige dans les Vosges est proposé aux élèves de CM2, du 20 au 27 Février 2021.Après mise en concurrence, le prestataire retenu est TOOTAZIMUT à LOMME.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec « TOOTAZIMUT » à Lomme ; le coût pour la commune s’élève à 625 € par enfant.
Le montant global de la prestation sera versé à l’ordre de TOOTAZIMUT comme suit :
- 30 % sur présentation de la facture d’acompte
- 70 % sur présentation de la facture de fin de séjour
DECIDE que la participation des familles sera de 170 € pour les enfants masnysiens et de 270 € pour les enfants non masnysiens. Celle-ci sera à régler au plus tard le 31 Janvier 2021 en deux fois (une moitié sera à régler pour le 31 Décembre 2020 – l’autre pour le 31 Janvier 2021).
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M. le Maire : Ici, cartes cadeaux de Noël séniors, c’est le travail de l’équipe d’Isabelle Delsaut, qui en parlera certainement beaucoup mieux que moi. Je te laisse la parole Isabelle, c’est à toi de t’exprimer sur les cartes cadeaux.
Mme Delsaut : Comme on l’avait dit la fois dernière au conseil municipal, par rapport à la Covid, on a préféré faire des bons plutôt que des colis, parce qu’on avait eu des retours comme quoi les colis précédents n’étaient pas forcément appréciés. Au départ, on était partis sur des colis, qu’on aurait confectionnés nous-mêmes et la Covid nous a empêchés ce conditionnement, donc on a décidé cette année de faire des bons qui seront distribués à partir de demain par les élus. C’est un bon d’achat chez Intermarché, d’une valeur de 15 € par personne, pour les personnes nées avant 1955. 22
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions sur les cartes cadeaux ?
Je pense que c’est une première, on verra ce que ça donne.
Mme Delsaut : On verra bien ce que ça donne, il y aura peut-être des mécontents, il y aura peut-être des gens satisfaits, on n’est pas figés !
M. le Maire : J’ai eu dernièrement l’occasion de me renseigner en conseil communautaire avec des maires présents et je leur ai demandé un petit peu le budget alloué dans d’autres communes que la nôtre. Nous, on a alloué un budget cette année de 15 euros. Il y a des communes qui ont alloué un budget entre 28 et 30 euros. Je me posais des questions !? Mais on s’est quand même aperçu que l’âge requis pour obtenir ce colis de fin d’année était de 70 ans. Donc systématiquement, vous avez pu voir à Auberchicourt, dans la presse, cette semaine, où il y avait 450 colis qui avaient été donnés, c’est normal ! Nous on en donne 800, et eux, ils en donnent 450, mais l’âge requis c’est 70 ans, ça leur permet d’avoir une enveloppe plus importante. Moi je ne me vois pas demain dire aux gens de plus de 65 ans, ça date depuis 20-25 ans de leur dire voilà aujourd’hui on passe à 70 ans, je ne suis pas sûr que ça sera interprété comme il faut ! Voilà pourquoi il ya des différences entre certaines communes et la nôtre. Cette année, c’est un bon d’achat de 15 euros.
Mme Delsaut : L’année dernière, c’était un colis à 11 euros, donc on a aussi relevé le tarif.
M. le Maire : On va voir ce que ça donne, on va voir un petit peu les retours. De toute façon, il faut essayer, si ça marche bien…
Mme Gauthiez : C’était à 11 euros comme vous dites, pourquoi ? Parce qu’on en avait commandé 880, je crois, donc ils ont fait un prix. Sinon les colis faisaient 15 euros.
Mme Delsaut : Je ne sais pas ! J’ai 11 euros le colis en compta, donc je suis restée là- dessus.
M. le Maire : Après, il peut toujours avoir débat sur un colis ...On a réfléchi également pour l’année prochaine… Le coût c’est 12 000 euros cette année, est-ce que l’année prochaine on ne ferait pas 12 000 euros de courses ? Et qu’est-ce qu’on aura là-dedans ? On a sondé quelques personnes, on n’a pas sondé tout Masny. On a sondé peut-être une vingtaine de personnes, pas plus, qui étaient favorables à un bon d’achat pour acheter une bonne bouteille de vin ou de champagne. Chacun fait ce qu’il veut avec ! Dans les colis, c’est toujours pareil, même dans les colis des entreprises. Moi, j’ai un colis de mon entreprise. Il y a des choses qui m’intéressent et d’autres qui m’intéressent moins. Voilà ! On aura peut-être l’année prochaine des idées à vous soumettre en fonction de ce qu’on aura comme retour. Vous, vous aurez aussi des retours car vous aurez été sollicités également. Il faudra prendre en considération les réflexions des personnes du 3èmeâge. N’est-ce pas Mme Johnson ? (Rires). Je n’ai jamais dit que vous faisiez partie du 3ème âge….
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 9
OBJET : CARTES CADEAUX NOEL SENIORS
Dans le cadre de son programme d’action sociale,
En remplacement des colis de Noël traditionnellement distribués,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des voix (2 abstentions : Mmes Gauthiez – Rousseau),
DECIDE d’attribuer des cartes cadeaux d’une valeur de 15 € à valoir auprès des Ets. CAPAMA (Intermarché) à Masny, aux séniors âgés de 65 ans et plus, au 31 Décembre 2020, résidant dans la commune (soit 784 personnes ci-après répertoriées en annexe) ; 23
Dépense prévue article 6232 du budget.
***************
M. le Maire : Bons d’achat des maisons illuminées pour 2020. Donc, dans le cadre de son programme d’embellissement de la localité lors des festivités de fin d’année, tous les ans, il y a un petit concours qui est prévu, le concours des maisons illuminées. Il y a des gens qui décorent très bien leur maison. Je me suis promené dans les quartiers et il y a des gens qui font vraiment des efforts pour mettre un peu de baume au cœur en cette période anxiogène. Pour les enfants qui passent devant, c’est magnifique ! Donc, comme tous les ans, il y a un bon d’achat de 40 € pour les lauréats qui sera à retirer chez M. Bricolage à Masny. Donc, il y a 2 catégories : maison avec jardin visible de la rue et façade avec terrasse ou balcon visible de la rue.
Une commission impartiale passera faire des photos et voir un petit peu… commission dont je ne ferai pas partie… si vous avez des questions là-dessus ?
Mme Cardot : Les autres participants se verront attribuer un bon d’achat de 10 €.
M. le Maire : Et un bon de 10 € à chaque participant, merci Marie-Line pour cette précision. Y-a-t-il des questions sur le sujet ? Je vais demander de prendre la délibération
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 10
OBJET : BONS ACHAT MAISONS ILLUMINEES 2020
Dans le cadre de son programme d’embellissement de la localité, lors des festivités de fin d’année,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un bon d’achat de 40 € aux lauréats du concours des maisons illuminées, titulaires d’un 1er prix dans chaque catégorie :
• Catégorie 1 : maison avec jardin visible de la rue
• Catégorie 2 : façade avec terrasse ou balcon visible de la rue
Les autres participants se verront attribuer un bon d’achat de 10 €.
Bons destinés à l’achat d’articles de décoration chez MONSIEUR BRICOLAGE à Masny.
***************
M. le Maire : Nous arrivons au point 14, la subvention exceptionnelle pour le Téléthon. Comme vous le savez, cette année le Téléthon n’a pu avoir lieu dans sa version habituelle. On a vu les dons au niveau national ! Ça a quand même fondu comme neige au soleil et la ville sera partenaire aujourd’hui et pour les années à venir. On a décidé de faire un geste auprès de l’AFM à hauteur de 300 €, donc je vais vous demander de prendre une délibération à ce sujet ou si vous avez éventuellement des questions à ce sujet, je pense que 24
c’est plutôt une bonne chose de pouvoir soutenir l’association à l’échelle locale. Mme Duquenne n’a pas pu mettre en place les manifestations qu’elle prévoyait. Notre commune veut participer activement à cette action. D’ailleurs, vous avez pu voir à ce propos un joli calicot sur le fronton de l’hôtel de ville pour soutenir la cause. On va prendre une délibération à ce sujet. Vous n’avez rien à dire Mme Gauthiez à ce sujet ?
Mme Gauthiez : Non, je trouve que c’est dommage parce que moi, personnellement, je donne au Téléthon, si vous voulez, mais j’ai un bon pour un crédit d’impôt, voilà, alors…
M. le Maire : Moi, quand je donne ce n’est pas pour les crédits d’impôts, je donne pour l’action !
Mme Gauthiez : Ce genre de subvention exceptionnelle mériterait qu’on fasse une manifestation, je sais bien, vous allez me dire qu’avec la Covid on ne peut pas, je suis tout à fait d’accord, mais ce n’est pas la solution !
M. le Maire : Mme Duquenne et son équipe avaient préparé un programme d’action pour le Téléthon 2020, il était prêt, la crise sanitaire a fait que derrière, elle n’a pas pu le mettre en place, voilà j’estime que c’est un moyen comme un autre de soutenir l’action d’une cause juste. C’est exceptionnel et je vous dis que, demain, il n’est pas dit, et ça j’en parlerai avec l’ensemble de mon équipe en priorité, et le soumettrai peut-être à l’ensemble du conseil municipal, que c’est peut-être quelque chose qui sera fréquent dans notre commune, au même titre qu’une association normale. Une association masnysienne a 350 € de subventions, on peut estimer que pour une cause comme le Téléthon, tous les ans, l’association pourrait obtenir une subvention exceptionnelle, qui ne serait plus exceptionnelle dans l’avenir. Je soumettrai en temps et en heure, cette proposition qui fera l’objet de débats, mais toujours est-il que j’annonce déjà la couleur !
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 11
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AFM TELETHON
Considérant que les animations habituellement organisées autour du Téléthon n’ont pu se tenir cette année à cause du confinement lié à la pandémie de coronavirus, ne permettant pas de ce fait la collecte de dons,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des voix (2 contre : Mmes Gauthiez – Rousseau),
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents euros) à l’Association AFM TELETHON qui gère les dons.
Dépense prévue au Budget Primitif 2020 au 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » rubrique divers.
M. le Maire : Merci pour le Téléthon et pour l’AFM. Je ne vais pas dire merci pour Mme Duquenne, parce que Mme Duquenne le fait de bon cœur, et l’argent ne va pas dans ses poches. Merci à l’AFM pour le travail qu’elle fait au quotidien pour tous ces gens qui sont en difficultés.
Nous passons au point 15
*************** 25
La création de postes d’adjoints techniques, 2ème classe, adjoints d’animation. Il n’y a pas grand chose de prévu, c’est juste un jeu de chaises musicales, parce que nous avons des gens dans le tableau, comme vous pouvez le voir, qui sont dans différentes cases…je vais prendre l’exemple de la dame qui se trouve à l’accueil. Elle est adjointe d’animation et elle n’a pratiquement pas fait d’animation. C’est donc de remettre les bonnes personnes dans les bonnes cases. C’est simplement pour ça ! Il y en a plusieurs, il y a Carole, Sylvie Di Paolo, et je ne sais plus la troisième…ce n’est ni plus, ni moins qu’un jeu de chaises musicales ! Vous avez le tableau, si vous avez des questions là-dessus, s’il n’y a pas de questions je vais demander de délibérer sur le sujet.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 12
CREATION POSTES ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
ADJOINTS D’ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre à un adjoint technique d’évoluer dans sa carrière, et 3 postes d’adjoint d’animation (1 à 28 heures et 2 à 20 heures), dans le cadre de la réorganisation et pour les besoins des services.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
• de créer les postes précédemment indiqués :
• de modifier en conséquence le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération ;
• d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Merci pour elles. Elles pourront figurer en bonne place. C’était leur demande. C’était une demande du personnel d’être dans les bonnes cases et c’est vrai notamment pour Carole qui ne fait que de l’accueil et ne fait pas d’animation. C’est une reconnaissance entre guillemets.
Nous passons au point 16
***************
M. le Maire : Lotation du logement communal de la rue de Beauvais, logement de M. Augustyniak qui est aujourd’hui vacant. Suite au décès de Michel, le 46 rue de Beauvais 26
a été libéré. On veut le remettre en location après quelques travaux de réaménagement qui devront être fais. Il faut savoir que c’est quand même une grande maison, la maison de Michel Augustyniak, et que le loyer qu’on demande, c’est un loyer qui est vraiment, je dirais, par rapport à l’habitation, un loyer qui reste très correct. Il Faut savoir, par exemple, qu’un logement « Maisons et Cités », dans la cité du Champ Fleuri, avec 3 chambres à l’étage, c’est du 850 € par mois. Donc là, c’est quand même une grande maison !
Mme Gauthiez : Il y a combien de chambres ?
M. le Maire : Il y a 4 chambres, il y a un grand salon. Quand vous rentrez dans la maison, il y a un grand espace de vie, 4 chambres, 2 WC, mais il y a quand même quelques travaux de réhabilitation à faire, pour pouvoir la louer dans de bonnes conditions, en toute sécurité.
Mme Gauthiez : Elle a été évaluée par un professionnel, cette maison ?
M. le Maire : Pardon ?
Mme Gauthiez : Est-ce que cette maison, pour la location, a été évaluée par un professionnel ?
M. le Maire : Oui, c’est le prix du marché sur le secteur, donc normalement on pouvait la louer jusqu’à 875 € exactement.
Mme Gauthiez : C’est ce qu’il me semble !
M. le Maire : Alors nous on est tombé sur un prix à 700 €, voilà, pour l’instant, pour répondre en toute transparence, je n’ai reçu personne. Il y avait apparemment un jeune couple que vous aviez reçu juste avant les élections municipales…
Mme Gauthiez : Oui, mais ils ne voulaient pas mettre le prix…
M. le Maire : Ils étaient éventuellement intéressés, mais je ne sais pas… aujourd’hui nous ce qu’on va essayer de faire, c’est de réhabiliter le logement dans un premier temps et puis après on le mettra en location. Bien sûr, on vérifiera quand même de ne pas mettre dedans une famille qui demain se retrouve avec des difficultés pour payer, par exemple les charges. Parce que après qu’on a payé un loyer de 700 euros avec les charges supplémentaires, avec l’électricité, le gaz et le reste… Il faut qu’on soit vigilant également avec les personnes qu’on va mettre dedans. On réfléchira à ça en temps et en heure. C’est simplement parce que le logement est inhabité. Michel, il y a maintenant pratiquement un an qu’il est décédé et il est plus que l’heure qu’on récupère le logement et qu’on y fasse les travaux à l’intérieur. Si vous avez des questions ou si vous avez éventuellement des locataires à nous proposer, on les recevra au même titre que tout le monde.
Mme Gauthiez : Il payait combien Michel Augustyniak, de loyer ?
M. le Maire : Je n’en ai aucune idée Mme Gauthiez, je n’ai pas le prix ! Mais vous devriez le savoir !
Mme Gauthiez : Oui, ces personnes-là, voulaient mettre le prix que Michel Augustyniak payait, mais ce n’était pas possible. C’était vraiment un prix très, très bas !
M. le Maire : Oui, mais Michel Augustyniak, il l’a eu sous d’autres conditions, il ne payait pas ce prix-là, je ne sais pas… il payait combien ??
Mme Gworys : 460/480 euros
Mme Gauthiez : Ces personnes espéraient l’avoir pour ce prix-là. Ce n’est pas possible !
M. le Maire : Non, on ne peut pas louer un logement comme ça à ce prix là ! Michel, il l’a loué à ce prix là, il y a 30 ans en arrière, il y a été 30 ans dedans, c’était un logement d’instituteur.
M. Mazzolini : Quel est l’intérêt de le garder dans le patrimoine de la commune ? 27
M. le Maire : Parce que je ne suis pas sûr de faire une bonne affaire immobilière à vendre, Fabrizio. Ça nous ferait 8 400 euros de revenus annuels. Est-ce qu’on dépenserait 8 400 euros de charges tous les ans pour pouvoir l’entretenir ? C’est peut-être une question qu’il faudrait…
M. Mazzolini : Oui, mais je veux dire, pourquoi ne pas le vendre ?
M. le Maire : Je pense que c’est mieux de louer. C’est peut-être plus intéressant pour nous. Après, je ne sais pas, parce qu’il faudrait peut-être essayer d’estimer le prix de la maison pour la vendre, mais ça ferait un bien supplémentaire de la ville qui partirait.
M. Mazzolini : Comme tu le disais juste avant, c’est une maison qui est difficilement réutilisable pour une maison communale, qu’est ce qu’on pourrait en faire dedans ?
M. le Maire : Au départ, j’avais émis l’idée de garder cette maison pour loger les gens en cas d’urgence. Actuellement, on n’a pas de logement de disponible, s’il y a un incendie ou s’il y a un évènement climatique et que l’on devrait reloger une famille en cas d’urgence. On a émis l’idée peut-être de le laisser comme ça. Finalement, aujourd’hui, on n’a pas trop de catastrophe naturelle, mais bon on ne sait jamais, mais je pense qu’avec le partenariat qu’on a aujourd’hui avec Maisons et Cités et avec le nombre de logements libres même s’ils ne sont pas tous réhabilités, on aurait un problème de logement réglé. On ouvrirait automatiquement un logement et on relogerait la famille rapidement déjà dedans ; c’est un débat qu’on peut avoir. Aujourd’hui, on va le retaper, on va le mettre en location. Peut-être que le locataire qui sera dedans, peut-être que demain il dira voilà, est- ce que vous ne voulez pas le vendre ? Nous, la seule chose qu’on a demandée, c’est le prix du marché. On pouvait le louer jusque presque 900 €, nous on a dit 700 €, par contre on ne l’a pas faite évaluer. Je ne sais pas combien on pourrait en tirer, ça je n’en sais strictement rien. Aujourd’hui je suis incapable de répondre à la question, mais c’était aussi une idée.
Mme Gauthiez : Je voulais dire que les bailleurs sociaux, quand il arrive une catastrophe comme ça, on reloge les personnes pas forcément à Masny. Ils trouvent une maison comme ça quelque part…
M. le Maire : Moi, je vais vous dire, si demain y a une famille… si le logement prend feu…
Mme Gauthiez : C’est déjà arrivé !
M. le Maire : Je prends un logement « Maisons et Cités », moi j’ouvre la porte, et je rentre les gens dedans. Point. Moi, la première chose que je vais faire, c’est de les protéger ! Alors, on va me dire, « vous n’avez pas le droit de faire ça ! ». Trop tard les gens seront dans la maison. Vous allez me mettre en prison parce que j’ai ouvert un logement pour reclasser une famille en danger ?! Claude Schäfer l’a fait 4/5 fois, dans la cité, il y a quelques années, quand il était au pouvoir, il l’a fait sans rechigner !
Mme Gauthiez : Mais de toute façon ils donnent des maisons très facilement !
M. Marcinkowski : Surtout qu’il y en a un paquet de logements inoccupés !
Mme Gauthiez : Oui, mais ils ne relogent pas forcément à Masny !
M. le Maire : Je vais vous demander de délibérer sur le sujet, si vous êtes d’accord, aujourd’hui, on va quand même le remettre en sécurité, il n’y a pas de gros, gros travaux à faire, c’est un logement qui sera prêt assez rapidement, après voir qui viendra…
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 13
OBJET : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 46 RUE DE BEAUVAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le logement communal sis 46, rue de Beauvais, a été libéré suite au décès de M. Michel AUGUSTYNIAK. Ce logement nécessite 28
quelques travaux. Une fois les travaux réalisés, il est proposé de remettre ce logement en location à des tiers et d’en fixer le loyer à 700 € mensuels (loyer révisable chaque année en fonction du coût de l’indice de la construction).
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de réaliser les travaux nécessaires et de fixer le loyer de cet immeuble à 700 € mensuels (loyer révisable chaque année en fonction du coût de l’indice de la construction), à compter du 1er Janvier 2021,
HABILITE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, le contrat de location à intervenir avec l’occupant.
**************
M. le Maire : Alors, location d’un local commercial, rue de Beauvais. M. Bouchareb Zineddine a cessé son activité. Son fils souhaite reprendre ce local pour les besoins de son activité, mais c’est surtout de l’archivage, apparemment. Le bâtiment, pour l’instant, n’est plus occupé, donc je ne vois pas forcément d’inconvénient. Par contre, on mettra une clause dans la location. J’aimerais qu’on puisse y mettre une clause à l’année. Parce que si demain on souhaite pour une raison x ou y récupérer le bâtiment, comme ce ne sera plus un bâtiment commercial… ça ne sera pas un bail commercial. Donc on fera un bail qui nous permettra tous les ans de pouvoir revoir, un petit peu, si nous on peut le récupérer pour des besoins.
Mme Gauthiez : Vous dites que c’est pour de l’archivage ?
M. le Maire : Oui, c’est pour de l’archivage. Mais je vous rassure, dedans, on ne va faire que de l’archivage, parce qu’avant de signer une convention, il n’est pas question qu’on fasse autre chose que ce qui est dit et ce sera fait par notaire. Je ne vais pas m’engager dans un truc, et demain on me dit :« voilà, je fais un garage, je répare des bagnoles dedans. » Ce n’est pas comme ça que ça marche ! Voilà, sur le principe, je n’y vois pas d’inconvénient, mais on va faire une clause à l’année.
Mme Gauthiez : Vous avez une idée de ce qu’il va archiver ?
M. le Maire : Aucune idée Mme Gauthiez ! Il vend des voitures, donc ça doit être l’archivage de son garage, on sera vigilants ! Comme c’est un contrat d’un an, quand on fera le document il sera consultable en mairie, si vous voulez le voir !
Mme Gworys : On ne définit pas le coût ?
M. le Maire : Le coût, c’est entre les 100 et 120 €…C’est ça ? Oui 120 € C’est la moitié de ce que son père payait avant, parce qu’avant, c’était un local commercial. Ce n’était pas le même bail. 29
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 14
OBJET : LOCATION LOCAL COMMERCIAL RUE DE BEAUVAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un local commercial appartenant à la commune, rue de Beauvais, a été mis à la disposition de M. BOUCHAREB Zineddine pour les besoins de son activité de commerçant ambulant en fruits et légumes. Celui-ci ayant pris sa retraite, M. BOUCHAREB Mehdi, fils de M. BOUCHAREB Zineddine, souhaiterait à son tour disposer de ce local pour les besoins de son activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de donner à bail à loyer, à titre commercial, à Monsieur BOUCHAREB Mehdi, domicilié 32, rue Henri Semail 59187 DECHY, exploitant d’un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, un local dans l’immeuble communal situé rue de Beauvais à Masny, moyennant un loyer annuel de 1 440 € (mille quatre cent quarante euros)
Bail conclu pour une durée de neuf années entières consécutives, qui commencera à courir le 1er Janvier 2021 pour se terminer le 31 Décembre 2030
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
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M. le Maire : CCCO – conventions cadres de partenariat pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion.
Alors, il y a plusieurs conventions qui ont été signées sur les chantiers d’insertion, ce dont je vous parlais tout à l’heure.
• Donc il y a les travaux d’élagage et d’abattage d’arbres au stade Germinal, avec le nettoyage et le ramassage des souches, les travaux de préparation de terrain et d’aménagement de la construction modulaire au stade Germinal de Masny. C’est le fameux bungalow de 140 m2 qu’on a racheté au Siaved.
• Les travaux de restauration de façade au Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots ».
Apparemment, des entreprises ont réalisé les joints et il y aurait plein d’humidité.
M. Brassart : Il y avait déjà de l’humidité…
M. le Maire : Il y avait déjà de l’humidité, donc y a une partie de mur à rejointoyer. C’est le fameux mur, quand on rentre dans le collège, à l’étage où on voit le placo moisi. Il est déjà moisi, il vient d’être fait ! Donc, on a sollicité les services de la CCCO. Vous avez les conventions avec vous, il me semble que vous avez les coûts dessus, de leurs interventions. Je vous conseille d’aller faire un petit tour au stade Germinal, pour voir le travail effectué actuellement, le nettoyage que les équipes de M. Chouchaoui et de Mme Dehoucq du centre de formation d’Auberchicourt, sont en train de réaliser. Donc, moi je crois en l’insertion, aux chantiers d’insertion et surtout quand c’est bien fait. Ils travaillent très bien et ils sont 30
suivis régulièrement par Jacques …si vous avez des questions sur ces conventions ? Vous avez les coûts sur les conventions.
M. Brassart : Jacques peut en parler, le coût des bungalows…
M. Olszowski : Oui, le coût des modulaires, c’était une option qui avait été prise par l’ancienne commune sur un achat au Siaved, à 3 780 euros. Quand on regarde ce n’est pas cher ! Mais c’était 5 « portakabins » collés, y en avait 6 collés, et y en a un qui a été vendu à une autre ville, donc il manque un panneau sur le côté, il manque des portes. Donc, le coût du transport + les portes, déjà c’est 16 152 euros, après il fallait démonter l’intérieur et le remonter sur place, et faire un châssis. On pouvait faire soi-même des plots ou faire des fondations. On a choisi des fondations qui seront faites par la CCCO, et aussi, le bungalow n’était pas équipé de toilettes, d’eau, électricité, chauffe-eau. Donc, le coût total de ces travaux, on a fait faire 3 devis, ça monte à environ 80 000 €, à peu près, pour le transport, l’installation, sa mise aux normes et donc on a décidé de faire confiance à la CCCO qui va faire le chantier de fondation, le démontage, comme c’est marqué dedans, le démontage de l’intérieur et l’électricité. Et la plomberie sera faite par la commune et ce coût on l’a réduit à 38 000 euros. On a préféré passer par la CCCO, avec M. Chouchaoui, qui travaille très bien !
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions sur ce modulaire ? C’est vrai que c’est un gros modulaire. Il y a 2 convois exceptionnels. Le démontage à Douchy les Mines, le transport avec 2 convois exceptionnels et 2 camions, on est à 16 000 euros, rien que pour ramener ces camions !
M. Olszowski : Puis mettre les côtés ! Les portes !
M. le Maire : Oui, c’est déjà quelque chose de conséquent ! On s’était renseigné sur le coût d’un modulaire clé en main, de la même dimension et on était à 120 000 € pour un neuf.
M. Olszowski : Un neuf, 120 000 € HT et l’intérieur n’était pas compris. Il n’y avait pas les toilettes…
M. le Maire : C’est le problème des modulaires qu’on récupère, 140 m2, on l’a, il faut bien l’installer.
M. Olszowski : Ce qu’il y a, c’est que quand Mme le Maire, vous l’aviez visité, c’était 3 780 euros, ce n’est pas cher, mais comme il était démonté d’un côté, il a fallu rajouter une cloison, de l’autre côté aussi il manquait deux cloisons, ça fait un surcoût… et après le transport et tout ça ! Ça fait augmenter le prix. Au départ, on ne pensait pas que ça aurait couté si cher ! Mais 38 000 euros, c’est vraiment le minimum qu’on a pu faire.
M. le Maire : Toujours est-il, c’est que ce bungalow va quand même arriver chez nous, et puis… il va arriver fin février, il va falloir l’installer et ce n’est pas le tout de l’installer ! Il va falloir donner la suite à ce projet, tout mettre en sécurité et faire qu’il n’y ait plus les dégradations qu’on a subies durant de nombreuses années. Et à ce propos, il faudra aller à la rencontre des joueurs de foot qui ont des parts de responsabilités, quand on décide d’abandonner un site. Il n’y aura plus d’excuses dans l’avenir ! On continuera au fur et à mesure d’avancer sur le stade Germinal. L’ERBM viendra se greffer dedans et ça nous donnera l’occasion de travailler sur d’autres fiches projets, sur la suite de la rénovation de cet endroit dans la cité du Champ Fleuri. Est-ce que vous avez des questions sur les explications que Jacques a données ? Je vais demander de prendre une délibération. Merci 31
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 15
OBJET : C.C.C.O. – CONVENTIONS-CADRES DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS D’INSERTION
La commune souhaite favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en développant des chantiers d’insertion comme outil d’insertion.
Elle entend confier à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, au titre de ses compétences et via son Centre de Formation, la réalisation de plusieurs chantiers d’insertion :
• Travaux d’élagage et d’abattage d’arbres au stade Germinal, avec nettoyage et ramassage des souches ;
• Travaux de préparation de terrain et d’aménagement d’une construction modulaire au stade Germinal ;
• Travaux de restauration de façade au Centre Culturel Administratif et Social « Les Galibots ».
Dans ce cadre, pour chaque chantier, une convention définissant les conditions de mise en œuvre et les engagements de chacune des parties, est soumise au conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, les conventions à intervenir avec la C.C.C.O. et à en poursuivre l’exécution des modalités.
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M. le Maire : Renouvellement d’un contrat d’adhésion au PASS territorial du CDG 59. Alors, c’est le contrat d’adhésion au PASS, Plurelya, c’est ça ? C’est un dispositif pour les agents, c’est comme dans les entreprises, ils peuvent obtenir des actions sociales, des œuvres sociales, des licences sportives par exemple… il me semble des places de spectacles à tarifs réduits, avoir des avantages. C’est un renouvellement de contrat, ça existe depuis ad vitam aeternam. Ça regroupe 151 collectivités et 5 706 agents. Est-ce qu’il y a des questions sur ce renouvellement de contrat ? Je vous demande de prendre une délibération sur le sujet. 32
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 16
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT ADHESION PASS TERRITORIAL DU CDG 59
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du comité technique,
Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le CDG 59 avec Plurélya,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Selon les dispositions de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Aux termes de l’article 88-1 de la loi n° 84-634 du 26 Janvier 1984, l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les dispositions de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de mutualisées les prestations d’actions sociales. C’est ainsi que le CDG 59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement sociale de l’emploi.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le CDG 59 a souscrit jusqu’au 31 Décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Plurélya, association de loi 1901, organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.
L’économie générale du PASS Territorial est la suivante :
* Le taux de contribution est fixé à 0,80 % de la masse salariale brute de l’année antérieure. Toutefois, les cotisations sont encadrées dans les limites suivantes :
La cotisation annuelle minimale est fixée à 179 €par agent 33
La cotisation annuelle maximale est fixée à 239 € par agent
* Le taux de retour garanti est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %. En fonction du taux de retour constaté l’année précédente, le taux de cotisation pourra évoluer dans les conditions fixées dans le contrat-cadre d’action sociale.
Considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du CDG 59 en vue de faire bénéficier les agents de la collectivité de prestations d’action sociale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au contrat-cadre du CDG 59 dénommé PASS Territorial, à partir du 1er Janvier 2021 et jusqu’au 31 Décembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du PASS Territorial du CDG 59, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du contrat-cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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M. le Maire : Alors le RAM, le relais d’Assistantes Maternelles. Adhésion du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 avec la nouvelle clé de répartition.
La ville de Masny s’est associée depuis 2005 avec les Communes de Guesnain, Loffre et Lewarde pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). La ville de Bruille-Lez- Marchiennes est venue par la suite rejoindre la structure.
L’objectif du RAM est de valoriser et améliorer l’accueil des enfants à domicile, de soutenir et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et de faciliter les relations employeurs et employés.
L’adhésion de la commune au RAM a été renouvelée pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle clé de répartition du RAM qui se présente comme suit : Guesnain : 0,47 – Masny : 0,36 - Lewarde : 0,29 – Bruille : 0.12 – Loffre 0.06
Le total équivalent à 1.3ETP, avec une somme prévisionnelle pour la ville de 10 051,25 €.
Est-ce que vous avez des questions sur le relais d’assistantes maternelle, sur la clé de répartition ? Je pense que c’est des choses qu’on verra régulièrement.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 17
OBJET : ADHESION AU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES – PERIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2022 –
NOUVELLE CLE DE REPARTITION
La ville de Masny s’est associée depuis 2005 avec les communes de Guesnain, Loffre et Lewarde pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). La ville de Bruille-Lez- Marchiennes est venue par la suite rejoindre la structure. 34
L’objectif du R.A.M. est de valoriser et améliorer l’accueil des enfants à domicile, de soutenir et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et de faciliter les relations employeurs et employés.
L’adhésion de la commune au R.A.M. a été renouvelée pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2022.
Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle clé de répartition du R.A.M. qui se présente comme suit : Guesnain : 0,47 – Masny : 0,36 – Lewarde : 0,29 – Bruille : 0,12 – Loffre : 0,06.
Le total équivalent à 1.3 ETP, avec une somme prévisionnelle pour la ville de 10 051,25 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable à cette nouvelle clé de répartition.
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M. le Maire : L’Agence d’Ingénierie Territoriale du Nord, doit désigner des représentants de la commune. Il convient, suite aux dernières élections municipales, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’agence iNord. Il va falloir délibérer dans ce sens, donc on a proposé Claudine Johnson comme titulaire et Roger Specq comme suppléant. Est qu’il y a d’autres candidatures ? Je vais vous demander de délibérer.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 18
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE iNord
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Vu l’article L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… ».
Vu la délibération en date du 10 Avril 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 35
DECIDE :
• de désigner Mme Claudine JOHNSON comme sa représentante titulaire à l’Agence, et M. SPECQ Roger, comme son représentant suppléant :
• d’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
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M. le Maire : Rétrocession de voirie rue Potier par la SIA. Donc la rue Potier, pour ceux qui ne la connaissent pas, c’est tout simple, c’est quand vous rentrez dans la rue Louise Michel, face au cabinet médical, à Masny village. Dès que vous rentrez c’est une petite bande à gauche et la SIA ne l’avait toujours par rétrocédée à l’époque, alors actuellement, il y a plein de petits terrains qui n’ont pas été rétrocédés. Il y en a également dans la cité du Champ Fleuri, « Maisons et Cités » il y a plein … « pas de petites verrues », mais plein de petits espaces qui n’ont pas été rétrocédés à la ville. C’est à l’euro symbolique, me semble-t-il ? Donc, je vous demande de délibérer. Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ?
Mme Gauthiez : moi, j’aurais aimé avoir un plan un peu plus…
M. le Maire : Vous savez Mme Gauthiez, je peux vous donner un plan de cadastre, je peux vous donner un plan de réseau avec l’assainissement dessus…
Mme Gauthiez : Il est moche comme tout ! Il y a des couleurs, on ne sait pas à quoi ça correspond. Il faudrait soigner la présentation la prochaine fois.
M. le Maire : Vous savez, les agents de la ville de Masny font vraiment de l’excellent travail au quotidien. C’est le plan du cabinet qui a été donné. C’est le cabinet Caron-Briffaut…ce n’est pas nous et c’est vraiment une petite bande. D’autres questions Mme Gauthiez ? Donc je vais soumettre à délibération.
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 19
OBJET : RETROCESSION VOIRIE RUE POTIER – SOCIETE IMMOBILIERE DE L’ARTOIS A VILLE DE MASNY
Dans le cadre de la rétrocession des espaces communs de la Résidence Pré de la Cuve par la Société Immobilière de l’Artois, la ville doit reprendre, dans le domaine public communal, pour l’euro symbolique, les parcelles cadastrées section AD numéros 335 et 336, d’une contenance totale de 92 m2 d’après arpentage (plan joint), constituant l’assiette de trottoirs et voiries.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 36
DONNE son accord, pour la reprise dans le domaine public communal, des parcelles précitées,
HABILITE Monsieur le Maire à mener à terme cette opération et à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous documents à intervenir.
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M. le Maire : Installations classées pour la protection de l’environnement. Enquête publique sur la demande présentée par la SAS « les Vents du Douaisis ». Alors là, ça me pose un problème, c’est pour l’installation d’éoliennes. Alors,il y a une enquête publique qui est faite en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique d’exploiter un parc éolien sur les communes d’Auberchicourt, Emerchicourt et Auberchicourt et pour un projet d’éoliennes sur ces communes. On nous demande de délibérer pour un sujet qui ne nous concerne pas. Ça me pose un problème, cette délibération, dans la mesure où je n’ai pas d’avis technique. Je n’ai jamais cogité sur l’installation d’éoliennes. Moi, en ce qui me concerne, je ne peux pas prendre de délibération. On va prendre une délibération, mais je laisserai le soin à chacun de voter ce qu’il veut. Moi en ce me qui concerne, je voterai contre, dans la mesure où ça ne nous concerne pas directement. Je n’ai pas à me mêler de ce qui se fait dans les communes voisines. Oui Michel ?
M. Marcinkowski : Après, je pense que c’est parce que visuellement on les verra de Masny, c’est un peu pour ça qu’on nous demande notre avis. Est-ce que ça nous gêne de voir des éoliennes de Masny ? au loin ? Je pense que c’est surtout ça.
M. le Maire : Je n’ai pas de recul. Nous on a reçu quelqu’un qui venait nous parler d’un projet d’éoliennes, une fois. C’était des représentants en éoliennes, je dis bien des représentants en éoliennes. Ce n’est pas chez nous qu’ils auraient gagné de l’argent, parce que de la manière dont ils nous ont présenté leur projet ! Ils ne nous ont rien présenté. C’est Mme Defresne et moi-même qui leur avons tiré les vers du nez, puisqu’on se demandait si c’était eux qui nous vendaient quelque chose ou si c’était nous qui allions leur vendre des éoliennes. Moi, en ce qui me concerne chacun fait ce qu’il veut. Moi, en tout cas je vais vous demander de prendre une délibération. Si vous avez des questions sur le sujet, n’hésitez pas ?
M. Brassart : Il y avait un projet qui existait depuis plusieurs années et c’est pratiquement là où ces éoliennes doivent venir, il n’y a pas de plan, mais c’est pratiquement le seul endroit où on peut implanter des éoliennes, sur le territoire de la CCCO, c’est-à-dire entre Emerchicourt, Monchecourt et Auberchicourt, puisqu’il faut 400 à 500 mètres, minimum, de toutes les maisons, il n’y a pas beaucoup d’endroits dans la CCCO où on n’a pas de maisons. Alors, à priori, dans les avis qui ont été donnés, il y a une enquête qui a été faite, il y a les chasseurs qui sont contre, parce qu’il y a quand même pas mal d’oiseaux qui sont tués pas les pâles d’éoliennes, bien que ce ne soit pas sur une zone de passage de migration. Il y a les architectes de France qui sont contre. Les autres sont plutôt favorables. Maintenant, si on veut diversifier la production d’énergie, il faut forcément accepter les éoliennes. Plus il y aura d’éoliennes, moins il y aura de centrales nucléaires et de centrales au charbon.
M. le Maire : En plus, on défigurera peut-être nos territoires ! En tout cas, chacun a son avis sur le sujet. Moi je vais voter en mon âme et conscience. Chacun fait ce qu’il veut… 37
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 20
OBJET : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS LES VENTS DU DOUAISIS EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES D’AUBERCHICOURT,
EMERCHICOURT ET MONCHECOURT
La SAS « Les Vents du Douaisis », dont le siège social est situé 71 rue Jean Jaurès à 62575 BLENDECQUES, a déposé un dossier en vue d’obtenir une autorisation environnementale unique d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes d’Auberchicourt, Emerchicourt et Monchecourt.
Les procédures intégrées à la demande sont :
• pour les éoliennes terrestres, l’autorisation au titre des obstacles à la navigation aérienne ;
• l’absence d’opposition intégrée au titre des sites Natura 2000.
Le Conseil Municipal a été appelé à formuler son avis sur cette demande d’autorisation ; la consultation a donné les résultats suivants :
1 pour (M. Mazzolini)
7 contre (Mme Bruhier – Mme Cardot – Mme Delsaut – Mme Fava – M. Fontaine – Mme Johnson – M. Ledoux)
17 abstentions (M. Brassart – M. Olszowski – M. Specq – Mme Guessoum – M. Marcinkowski – Mme Matula – M. Bitch – Mme Dournel – M. Membot – Mme Régnier – M. Mathon – Mme Trojanowicz – M. Knopisch – Mme Caudrelier – Mme Gauthiez – Mme Rousseau – Mme Delville).
M. le Maire : Le sujet des éoliennes n’est pas bouclé, il y aura certainement dans d’autres communes des défenseurs ardents de la faune, de la flore, voilà… Moi je n’ai pas été convaincu, lorsqu’ils sont venus nous parler des éoliennes à Masny
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On va passer à la délibération suivante Siden-Sian, rapport annuel d’activités 2019. Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2019, établi par le président du SIDEN-SIAN, est présenté au Conseil Municipal.
Le document est consultable auprès du secrétariat de la mairie. Là, il n’y a pas de délibération à prendre c’est uniquement une information. Donc si vous voulez voir un petit peu ce que le Siden -Sian fait régulièrement dans notre commune, vous pouvez demander le rapport annuel d’activités, il est disponible et consultable auprès du secrétariat de la Mairie. 38
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 21
OBJET : SIDEN-SIAN – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2019
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2019, établi par Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Le Conseil Municipal en prend acte.
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Nous allons arriver aux points supplémentaires dont je vous avais parlé tout à l’heure en début de conseil municipal, il y avait, le centre social, la fiche action « jeunesse en action » plan automne de l’Etat, l’avenant au « contrat enfance jeunesse » et la convention d’utilisation du court de tennis couvert entre la ville de Masny et le Tennis Club Masnysien. Voilà, donc pour les deux premiers volets centre social et contrat enfance jeunesse, je vais laisser la parole à Mme Guessoum qui va nous expliquer tout ça !
Mme Guessoum : Le CEJ ? il a été réitéré pour une année, toujours par rapport à la Covid. C’est tout ! C’est vu avec la CAF, ils ont prolongé d’une année le contrat CEJ. Sachant qu’après on ne parlera plus de CEJ, ça va être un contrat entre les communes…
M. le Maire : Si vous avez des questions sur le sujet ? Il faudra un jour mettre en place un lexique pour permettre à nous élus de savoir à quoi correspond toutes ces abréviations…
Mme Guessoum : Les techniciens qui s’occupent du pôle insertion ont déposé un dossier, un projet. Ce projet a été approuvé par les services de l’Etat. Comme vous avez pu le lire, C’est un très, très beau projet. Suite au décrochage scolaire, il y aura divers partenaires qui vont intervenir, l’APP, la mission locale… où il va y avoir pas mal d’ateliers qui vont tourner autour de tout ce qui est insertion pour les jeunes. Je vous laisse lire le document si vous avez des questions à poser, j’essaierai d’y répondre de mon mieux. Si vous voulez le détail du budget, je peux vous le détailler, sachant qu’il s’agit toujours d’un budget prévisionnel, mais bon la somme est là, en fonction des ateliers qui vont être faits et il se peut qu’on enlève un peu ici pour remettre là. Il y a un budget prévisionnel, que je peux vous donner si ça vous intéresse ; donc le coût de l’action est estimé à 33 530 € réparti comme suit, 26 825 € par l’Etat et 6 700 € par la ville. Sachant qu’actuellement il y a beaucoup de projets qui sont en train d’arriver. J’ai reçu sur ma boite mail beaucoup de projets, donc plus vite travaillés, plus vite servis. Ce sont des gros projets avec beaucoup d’argent. A nos techniciens de se mettre au travail et puis nous on est là pour les aider derrière.
M. le Maire : Je rappelle également qu’on s’engage dans beaucoup de projets, et qu’on réussit à ne pas s’engager dans tous les projets, tout simplement parce que c’est bien d’avoir beaucoup de financement, mais il faut la logistique pour les mettre en place. Il faut bien cibler les besoins. Ce n’est pas le tout de dire, voilà il y a un projet qui arrive on se lance dessus, et une fois qu’on est retenu comment on fait parce qu’on manque de logistique, de moyens humains des fois. Il faut bien chiffrer le coût de tout cela avant de s’engager dans tous les projets. Le but du jeu, ce n’est pas de dire voilà Masny a pondu 12 fiches projets, c’est magnifique et que derrière on a du mal à en mettre en place 3 ou 4.
Mme Guessoum : L’objectif, quand on reçoit ces projets, c’est de regarder, de voir, si on a la logistique… 39
M. le Maire : Pour ces deux actions, est-ce qu’il y a des questions là-dessus. Pour ces deux actions, je vais demander de prendre une délibération
DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 22
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE – PLAN AUTOMNE ETAT
FICHE ACTION « JEUNESSE EN ACTION »
Madame GUESSOUM, adjointe aux affaires sociales, expose au Conseil Municipal : « Suite au plan de relance, l’Etat avait mis en place un dispositif de financement d’actions en direction des quartiers prioritaires cet été. L’enveloppe n’étant pas consommée, l’Etat avait proposé aux collectivités et associations de prolonger cette opération à travers le Plan Quartiers Automne. La municipalité a décidé de répondre à cet appel à projets, dont le délai de réponse était très court ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle action intitulée « Jeunesse en action » portée dans le cadre du plan Automne Etat, dont le coût estimé à 33 530 € est réparti comme suit : 26 824 € Etat – 6 706 € Ville et d’autoriser le maire à signer tout document à intervenir.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame GUESSOUM,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la fiche-action qui lui est présentée dont le coût est estimé à 33 530 €,
SOLLICITE l’aide de l’Etat à hauteur de 26 824 €,
S’ENGAGE à ce que la commune participe à hauteur de 6 706 €,
HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
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DELIBERATION N° 2020 – 17/12 – N° 23
OBJET : CAF – AVENANT CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE »
Madame GUESSOUM, adjointe aux affaires sociales, expose au conseil municipal : « Dans un contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille de la CAF adapte sa trajectoire de déploiement des conventions territoriales globales et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévue par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat.
Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement prestation de service « contrat enfance jeunesse » entre la CAF et la commune de MASNY du 31/12/2019 soit 40
prorogée jusqu’au 31/12/2020. A cet effet, il convient que le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant présenté par la CAF, qui a pour objet de prendre en compte l’intégration et/ou la modification des actions sur le champ de l’enfance et/ou de la jeunesse et de modifier également l’article relatif à la durée et à la révision des termes de la convention initiale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme GUESSOUM,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
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M. le Maire : Convention d’utilisation du court de tennis, pour la dernière délibération de ce soir, entre la ville de Masny et le Tennis Club Masnysien pour l’exercice de ses activités, les équipements de tennis d’une superficie de 148,85 m2 situés à Masny, rue de la Fabrique, et constitués de 3 bâtiments :
• Salle de tennis
• Club house
• Box de rangement
L’ancienne convention étant arrivée à expiration, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer la nouvelle pour 12 ans.
Mme Gauthiez : Elle est identique ?
M. le Maire : C’est 12 ans, c’est toujours 12 années entières et consécutives. Ça fait déjà 12 ans que vous aviez signé, donc ils repartent pour 12 ans.
Mme Gauthiez : Il n’y a pas de changement ?
M. le Maire : Non
Isabelle Delsaut : Les courts extérieurs ne sont pas comptés dedans ?
M. le Maire : Non, ils ne sont pas comptés dedans, parce que, je pense que dans la convention avec les salles, il y a une des salles qui est également utilisée par les scolaires et donc on touche de l’argent par le département tous les ans pour l’entretien de la salle Guy Drut ? C’est ça ? Je ne dis pas de bêtises ? Je sais que le département tous les ans paye pour que les enfants du collège puissent utiliser la salle de sports. Le Tennis Club Masnysien est une asso très bien gérée, bien carrée et est pérenne, puisque ça fait pas mal d’années que c’est la même équipe qui est à la tête de cette association et c’est un signe de stabilité dans cette asso. Est-ce que vous avez des questions sur le Tennis Club ? Je vais vous demander de prendre la délibération. 41
DELIBERATION N° 2020 - 17/12 – N° 24
OBJET : CONVENTION UTILISATION COURT DE TENNIS COUVERT ENTRE LA VILLE DE MASNY ET LE TENNIS CLUB MASNYSIEN
La commune de Masny met à la disposition du Tennis Club Masnysien, pour l’exercice de ses activités, les équipements de tennis d’une superficie de 148,85 m2, situés à Masny rue de la Fabrique, et constitués de trois bâtiments :
• Salle de tennis
• Club house
• Box de rangement
La convention de mise à disposition de ces équipements étant arrivée à expiration, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Tennis Club Masnysien.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à en poursuivre l’exécution des modalités.
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M. le Maire : Nous allons passer aux questions diverses, toujours intéressantes...Est-ce que vous avez des questions diverses à nous soumettre ? Si vous n’avez pas de questions diverses, j’ai tout de même des petites informations sur lesquelles nous serons peut-être obligés de prendre des délibérations plus tard.
• La petite Clio va bientôt nous quitter pour être remplacée par une petite voiture électrique, on en a fait l’acquisition pour 8 000 euros. C’est un véhicule de 2017, déjà une 2ème génération de véhicule électrique. Donc Masny va passer à l’électrique. Ce sera un véhicule qui sera utilisé par les services de la ville, par notre coursier, et pour permettre au personnel communal de pouvoir se rendre aux diverses manifestations auxquelles il est invité. Donc, le véhicule ne devrait plus tarder à arriver. Masny va passer à l’électrique ! Il y a une reprise…on en a profité, parce qu’il y avait 1 500 euros de travaux sur cette petite Clio, qui a presque maintenant 20 ans ! Comme il y avait des réparations à hauteur de plus de 1 500 €, on avait une offre de reprise de 2 500 euros, donc c’était le bon moyen, et je me suis inspiré un petit peu du conseil communautaire. Il y avait des petites « Zoe » sympas qui sont arrivées. Je me suis renseigné du coût de l’achat de ce véhicule et finalement le coût …on a récupéré un véhicule de 34 000 km, de 2017, pour 8 050 euros, me semble-t-il Cathy ?
Mme Gworys : Oui, c’est ça !
M. le Maire : Voilà, Masny passe à l’électrique !
Mme Gauthiez : Vous l’achetez où ? 42
M. le Maire : Chez Renault, à Douai. Et, j’avais une info à soumettre, comme vous savez que tout arrive de manière dématérialisée, c’est la loi qui nous l’impose, nous allons certainement faire l’achat de tablettes pour l’ensemble du conseil municipal. On va regarder un petit peu, quel type de tablette on va pouvoir prendre. Si vous avez un œil expert pour nous dire quel type de tablette … Qui va pouvoir permettre de travailler, comme toutes les autres instances aujourd’hui et d’éviter toute la paperasserie du quotidien. On le soumettra en conseil municipal, mais sur le principe, en questions diverses, est-ce qu’autour de la table il y a des gens qui s’opposent à avoir une tablette ? Bien sûr la tablette appartient à la ville … vous signerez une convention quand vous la recevrez…
M. Mazzolini : Moi, je suis déjà équipé…
M. le Maire : Ceux qui le souhaitent, par exemple, on verra quel type de tablette… Moi je suis équipé aussi. Je demanderai à ceux que ça intéresse, je demanderai de se faire connaître.
Également une dernière info, le bus France Services va venir régulièrement chez nous. Il me semble que c’est le dernier mardi du mois. Une fois par mois, le bus France services viendra sur le parking de l’ex Centre Social Arc-en-ciel et viendra en aide aux habitants de notre commune pour toutes démarches administratives, que ce soit en déclaration d’impôt, carte d’identité, passeport, papiers de retraite et compagnie… parce qu’il y a tous les services regroupés. Je vous avoue que je ne suis pas trop pour ce genre de dispositif, parce que derrière, ça veut dire que notre centre des impôts d’Aniche nous quitte et l’ensemble de la trésorerie va être regroupé. Le gouvernement maquille la suppression des postes dans la fonction publique !
Donc, le bus France services passera tous les derniers mardis du mois, donc, fin janvier… dès le début 2021. On fera passer la communication à l’ensemble de la population.
Mme Gauthiez : c’est un lieu qui n’est pas le centre des impôts, c’est la perception. Donc c’est complètement différent.
M. le Maire : Ça va fermer !
Mme Gauthiez : Oui, ça va fermer !
M. le Maire : M. Manez va aller à Orchies. C’est pourquoi d’ailleurs, il nous demande de réduire au maximum le nombre de régies dans la commune. On nous impose également le paiement par carte bancaire. Pour qu’il n’y ait plus, à l’avenir, de liquide qui circule. Il y a donc, en commande, un terminal de carte bleue qui serait dans les cartons pour le centre « les Galibots ». Comme on avait un problème, toujours pour les tickets de cantine… Je ne demanderai pas à Daniel Brassart de nous faire un cours sur les lignes internet, Daniel, je t’abstiens de tout ça !
C’étaient quelques infos ! Le 23, décision importante pour le devenir du Lidl à Masny et c’est tout ce que j’avais à vous annoncer avant la fin de l’année. Il y aura un prochain conseil municipal avant le 31 janvier 2021. Je lève la séance et vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année. N’oubliez pas vos attestations !
La séance est levée à 20 H 45.