Procès Verbal - Proces Verbal seance du 7 novembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 19 novembre 2020

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 28 mars 2019

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 8 juillet 2019

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 9 mai 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL 7 AVRIL 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 novembre

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 novembre 2019

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 novembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 9 juillet 2020

Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 decembre 2020

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 7 novembre 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du 7 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019

BDD) ED80DEOHD

Présents : Mmes Dupire, Lecot G, Wuilmot, Graszk, Juan, Talbert, Objoie ; MM Brunet, Pepin, Maillard, Debacker, Pamart, Raout (arrivé à 19h38), Dedise

Excusés : Mme Chavalle donne pouvoir à M Pépin ; Mme Prévot donne pouvoir à Mme Juan ; Mme Lécot P. donne

pouvoir à Mme Objoie ; M Quievreux donne pouvoir à M Joël Brunet

Absents : M Morel

Ouverture de séance à 19 h 30.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART

Le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour les dates et tarifs des centres de loisirs pour 2020 (hors mois de juillet), afin de disposer des tarifs de la Maison des Jeunes dès le 1er janvier en cas

d'absence de réunion du Conseil d'ici la fin de l'année. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout du point à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. SIAV— Présentation du rapport annuel du délégataire pour 2018 et du rapport annuel du SIAV pour 2018

Le Conseil Municipal prend acte des rapports.

2. SEV - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du

délégataire, et du compte rendu annuel d'activité de contrôle du contrat de concession de service public de distribution d'eau potable pour 2018

Le Conseil Municipal prend acte des rapports.

3. SIDEGAV - Présentation du compte rendu d'activité de GRDF pour 2018, et le rapport de l'agent de contrôle du syndicat sur la distribution publique de gaz naturel en 2018

Le Conseil Municipal prend acte des rapports.

4) Arrêt de Projet du 15 octobre 2019 concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole / Avis du Conseil Municipal sur les éléments réglementaires de la commune

Madame Véronique DUPIRE et Madame Anne-Gaëlle OBJOIE ont quitté la salle avant la présentation du présent point de l'ordre du jour, et n'ont réintégré l'assemblée qu'après le vote. Madame OBJOIE n’a pu exercer la procuration donnée par Madame Paulette LECOT, de fait comptée dans les absentes pour ce point uniquement. Monsieur Hervé Maillard présente ce point.

Le 15 octobre 2015, le Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, emportant révision de l'ensemble des POS et PLU. Le 20 novembre 2015, le Bureau Communautaire a délibéré afin d'arrêter les modalités de collaboration entre les communes et l'agglomération.

Conformément à la délibération de prescription, le PLUi a été élaboré en étroite collaboration avec l'ensemble des élus et des techniciens des 35 communes membres de Valenciennes Métropole.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont également été associées à l'élaboration des documents tout au long de la procédure.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues le 24 mars 2017, le 12 avril 2018 et le 7 décembre 2018 en Conseil Communautaire.

Le dossier de PLUÏi a été transmis courant juin 2019 pour consultation préalable des municipalités, afin de recueillir leur avis, dans la logique de co-construction du document, initiée dès le démarrage de la procédure.Lors de la séance du 15 octobre 2019, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation mise en place tout au long de la procédure et a arrêté le projet de PLUI.

Conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l'Urbanisme, les Conseils Municipaux sont invités à formuler leurs avis sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation, ainsi que sur les dispositions réglementaires (règlement écrit et graphique) qui la concernent directement. Cet avis doit être donné dans un délai de trois mois à compter de la date d'arrêt de projet (soit à compter du 15 octobre 2019). Sans réponse à l'issue de ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

Le Conseil Municipal a pu prendre connaissance des éléments règlementaires qui la concernent directement (dossier papier remis le 17 octobre 2019 et dossier numérique consultable par lien de téléchargement).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Prend acte de la présentation des Orientations d'Aménagement et de Programmation et des dispositions

règlementaires (règlement écrit et graphique) qui la concernent directement,

- Formule un avis favorable avec remarques, au projet de PLUi arrêté le 15 octobre 2019 par le Conseil Communautaire. Les remarques sont indiquées dans une note en annexe de la présente délibération.

En application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sont illégales, les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Les élues intéressées par la présente délibération ne prennent pas part au vote. Madame Dupire et Madame Objoie ont quitté la séance avant la présentation de ce point, et ne sont revenues

qu'après le vote.

5) Avis du Conseil Municipal sur la création d’un Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

modifiée par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, la compétence assainissement va être transférée à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) qui siègera au comité syndical du SIAV en lieu et place des communes. Le SIAV deviendra un syndicat mixte fermé au sens des articles L5711-1 et suivants du CGCT.

Par les effets de la même loi, le syndicat d'assainissement d'Onnaing, Vicq, Quarouble (SOVIQUA) et le syndicat intercommunal d'assainissement Saultain, Estreux, Préseau (SIA-SEP) disparaîtront ipso facto car leur périmètre est inclus en totalité dans celui de la CAVM. Afin qu'il y ait continuité de service, la CAVM a souhaité trouver une « terre

d'accueil » pour l'assainissement des communes issues de ces syndicats pour l’année 2020, le temps qu'elle organise ses services pour une reprise en interne de la compétence ; elle a délibéré dans ce sens le 28 mai dernier.

Pour mettre en œuvre ce dispositif le comité syndical du SIAV du 10 septembre 2019 a donc adopté le principe

d'extension d'adhésion au SIAV de la CAVM aux communes de l'ex SIASEPT et de l'ex SOVIQUA à compter du 1er janvier 2020 et la révision de ses statuts. La ratification de cette extension d'adhésion et les nouveaux statuts sont soumis à l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur la ratification de l'extension d'adhésion et les nouveaux statuts, selon la délibération du SIAV n° 19/ 35 du 10 septembre 2019. Monsieur Brunet n'a pas pris part au vote et n'est pas intervenu dans la discussion.

6) Projet de rénovation de la salle des sports - marchés publics

Le projet de rénovation de la salle des sports a fait l'objet en 2019 d'études techniques, de réunions de concertations avec les élus et les utilisateurs. Le projet définitif des travaux est défini, et le dossier technique de consultation des entreprises est en cours de finalisation.

Afin de permettre la poursuite du projet, Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal, sur l'ensemble du projet, pour :

- lancer les appels d'offres et consultations

- tiribuer les marchés et commandes aux candidats qui auront été retenus par la commission d'appel d'offres - conclure d'éventuels avenants dans les limites définies par la réglementation et la jurisprudence

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire7) Création d’un terrain d’entraînement — attribution du marché

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de rénovation de la salle des sports comprend la création d'un terrain d'entraînement, sur la parcelle attenante. Suite à la réalisation d’une consultation, l'entreprise ID Verde a remis la meilleure offre. Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour : - attribuer le marché de création d'un terrain d'entraînement à la société ID Verde

- conclure d'éventuels avenants dans les limites définies par la réglementation et la jurisprudence

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.

8) Projet de rénovation de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été débattu et approuvé en commission des travaux de poursuivre la rénovation de la salle des fêtes, en réalisant notamment les travaux suivants: mise aux normes électrique, remplacement du chauffage, mise aux normes de l'assainissement, récupération des eaux pluviales, rénovation et isolation de la toiture et des murs, remplacement de menuiseries, remplacement de la sonorisation, étude et installation de panneaux photovoltaïques. Le budget global est estimé à 150 000 euros hors pose de panneaux photovoltaïques, et sera financé sur fonds propres, et par des subventions et certificats d'économies d'énergies.

Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal, sur l'ensemble du projet, pour : - solliciter toute subvention relative à ce projet

- lancer les appels d'offres et consultations nécessaire

- attribuer les marchés et commandes

- conclure d'éventuels avenants dans les limites définies par la réglementation et la jurisprudence

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.

9) Projet d'extension et de modernisation de la vidéo-protection

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est envisagé d'étendre le système de vidéoprotection à plusieurs zones, notamment les rues d'Artres et de Bermerain. En outre le système a environ sept ans, et le dernier rapport de maintenance fait apparaître un besoin de mise à jour de certains éléments, compte tenu de leur usure et des évolutions de la technologie. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un projet d'extension et de modernisation de la vidéoprotection, d'autoriser la recherche de subventions, le lancement de la consultation, et l'attribution au candidat qui aura été retenu par la commission d'appel d'offres, ainsi que la conclusion d'éventuels avenants dans les limites prévues par la réglementation et la jurisprudence.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité moins un contre la proposition de Madame le Maire.

10) Projet d'école numérique

L'école Joliot Curie est aujourd'hui dotée d’un parc informatique, mais dépourvue d'équipements interactifs de type tableau numérique ou vidéoprojecteur interactif. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver un projet d'école numérique, consistant en l’acquisition et l'installation d'équipements numériques interactifs

- d'autoriser la recherche de subventions et financements extérieurs

- d'autoriser le lancement des consultations nécessaires, et l'attribution des commandes correspondantes

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire, et précise que les éventuelles formations à l’utilisation d'équipements numériques et interactifs devront être prises en charge par l'Education Nationale.

11) Convention définissant les conditions d'usage et de gestion de l'informatique au groupe scolaire Joliot Curie

La commune a fait réaliser une remise en état du serveur de l’école et du réseau informatique, durant les vacances d'automne. Le serveur a été remis à jour, un disque dur remplacé, et les ordinateurs « nettoyés », configurés et connectés à Internet. Ce travail de maintenance et paramétrage n'avait pas été réalisé par l'Education Nationale, et la commune a souhaité le prendre en charge dans l'intérêt des enfants.Afin de garantir la pérennité du système et d'éviter toute manipulation malencontreuse, il est proposé de conclure une convention avec l'Education Nationale, pour définir les conditions d'usage et de gestion de l'informatique au groupe scolaire.

Toutes les interventions de paramétrage, câblage et maintenance seront réalisées exclusivement par la commune, par le biais d'un prestataire informatique. Les centres de loisirs pourront désormais utiliser le parc informatique (sur des sessions totalement distinctes afin de ne pas compromettre la sécurité du réseau).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la proposition de Madame le Maire

- autorise Madame le Maire à signer le projet de convention ci-annexé, et de le soumettre à l'acceptation du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.

12) Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit, pour permettre l'avancement d'un agent au grade supérieur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire ; précise que le tableau des effectifs sera le suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 7 NOVEMBRE 2019

FILIERE ADMINISTRATIVE

> 1 attaché territorial principal

> 1 attaché territorial

> 1 adjoint administratif principal de ere classe

> 3 adjoints administratifs principaux 2ère classe

> 2 adjoints administratifs (dont 1 TNC à 30 h hebdo)

FILIERE TECHNIQUE

> 1 agent de maîtrise principal

> 1 agent de maîtrise

> 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe (1 à 30 h hebdo)

> 5 adjoints techniques (dont 2 TNC (1 à 28 h hebdo — 1 à 30 h hebdo.

FILIERE CULTURELLE

> 1 adjoint du patrimoine principal de 2eme classe

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

> 2 ATSEM principales 2 classe (dont 1 TNC à 30 h hebdo et 1 TNC à 31,5h hebdo)

FILIERE DE POLICE MUNICIPALE

> 1 gardien-brigadier de police municipale

FILIÈRE ANIMATION

> 1 adjoint d'animation principal de 2eme classe

> 1 adjoints d'animation (TNC à 20 h hebdo)

13) Transferts de crédits

Afin de permettre le financement de travaux et acquisitions de matériels, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux transferts de crédits suivants :

INVESTISSEMENT

Opération Article Transfert 129 Salle des sports 2313 - 67 150,00 € 139 Terrain de Football 21578 + 2 850,00 € 153 Chaufferie Collective 2031 + 14 000,00 €

2313 + 36 000,00 €

145 Ecole 2051 + 2 100,00 € 149 Cimetière 2128 +5 200,00 € 109 Achat d'outillage et matériels techniques 2188 + 7 000,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité le transfert de crédits.14) Convention de versement de fonds de concours de la ville de Famars à Valenciennes Métropole pour l'opération de restructuration du centre bourg

Dans le cadre du projet de rénovation du centre bourg, Valenciennes Métropole a déclaré le projet d'intérêt communautaire, portera les travaux, et mènera les recherches de financements. Après déduction des subventions, il est convenu que le reste à charge, soit financé à part égales par la commune et Valenciennes Métropole. Cette

répartition prend la forme d'un fonds de concours, et il convient d'adopter une convention pour convenir des modalités de versement et du calendrier correspondant; |! est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer le projet de versement de fonds de concours, rédigé par Valenciennes Métropole, et annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité moins une abstention la proposition de Madame le Maire.

15) Nouvelle pose et mise à jour des tarifs des concessions, cuves et cavurnes au cimetière

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'opération de pose de cuves funéraires et de cavurnes au cimetière, afin de permettre à la population de bénéficier d'un tarif dégressif lié à l'économie d'échelle réalisée. II est proposé d'attribuer la pose à l'entreprise Vincart, qui a remis un devis et réalise un travail de qualité. En fonction des tarifs pratiqués, il conviendra d'augmenter les tarifs de revente pour les nouveaux caveaux et cavurnes, en les portant aux propositions ci-dessous :

Les cuves seront vendues à prix coûtant, soit :

- 843,81 euros pour une cuve 2 places

- 1 687,63 euros pour une cuve 4 places

Pour les cavurnes, le prix inclut l'emplacement et la cavurne (pour 4 urnes cinéraires). Les concessions ne pourront être vendues nues. Les tarifs seront les suivants :

- 350,00 euros pour 30 ans

- 400,00 euros pour 50 ans

- 450,00 euros pour la perpétuité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire.

16) Classe découverte 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'équipe enseignante du groupe scolaire Joliot Curie a déposé un projet de classe de découverte pour deux classes, en 2020, en Vendée. Les enfants seront encadrés par leurs enseignantes ainsi que par des accompagnateurs.

Dans ce cadre, l'équipe enseignante demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre en charge l'intégralité des frais de transports, ainsi que le coût du séjour des accompagnateurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de prendre en charge l'intégralité des frais de transports, ainsi que le coût du séjour des accompagnateurs, et autorise le cas échéant Madame le Maire à verser une avance pour la réservation du séjour.

- Précise qu'afin de permettre aux enfants gravement malades d'y participer, l'un des parents des enfants concernés pourra accompagner le voyage (à ses frais). À défaut, le financement du voyage par le conseil municipal serait annulé.

- Souhaite que les élèves de CM2 n'ayant jamais pu bénéficier d'une classe découverte durant leur scolarité, se voient proposer de participer au voyage.

17) TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS 2020

Madame le Maire propose au Conseil de fixer les dates et tarifs des centres de loisirs :

Vacances d'hiver : du lundi 17 février au vendredi 28 février 2020 soit 10 jours

Vacances de printemps : du lundi 13 avril au vendredi 24 avril 2020 soit 10 jours

Vacances d'automne : du 19 octobre au 23 octobre 2020 soit 5 jours

Vacances de Noël : du 21 décembre au 23 décembre 2020 soit 3 joursl'est proposé de maintenir les tarifs votés en 2019, soit :

Maison des : Jeunes ACM petites vacances

Quotient Familial Adhésion Inscriptions à la semaine

annuelle

3 jours 4 jours 5 jours

0 -450 7,00 € 3,75€ 5,00 € 6,00 €

Sarrasins 451 - 850 14,00 € 7,50 € 10,00 € 12,00 €

supérieur à 850 16,00 € 9,00 € 12,00 € 15,00 €

0 - 450 16,00 € 11,00 € 14,50 € 18,00 €

Extérieurs 451 - 850 18,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 €

supérieur à 850 20,00 € 15,00 € 20,00 € 25,00 €

Conditions particulières :

Absence d'un enfant pour cause de maladie.

En cas d'absence d’un enfant pour cause de maladie, et sur production d’un certificat médical, la famille bénéficiera d'un remboursement au prorata temporis des frais d'inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours d'absence.

ACM Petites Vacances

Le centre de loisirs des petites vacances scolaires est ouvert aux jeunes n'habitant pas Famars et n'étant pas scolarisés à Famars, dans la limite des places disponibles par tranche d'âge. La priorité est donnée lors des inscriptions aux habitants de Famars, puis aux extérieurs scolarisés à Famars.

Le tarif « extérieurs » est appliqué à l'ensemble des extérieurs (scolarisés et non scolarisés à Famars).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions de dates et tarifs présentés par Madame le Maire, et précise que ces tarifs entreront en vigueur au 1e' janvier 2020.

18) Questions diverses

En l'absence de questions diverses, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance, : Le Maire, Jean-Baptiste PAMART « : Véronique DUPTRE