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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 JUILLET 2020 28929 )8959 8095250
Présents: Mesdames Véronique DUPIRE, Ghislaine LECOT, Annie WUILMOT, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle OBJOIE, Leïla CHAVALLE, Michèle PREVOT, Valérie LORETTE, Anne-Sophie DUPIRE — JOLY; Messieurs Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Philippe QUIEVREUX, Philippe PEPIN, Pascal DE SAINT VAAST, Jean - Luc BOURLARD, Sylvain DELCOURT, David BOUSSEMART ;
Excusés: Madame VAN GULCK donne pouvoir à Madame LECOT; Madame DELPORTE donne pouvoir à Madame LORETTE; Monsieur PAMART donne pouvoir à Monsieur MAILLARD; Monsieur MOREL donne pouvoir à Madame DUPIRE
Absents : Madame Aurélie FROMONT, Monsieur Christian DEDISE
Ouverture de séance à 19 h 30.
Secrétaire de séance : Monsieur pascal DE SAINT VAAST
Le compte-rendu de la séance du 17 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 Attribution des marchés de rénovation de la salle des sports
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appel d'offres pour la rénovation de la salle des sports a été lancé le 6 mars 2020. Les offres reçues ont été analysées par le maître d'œuvre, ETBE, qui a remis son rapport d'analyse des offres. Une phase de négociation a été menée auprès des entreprises ayant proposé les offres les plus avantageuses. Suite à l'analyse des offres négociées, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les marchés aux entreprises ci- dessous, pour les montants indiqués. I! est également proposé de retenir certaines options.
Offres de base :
Lot 1 : Gros Œuvre Etendu : Patfoort Bâtiment : 103 468,12 €
Lot 2 : Peintures et sols sportifs : Decor Peinture : 73 529,60 €
Lot 3 : Menuiseries : Patfoort Bâtiment : 30 019,26 €
Lot 4 : Electricité : Electroteam : 76 400,00 €
Lot 5 : Chauffage - ventilation : AM Chauffage : 175 649,22 €
Lot 6 : Couverture : Caner : 149 500,00 €
Options qu'il est proposé de retenir :
Lot 5 : Production d’eau chaude (ballons thermodynamiques) : AM Chauffage : 4 194,57 € Lot 5 : Ventilation Double Flux : AM Chauffage : 9 165,80 €
Lot 1 : Isolation complémentaire de la grande salle : Patfoort : 33 975,45 €
Lot 3 : Remplacement des portes intérieures : Patfoort : 5 158,66 €
Lot 2 : Sols sportif de l'étage : Décor Peinture : 13 422,10 €
l'est envisagé de modifier à la marge le lot 6, par avenant, pour améliorer l'isolation de la couverture, sous réserve de l'accord du bureau de contrôle sur la solution proposée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte d'attribuer les marchés et options ci-dessus selon les propositions de Madame le Maire Autorise Madame le Maire à passer d'éventuels avenants, dans la limite de 5% hors taxes des montants initiaux de chaque lot
Autorise Madame le Maire à passer un éventuel avenant sur le lot 6, pour renforcer l'isolation de la toiture si cette possibilité technique est validée par le bureau de contrôle
2. Attribution du marché de renforcement des charpentes de la salle des sports
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appel d'offres pour le renforcement des charpentes de la salle des sports a été lancé le 17 avril 2020. Les offres reçues ont été analysées par le maître d'œuvre, ETBE, qui a remis son rapport d'analyse des offres. Une phase de négociation a été menée auprès des entreprises ayant proposé les offres les plus avantageuses. Suite à l'analyse des offres négociées, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l'entreprise ci-dessous, pour le montant indiqué. Lot unique : travaux de réparations et de renforcement de la charpente de la salle des sports Attribution à l'entreprise CRT, pour un montant de 93 869,30 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte d'attribuer le marché ci-dessus selon la proposition de Madame le Maire - Autorise Madame le Maire à passer d'éventuels avenants, dans la limite de 5% hors taxes du montant initial
3. Maitrise d'œuvre - projet de géothermie sur sondes verticales - attribution de marché
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre du projet de géothermie a été lancé le 12 mars 2020. Les offres reçues ont été analysées par le Conseiller Energie Partagé de Valenciennes Métropole dans le cadre du service auquel là commune adhère. Le rapport d'analyse des offres a été reçu et présenté en commission des travaux. Le Conseiller en Energie partagé a lancé la démarche de demande de subvention auprès de la Région pour la mission de maîtrise d'œuvre (le taux de subvention est de 50%). Il est nécessaire d'attendre la réponse de la région pour attribuer le marché, aussi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à attribuer ce marché, dès que cela sera possible vis-à-vis de la procédure d'instruction de la subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Donne délégation à Madame le Maire pour attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de géothermie sur sondes verticales,
- Autorise Madame le Maire à passer d'éventuels avenants, dans la limite de 5% hors taxes du montant initial de ce marché
4, Transferts de crédits
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de rénovation du centre bourg, mené avec Valenciennes Métropole, la commune va acquérir la plus grande partie de la friche du 150 rue Roger Salengro, pour y aménager un parc public. Ce terrain appartient aujourd’hui à la SIGH, bailleur social qui porte le projet de logements en façade de la rue Roger Salengro. La somme de 60 000 euros prévue au budget primitif 2020 s'avère légèrement en dessous du prix négocié avec la SIGH pour la totalité du foncier (hors emprise du projet de logement). La SIGH cèdera le foncier au prix de l'évaluation des Domaines minorée de 10%, soit 67 500 euros. Il est nécessaire de procéder à un transfert de crédit pour affecter à l'opération les crédits complémentaires nécessaires, et prévoir les droits de mutation et autres frais liés à l'acquisition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au transfert de crédits ci-dessous :
Investissement Lu Là Opération Compte - opération Crédits
DEPENSES IMPREVUES 020 - 15 000,00 €
CENTRE BOURG 2111 - 154 + 15 000,00 €
5. Tarifs des cuves et cavurnes au cimetière
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que De nouveaux tarifs ont été délibérés en 2019 pour les cuves funéraires et cavurnes, correspondant au prix signé par la commune avec la société Vincart, pour la création de deux nouvelles allées. La commune fait en effet poser des cuves funéraires et cavurnes, en quantité, afin de toujours disposer d'une réserve immédiate, et de faire bénéficier les citoyens d'un tarif groupé. Suite à une renégociation du devis auprès de la société Vincart, le prix des cuves a été revu à la baisse, et il convient de délibérer à nouveau sur les tarifs, afin que le prix de vente des cuves corresponde au prix payé par la mairie, qui ne fait pas de bénéfice à la revente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les nouveaux tarifs ci-dessous, qui seront appliqués à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération :
Les cuves seront vendues à prix coûtant, soit :
- 803,88 euros pour une cuve 2 places
- 1 093,28 euros pour une cuve 4 piaces Pour les cavumes, le prix inclut l'emplacement et la cavurne (pour 4 urnes cinéraires). Les concessions ne pourront être vendues nues. Les tarifs seront les suivants :
- 350,00 euros pour 30 ans
- 400,00 euros pour 50 ans
- 450,00 euros pour la perpétuité
6. Questions diverses
En l'absence de questions diverses, la séance est levée à 20h16
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal DE SAINT VAAST — Véronique DUPTRE