Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 juin 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Famars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du 17 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2020 592910898985 H)80%0

Présents: Mesdames Véronique DUPIRE, Ghislaine LECOT, Annie WUILMOT, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle OBJOIE, Leïla CHAVALLE, Michèle PREVOT, Aurélie FROMONT, Marie-Christine VAN GULCK, Valérie LORETTE, Laëtitia DELPORTE, Anne-Sophie DUPIRE - JOLY ; Messieurs Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Philippe QUIEVREUX, Philippe PEPIN, Jean-Baptiste PAMART, Jacques MOREL, Pascal DE SAINT VAAST, Jean — Luc BOURLARD, Sylvain DELCOURT, David BOUSSEMART ;

Excusé : Monsieur Christian DEDISE donne pouvoir à Monsieur Jean-Baptiste PAMART

Ouverture de séance à 19 h 30.

Secrétaire de séance : Monsieur David BOUSSEMART

Le compte-rendu de la séance du 22 mars 2020 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour le tirage au sort du jury criminel, et la désignation de deux représentants du Conseil Municipal à l'association Technopôle du Valenciennois. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations relatives aux marchés de la salle des sports sont repoussées à une séance ultérieure.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'école ré-ouvrira pour tous les élèves dès lundi 22 juin. Les locaux ont été aménagés suivant les exigences sanitaires de l'Education Nationale, et la désinfection sera assurée chaque jour conformément au protocole. La restauration et l'accueil périscolaire ré-ouvrent normalement, dans la limite des places disponibles compte tenu des règles de distanciation. Compte tenu des effectifs attendus, tous les élèves devraient pouvoir être accueillis dans les services périscolaires.

ORDRE DU JOUR :

1 Membres constituant le CCAS

Considérant que le mandat des membres du CCAS désignés lors des précédentes élections municipales est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseillers municipaux, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à la constitution d'un nouveau conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, composé de 11 membres :

- Madame le Maire — Présidente de droit,

- 5 conseillers municipaux,

- 5 membres extérieurs.

2. Election des délégués au CCAS

L'élection se déroule au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste s'est portée candidate: Ghislaine LECOT, Jean-Baptiste PAMART, Patricia TALBERT, Michèle PREVOT, Marie Christine VAN GULCK.

Le Conseil Municipal s'est prononcé au scrutin secret, et après avoir procédé au dépouillement, Madame le Maire a proclamé les résultats de l'élection :

Bulletins : 23 ; Nuls :3 ; Blancs : 1; Exprimés : 19

L'unique liste candidate est proclamée élue avec 19 voix.

Le Conseil d'Administration du CCAS est composé des élus suivants :

Véronique DUPIRE, Maire de Famars, Présidente de droit

Ghislaine LECOT

Jean-Baptiste PAMART

Patricia TALBERT,

Michèle PREVOT,

Marie Christine VAN GULCK

3. Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019

Le compte de gestion et le compte administratif sont approuvés à l'unanimité.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat suivant :CHIFFRES A

RESULTAT EXERCICE RESULTAT RESTES A | PRENDRE EN INVESTISSEMENT Ca 2018 2019 COMPTABLE REALISER | COMPTE POUR

CUMULE 2019 L'AFFECTATION DU RESULTAT

Dépenses | | 103730,86€ | 65 900,00 €

Recettes 581 235,65 € 127 378,83 €

RESULTAT -304120,16€ 47750479€ 17338463€ 61478.83€

234 863,46 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses | 1 389 763,54 €

Recettes 1 651 187,53 €

RESULTAT | 41 835,78 € | 261 423,99 € 673 259,77 € 673 259,77 €

4. Subvention au CCAS

Le conseil municipal décide à l'unanimité de verser au CCAS, une subvention de 26 000 €, incluant le reversement des droits de place de la brocante. La dépense figurera en section de fonctionnement à l'article 657362 du budget primitif 2020.

9. Budget Primitif 2020

Taux des taxes directes locales pour 2020

Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir en 2020 les taux de 2019, soit : - Taxe d'habitation : 14,46 %

- Taxe foncière bâti : 15,17 %

- Taxe foncière non bâti : 39,31 %.

Modification des Autorisations de programme - crédits de Paiement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a approuvé par délibération du 28 mars 2019 le vote des autorisations de programme et crédits de paiement, pour le projet de rénovation de la salle des sports. Considérant que la création d'un terrain d'entraînement n'a pu être rattachée à l'AP/CP pour des motifs comptables liés au fonctionnement du logiciel, et que les paiements afférents ont été imputés sur une opération dédiée, Considérant qu'il y a lieu de reporter les crédits de paiement 2019 non consommés et de modifier les AP/CP en conséquence,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité :

- De modifier l'AP/CP pour en exclure la réalisation d'un terrain d'entraînement, tout en conservant le même montant d'autorisation de programme.

- D'autoriser Madame le Maire à reporter les crédits 2019 sur les années suivants et à apporter les modifications aux AP/CP existantes conformément au détail ci-après :

N° et libellé Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 1. Rénovation et extension Mandatés Prévisions Prévisions de la salle des sports 1 050 000,00 € 8 592,00 € 359 417,00 € | 681 991,00 €

Ouverture des Autorisations de programme pour 2020

Les articles L. 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées au dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. Par délibération n°19/007 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a adopté le principe du recours au vote d'autorisations de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune. Les modifications ou révisions éventuelles des AP/CP sont présentées et doivent faire l'objet d'une délibération distincte, lors du budget de l'exercice ou d’une décision modificative.

Les travaux d'investissement pour l'année 2020 ont un caractère pluriannuel et feront l'objet d'une procédure en autorisations de programme et crédits de paiement. Il est rappelé que la procédure en AP/CP permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité de la dépense pluriannuelle mais uniquement les dépenses à payer sur l'exercice. Elle permet d'améliorer la lisibilité des engagements à court et moyen terme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à ouvrir l'AP/CP au budget primitif 2020 selon le détail ci-dessous :

N° | Montant du Crédits de paiement Crédits de paiement

et libellé programme 2020 2021 1. Rénovation et extension de

la salle des sports | 1 050 000,00 € 359 417,00 € 681 991,00 €

Vote du Budget Primitif 2020

Le budget primitif est adopté à l’unanimité. Monsieur Joël Brunet présente un budget primitif équilibré en section de fonctionnement pour un montant de 2 135 515,30 €, et en section d’investissement pour un montant de 1 849 644,41 €.

6. Dates et tarifs du centre de loisirs du mois de juillet 2020

Considérant la situation exceptionnelle de l'année 2020, et les conditions sanitaires particulières imposées aux centres de loisirs par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, du fait du COVID, Madame le Maire propose au Conseil de fixer les dates et tarifs des centres de loisirs : vacances de juillet 2020 : du 6 au 24 juillet 2020

l'est proposé de voter les tarifs suivants :

ACM juillet 2020

Quotient Le , . . Inscriptions à la semaine

Familial

4 jours | 5 jours

0-450 8,00 € 10,00 €

Sarrasins 451 - 850 12,00 € 15,00 €

supérieur à 850 | 16,00 € 20,00 €

Conditions particulières :

Conditions d'inscription

Les inscriptions sont ouvertes exclusivement aux familles dont les enfants habitent de manière habituelle à Famars, ainsi qu'au personnel communal réquisitionné pour le fonctionnement du centre de loisirs.

Limitation du nombre d'inscrits — priorités

Compte tenu des contraintes sanitaires, et de l'impossibilité d'accueillir plus de 10 enfants par groupes, les places ouvertes sont limitées. Le nombre de places est fixé à 20 pour les petits (4 — 6 ans, sous réserve de constitution des groupes), et à 20 pour les grands (7 — 12 ans, sous réserve de constitution des groupes). Les effectifs seront répartis par tranche d'âge.

La priorité sera donnée aux familles dont les deux parents travaillent, afin que le centre de loisirs puisse également constituer une solution de garde. Cette priorité prendra la forme de créneaux d'inscription dédiés, avant l'ouverture aux autres familles. Les places restantes seront attribuées aux familles par ordre d'inscription. Une liste d'attente pourra être ouverte si des places se libèrent.

Les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) s'engagent à fréquenter le centre de loisirs de manière assidue, à la semaine complète (sauf cause d'absence dûment justifiée par un certificat médical). En cas d'absence(s) non justifiée(s), l'enfant pourra être exclu du centre de loisirs, afin que sa place soit attribuée à une autre famille. Dans ce cas, la famille exclue bénéficiera d'un remboursement au prorata temporis, de la durée du centre pour laquelle l'enfant a été exclu (n'intégrant pas les jours d'absence non justifiés ayant motivé la décision d'exclusion).Absence d'un enfant pour cause de maladie.

En cas d'absence d'un enfant pour cause de maladie, et sur production d'un certificat médical, la famille bénéficiera d'un remboursement au prorata temporis des frais d'inscription des centres de loisirs. Le remboursement se fera sur la base du tarif payé à la semaine par enfant, proratisé au nombre de jours d'absence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions de dates et tarifs présentés par Madame le Maire.

7. Nouvelle convention de fourrière animalière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de gestion des animaux errants est arrivée à expiration le 31 décembre 2019. Ce service est assuré par l'EURL Assistance Fourrière Animalière aux Communes, liée à la SPA de Marly. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de nouvelle convention transmis par l'AFAC. Ce service est facturé sur la base de 0,78 € hors taxes par habitant, et comprend la capture, l'identification et la gestion des animaux errants, y compris les soins.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité le projet de convention avec l'AFAC, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

8. Désignation de représentants de la commune au sein du SIVU Comité des Ages du Pays Trithois

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de délibérer pour désigner des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Comité deS AGES du Pays Trithois ». Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour procéder à la désignation à main levée, plutôt qu'au scrutin secret. Le Conseil Municipal accepte. Madame le Maire propose de reconduire les délégués sortants: Joël BRUNET (Titulaire), Jean-Baptiste PAMART (Titulaire), Anne — Sophie JOLY (suppléante), Michèle PREVOT (suppléante).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les conseillers suivants : Joël BRUNET (Titulaire) - Michèle PREVOT (suppléante)

Jean-Baptiste PAMART (Titulaire) - Anne - Sophie JOLY (suppléante)

9. Désignation de représentants de la commune au sein du SIDEGAV

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il est nécessaire de délibérer pour désigner des représentants au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité et de Gaz Naturel de l'Arrondissement de Valenciennes. Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour procéder à la désignation à main levée, plutôt qu'au scrutin secret. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. Les conseillers municipaux suivants ont proposé leur candidature à la nomination des délégués du conseil municipal au SIDEGAV: Jean-Luc BOURLARD (Titulaire) ; Sylvain DELCOURT (Titulaire) ; David BOUSSEMART (Suppléant)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la désignation des représentants ci-dessous : Jean-Luc BOURLARD (Titulaire)

Sylvain DELCOURT (Titulaire)

David BOUSSEMART (Suppléant)

10. Commission Communale des Impôts Directs

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de renouveler la CCID. Cette commission consultative émet chaque année un avis sur les modifications d'évaluation des locaux d'habitation, proposées par les services fiscaux, sur la base des nouvelles déclarations et des modifications de constructions. La CCID est composée du Maire et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, choisis par le directeur régional des finances publiques, sur proposition du Conseil Municipal. Trente-deux propositions de commissaires doivent être transmises, parmi lesquelles les services fiscaux retiendront 8 titulaires et 8 suppléants. Madame le Maire présente une liste de 32 propositions. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, propose aux services fiscaux les personnes suivantes :

1.M. Joël CARDON 2.M. Dominique DUEZ 3.M. Jean-Louis MERIAU 4.M. Bruno DUPIRE 5.M. Gérard LECLERCQ 6.Mme Doriane DUFOUR 1.M. Mourad ABED 8.M. Daniel CARLOT 9.M. Jean-Claude SOLARCZYK 10.Mme Michèle PREVOT 11.M. Pierre LEMEITER 12.M. Christophe CANDELIER 13.M. André DIEUDONNE1 4.M. Jacques WATREMEZ 15.M. Nicolas EVRARD 16.M. Claude SETAN 17.M. Jean-Baptiste PAMART 18.Mme Marie-José CONTANT 19.M. Jean-Luc BOURLARD 20.M. Camille PARENT 21.M. Gilbert FLODROPS 22.Mme Chantal TREHOU 23.Mme Sandrine COPY 24.M. Jean CAILLIERET25.M. Philippe QUIEVREUX 26.Mme Anne-Sophie JOLY 27.Mme Aurélie FROMONT 28.Mme Valérie LORETTE 29.Mme Laëtitia DELPORTE 30.M. Jacques MOREL 31.M. David BOUSSEMART 32.Mme Leïla CHAVALLE

11. Salle des fêtes — remboursement des locations annulées en raïson du COVID

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison du COVID, des locations de la salle des fêtes ont dû être annulées, la salle étant administrativement fermée. Les locataires ont eu le choix entre reporter leur location à l'année prochaine, sans impact financier, ou obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Il est nécessaire de délibérer pour autoriser le remboursement, qui n'est pas prévu dans la délibération initiale fixant les tarifs de la salle.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le remboursement des sommes versées par les locataires, pour l'ensemble des locations de 2020 annulées en raison du COVID.

12. Désignation de délégués du Conseil Municipal à l’association technopôle du valenciennois

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre de l'association Technopôle du Valenciennois, dont l'objet est d'assurer le pilotage, la coordination, l'animation et la promotion du projet Transalley, technopôle des mobilités innovantes et durables, installé sur le territoire de Famars. La commune dispose d'un délégué et d'un suppléant au sein de l'association, et il convient de renouveler la désignation des représentants. Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour procéder à la désignation à main levée, plutôt qu'au scrutin secret. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Madame le Maire présente sa candidature en tant que titulaire, et Monsieur Brunét en tant que suppléant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la désignation des délégués ci-dessous :

Véronique DUPIRE (titulaire) - Joël BRUNET (suppléant)

13. Tirage au sort en vue de la constitution de la liste du jury criminel

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de six citoyens âgés de plus de vingt-trois ans, à partir de la liste électorale. Les personnes tirées au sort sont averties par courrier et informées des motifs de dispense.

14. Questions diverses

En l'absence de questions diverses, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance, Le Maire, David BOUSSEMART Véronique DUPTRE