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Déliberation - 11 Credits scolaires 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Credits scolaires 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
]
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
7
DEPARTEMENT
Reçu en préfecture le 08/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Publié
le
arrondissement
ID : 056-215801071-20240403-DEL11_03_04_24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
mars
2024
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
9
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
Rs
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 25
ÉarmMür-Rlage.
«
POELE
$
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 28
LORIQUET,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES. AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI.
ETAIT
ABSENTE
: Mme
SAMZUN.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
-11
-
Crédits
scolaires
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif,
Un
crédit
par
élève,
suivant
l'effectif
des
établissements
au
1%
janvier
de
l’année,
est
alloué
aux
écoles
de
Larmor-Plage.
Monsieur
le
maire
propose
de
majorer
ces
crédits
scolaires
de
3%
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
La
dotation
par
élève
s'élèverait
donc
à
:
-
Elémentaire
: 161.08€
-
Maternelle
:
77.05€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D'APPROUVER
ces
montants
de
crédits
scolaires
pour
l'année
2024-2025
Le CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ. LE REGISTRE
DUMENT
SIGN