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Déliberation - 04 09 2020 03 tarifications pour lutilisation du complexe de pelote – remboursements partiels des utilisateurs pour cause de travaux
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 04 09 2020 03 tarifications pour lutilisation du complexe de pelote – remboursements partiels des utilisateurs pour cause de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE MONT
Le quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, se sont réunis, en la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
04-09-2020-03
Date de convocation le 31/08/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Procuration : 2
Votants : 13
Etaient_ présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 04 septembre 2020
Mmes CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX,
LOQUET et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVEÉ, LAMASOU, LETARGUA, LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Procuration : Mme GUITTONEAU a donné procuration Mme CAZENAVE M. HILLOOU a donné procuration M. LETARGUA
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
TARIFICATIONS POUR L'UTILISATION DU COMPLEXE DE PELOTE - REMBOURSEMENTS
PARTIELS DES UTILISATEURS POUR CAUSE DE TRAVAUX
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal
a fixé la tarification pour l’utilisation du complexe de pelote de Mont et notamment des tarifs annuels.
Le Maire rappelle que certains utilisateurs ont réservé des créneaux à l’année, et depuis mars 2020
entre le confinement lié au COVID et les travaux liés au complexe sportif ont pénaliser ces utilisateurs.
Il propose donc de les rembourser partiellement en fonction de la fermeture des aires de jeux.
ermeture en FRINQUE SQUASH MUR A nr Remboursemen ; T GAUCHE t COVID19
mois Annuelle
BODEI 95 x
Nicolas ’ 380,00 € 801 €
CSE GRL 9,5 X 304,00 € 241 €
CSE GRL 4 X 304,00 € 101 €
GROUPE
LAGARDER 4 X 760,00 € 253 €
CE ARKEMA 4 X 608,00 € 203 €
CE ARKEMA 9,5 X 608,00 € 481 €
GROUPE 4 x LAMAZERE
380,00 € 127 €
CE ENEDIS 4 X 483,20 € 161 €
GROUPE 95 x
MARQUE 280,00 € 222 €
BACQUIE 4 x Julien 380,00 € 127 €
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le
ID : 064-216403964-20200916-04 09 2020 03-DE
= = ee’
JC81 Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de rembourser les usagers au prorata des travaux selon le tableau ci-dessus. Le
remboursement se fera par mandat administratif.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire e et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité de
ses membres présents, 13 voix pour,
ACCEPTE ces remboursements
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette correspondants
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le ee
ID : 064-216403964-20200916-04 09 2020 03-DE
JC82