Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du
Déliberation - 13 tarification pour lutilisation du complexe de p
Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du
Séance - tarification du complexe de pelote seance du 23 oc
Déliberation - 2 complexe de pelote tarifications complement de l
Déliberation - 04 09 2020 03 tarifications pour lutilisation du c
Déliberation - 01 07 2016 07 subvention complementaire pelote
Déliberation - 14 10 2016 11 complexe de pelote remboursement ass
Déliberation - 12 amenagement espace restauration du complexe de
Déliberation - 02 02 2018 04 modification de la grille tarifaire
Déliberation - 01 07 2016 06 tarification au complexe de pelote
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 2016 06 tarification au complexe de pelote)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 1° juillet 2016
Le premier juillet deux mil seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DEMENT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PEAN, POLHER, LOQUET, LENDRESSE POLHER et ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, LACOSTE- {Communes fusionnées) PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
P oirs : M. HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
01-07-2016-06 "2" P
Excusée : Mme BERT Carine
Secrétaire de séance élue : Mme Marie Christine BAZIARD
OBJET: TARIFICATIONS POUR L'UTILISATION DU COMPLEXE DE PELOTE - REMBOURSEMENTS PARTIELS DES UTILISATEURS POUR CAUSE DE TRAVAUX
Suite aux désordres apparus sur les murs de frappe, le Maire rappelle la saisine de l'assurance dommage ouvrage et le remboursement par l'assurance des frais inhérents à ce désordre. Le Maire rappelle que la S.C.P.A BIDEGAIN et de VERBIZIER, conseil dans ce dossier a été retenu en qualité de maitrise d'ouvrage pour accompagner la commune dans ce dossier. Au vu de la consultation, la SAS LORENZI Pau représenté par Mr LORENZI Christophe a été retenu par décision pour un montant de 39 972.37 € HT. Les travaux se dérouleront du 4 juillet 2016 au 26 août 2016.
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 30 octobre 2015, le Conseil Municipal a fixé la tarification pour l'utilisation du complexe de pelote de Mont et notamment des tarifs annuels. Le Maire rappelle que certains utilisateurs ont réservé des créneaux à l’année, et que les travaux vont pénaliser ces utilisateurs. Il propose donc de les rembourser partiellement en fonction de la fermeture des aires de jeux.
TRINQUET Location sur 8 mois Prorata travaux 2 mois
LESTE LASSERRE Philippe 450,00 € 112,50 € TOULOUSE Louis 450,00 € 112,50 € LOUSTAUNAU Stéphane 450,00 € 112,50 € LAMAZERE Yannick 450,00 € 112,50 € POUSSI Yannick 450,00 € 112,50 €
LARQUIER 280,00 € 70,00 € ANGLADE Philippe 280,00 € 70,00 €
GARRIDO Nicole 450,00 € 112,50 € ARKEMA Mr KOWALK 900,00 € 225,00 € MUR A GAUCHE
TOULOUSE Louis 380.00 € 95,50 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de rembourser les usagers au prorata des travaux selon le tableau ci dessus. Le remboursement se fera par mandat administratif.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
cz Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 11/07/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/07/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr JC 68