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Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du complexe de pelote
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 07 2017 08 tarifications pour l’utilisation du complexe de pelote)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = RAC LV REGISIRE DES DELIBERATIONS
Séance du 07 juillet 2017
Le sept juillet deux mil dix sept à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
tes MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD. ETCHART, PALIS, POLHER, PÉAN, et ARANCE-GOUZE- 7
LENDRESSE | ainsi que MMCAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU,
(Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE et LETARGUA
07-07-2017-08 Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS.
Mr SALEFRANQUE a donné pouvoir à Mme PÉAN. Date de convocation le 03/04/2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Procuration : 2
Votants : 13
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élu : M. HILLOOU
| OBJET : TARIFICATIONS POUR L'UTILISATION DU COMPLEXE DE PELOTE
Le Maire rappelle à l'assemblée la précédente délibération en date du 30 mai 2014, 23 octobre 2015 fixant la tarification pour l’utilisation du complexe de pelote de Mont.ll
explique qu'il convient d'adapter et de préciser les tarifs à mettre en œuvre
de manière à optimiser au maximum la gestion du complexe de pelote, de ses aires de jeu
et de ses installations annexes.
Le Maire soumet les nouvelles propositions de tarification à l'approbation des membres du conseil municipal. Le Maire propose à compter du 10 juillet 2017, les tarifications
décrites ci-après :
TARIF PUBLIC GENERAL
AIRES DE JEU
De 10h15 à 12h15 De 12h15 à 14h13 De 14h15 à 17h13 De 17h15 à 21h13 De 21h15
à 22h1 TRINQUET
12€ 16 € 12€ 16 € 10 €
MAG 10 € 14 € 10 € 14 €
8 € SQUASH 8€
10 € 8€ 10 € 6€
TRINQUET 450 € 450 € 450 € 450 €
280 € MAG 380
€ 380 € 380 € 380 € 220€
SQUASH 300 € 300 € 300 € 300 €
160 €
SALLE DE REUNION
La salle de réunion du complexe de pelote p
professionnelles ou sportives, réunions, séminaires,
préalable sur demande écrite des intéressés.
Les tarifs de location sont les suivants : 40 euros pour une demi
midi) et 70 € pour la journée complète (au
Considérant l'impact des manifestations organisées par la Fédération Française de Pelote Basque, en termes de renommée pour le complexe de pelote, |
lorsqu'elles sont organisées par la
TRINQUET :
MUR À GAUCHE :
-journée d'occupation
-delà de 4 h d'occupation entre 8 h et 23 h).
TARIFS REDUITS SUR LES AIRES DE JEU
FEDERATION FRANÇAISE DE PELOTE BASQUE
12€ /heure.
10 € / heure.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05
a commune adopte un tarif s
Fédération Française de Pelote Basque :
eut être mise à disposition d'usagers privés (formations
….) dans le cadre de conventions d'occupation à conclure au
pécifique pour ce type de compétitions
59673127 Courriel : commontt cdg-64.fr
(4h le matin ou 4h l'après- Une convention incluant ces dispositions financières, les conditions de réservation et d'utilisation sera conclue avec la F.F.P.B.
FEDERATION FRANÇAISE DE SQUASH
Considérant l'impact des manifestations organisées par la Fédération Française de squash, en termes de renommée pour le complexe de pelote, la commune adopte
un tarif spécifique pour ce type de compétitions lorsqu'elles sont
organisées par la Fédération Française de Squash :
SQUASH : 8 € / heure.
Une convention incluant ces dispositions financières, les conditions de réservation et d'utilisation sera conclue avec la Fédération Française de Squash.
|
GRATUITE
AIRES DE JEU
TOURNOIS ORGANISES PAR LES SECTIONS PELOTE ET SQUASH :
Le complexe de pelote accueille plusieurs tournois annuels organisés par les sections pelote et squash du foyer rural de Mont. La mise à disposition gratuite des installations
permet d'accueillir de nombreuses équipes et d'assurer le succès de ces
manifestations.
C'est pourquoi le conseil municipal décide d'accorder la gratuité pour l'occupation des aires de jeu concernées (uniquement pour les parties jouées dans le cadre du
tournoi) au cours des périodes précisées dans la convention annuelle.
STAGE DE PERFECTIONNEMENT FFPB :
La Fédération Française de Pelote Basque sollicite la commune à plusieurs reprises dans l'année pour l'organisation de stages de perfectionnement.
Considérant les installations de la commune, le souhait d'accompagner la Fédération dans le développement de la pratique et de la formation de ces licenciés, le Maire propose
de mettre à disposition gratuitement les aires de jeux (trinquet - mur à gauche)
dans la limite de 12 jours /an.
PHASES FINALES DE CHAMPIONNAT DU BEARN ORGANISEES PAR LA LIGUE DU BEARN DE PELOTE ET FORMATION ENTRAINEURS :
Considérant l'intérêt local des championnats du Béarn de pelote basque ainsi que la contribution de la Ligue du Béarn au développement de cette pratique sportive, l'assemblée
décide de la gratuité pour la mise à disposition des aires de jeu, vestiaires
et sanitaires du complexe de pelote en faveur de la Ligue du Béarn de Pelote, à
l'occasion des parties de Championnats de Ligue du Béarn sur les phases finales uniquement. Une convention sera conclue entre la commune et la Ligue du Béarn de Pelote Basque afin
de définir les modalités de réservation, les conditions d'ouverture du complexe
de pelote …
PARTIES DE CHAMPIONNAT DU BEARN ACCUEILLIES PAR LA SECTION PELOTE DU FOYER RURAL DE MONT:
Considérant l'implication de la section Pelote du Foyer Rural de Mont dans l'organisation des parties de championnat du Béarn et l'accueil des compétiteurs, l'assemblée décide de la gratuité pour la mise à disposition des aires de jeu, vestiaires et
sanitaires du complexe de pelote en faveur de la section pelote du Foyer Rural
de Mont à l'occasion des parties de Championnat de Ligue du Béarn
qu'elle sera amenée à accueillir lors des phases de poule.
Une convention sera conclue entre la commune et la section pelote du Foyer Rural de
Mont afin de définir les modalités de réservation et de mise à disposition des
installations du complexe de pelote.
ENTRAÎNEMENTS DE LA SECTION PELOTE DU FOYER RURAL DE MONT :
Afin de donner les moyens à la section pelote du Foyer Rural de Mont d'assurer sa mission de formation des joueurs et son rôle de cohésion sociale au sein de la commune,
l'assemblée décide de la gratuité des heures d'entraînement pour la section
pelote du Foyer Rural.
Cette gratuité sera accordée aux seuls adhérents à la section pelote du foyer Rural de Mont et sur les créneaux indiqués dans la convention de mise à disposition à conclure
entre la Commune et la section pelote du Foyer rural.
ENTRAÎNEMENTS DE LA SECTION SQUASH DU FOYER RURAL DE MONT :
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27- Courriel : commonté-cdg-64.fr JC 72 Dans le même but que ci-dessus, l'assemblée décide d'accorder la gratuité des heures d'entraînement pour la section Squash du Foyer Rural de Mont aux seuls adhérents, sur réservation et en fonction des disponibilités. Ces heures d'entraînement sont réservées suivant la disponibilité et avec l'assurance de la fréquentation par la section Squash. Sont considérés comme heures
d'entrainement les heures de cours collectifs données aux
adhérents.
Cette gratuité sera accordée aux seuls adhérents à la section squash du foyer Rural de Mont et sur les créneaux indiqués dans la convention de mise à disposition à conclure entre la Commune et la section squash du Foyer rural.
SALLE DE REUNION
La salle de réunion du complexe de pelote de Mont sera mise gratuitement à disposition des sections squash et pelote du Foyer Rural de Mont selon les dispositions et horaires fixés par la convention à conclure entre la Commune et les parties respectives.
Elle fera alors office de foyer pour chacune des sections qui devront se conformer aux conditions d'utilisation de la salle telles que définies par ladite convention.
La Commune se réserve par ailleurs le droit d'accorder la priorité à l'usager de son choix pour l'occupation de la salle de réunion, sous réserve d'en tenir informées les différentes parties.
Le maire propose l'adoption de ces tarifs publics.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité la proposition tarifaire ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Jacques CLAV
20 Ruc du Vieux Mont. 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie 05 59 67 41 27 - Courriel : commonttcde-64.fr JC 73