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Déliberation - RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 19 février 2025
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/19/02/2025-01 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Jean Moulin : approbation de l’avant-projet définitif Approuvée à l’unanimité
D/19/02/2025-02
Autorisation de dépôt d’une demande d’urbanisme pour
la rénovation de la toiture et le ravalement de façade d’un
bâtiment communal
Approuvée à
l’unanimité
D/19/02/2025-03 Débat d’Orientation Budgétaire Approuvée à l’unanimité
D/19/02/2025-04 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus Approuvée à l’unanimité
D/19/02/2025-05 Avance sur la subvention 2025 CCAS Approuvée à l’unanimité
D/19/02/2025-06 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025 Approuvée à l’unanimité
D/19/02/2025-07
Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta
d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes
élémentaires et maternelles
Approuvée à
l’unanimité
D/19/02/2025-08 Convention de participation du CDG64 - risque santé Approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 21 février 2025