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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/26/06/2025-01
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire l’année pré-cédant celle du renouvellement
général des conseils municipaux
Approuvée à
l’unanimité
D/26/06/2025-02 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire pour les agents à compter du 1er septembre 2025 Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-03 Fixation des tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs à compter du 1er septembre 2025 Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-04 Fixation du tarif des produits vendus à la piscine municipale pour la saison 2025 Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-05 Tarif de prêt de matériel aux associations extérieures et communes Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-06 Approbation du règlement intérieur de l’ALSH à compter du 1er septembre 2025 Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-07 Convention relative au déploiement du « bouclier cyber64 » Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-08 Augmentation du temps de travail de trois emplois Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-09 Création d’un emploi permanent de responsable des services techniques Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-10 Création d’un emploi permanent d’agent administratif Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-11 Création d’un emploi permanent d’agent de gestion comptable Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-12 Création d’un emploi permanent d’animateur périscolaire Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-13 Création d’un emploi permanent d’agent de cantine et entretien des locaux Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-14 Création d’un emploi permanent de professeur de danse Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-15 Reprise d’un réseau pluvial en surprofondeur – rue des Coucous : attribution du marché Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-16 Echange de terrains COMMUNE – SC PRIMMO ARTIX Approuvée à l’unanimité
D/26/06/2025-17 Cession d’un terrain à Monsieur FAUT Serge Approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 27 juin 2025