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Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil munici
Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations 01
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/28/11/2024-03
TRANSFERT DE LA COMPETENCE I.R.V.E.
(Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques)
CONVENTION D’INSTALLATION AVEC TERRITOIRE
ENERGIES 64
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-04
CONVENTION OFFICE64 DE GESTION EN FLUX DES
RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-05
ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT BOES AU
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE
L’ASSAINISSEMENT DES 3 CANTONS
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-06 RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ Approuvée à l’unanimité
D/28/11/2024-07 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU Approuvée à l’unanimité
D/28/11/2024-08
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
NON COLLECTIF
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-09 SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL Approuvée à l’unanimité
D/28/11/2024-10
REFECTION DES COUVERTURES DU BATIMENT
COMMUNAL SIEGE DU SECOURS CATHOLIQUE –
CONVENTION AVEC L’APGL
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-11 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°2 Approuvée à l’unanimité
D/28/11/2024-12
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA
FOURNITURE DES REPAS DU COLLEGE AUX ECOLES
COMMUNALES – ANNEE 2025
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-13 ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL - BONS CADEAU DE NOEL Approuvée à l’unanimité D/28/11/2024-14
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU
RISQUE PREVOYANCE – ADHESION AU CONTRAT
GROUPE
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-15
ASSURANCE STATUTAIRE DE LA COMMUNE –
CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT -
MANDAT AU CDG64
Approuvée à
l’unanimité
D/28/11/2024-16
CREATION EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF
QUALIFIE 2EME CLASSE ET MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Approuvée à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 04 décembre 2024