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Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Travail et emploi,
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2016
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Jean ROBIN, Patrick ABAT, Christophe DAUTRY, Claude GAUVAIN, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL.
POUVOIRS : Mme Annelise BESSENS donne procuration à Mme Joseph IZARD. Mme Muriel ROBIDOU donne procuration à Mme Pierrette PELLETIER. M. Jean-Marie BRIANE donne procuration à M. Christophe DAUTRY.
ABSENTS EXCUSÉS : Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, François LE GOUGUEC, Muriel ROBIDOU, Corinne SALLIER et Yolande TEULIERE.
POINT N°1 : Adoption de la séance ordinaire du 7 juillet 2016
POINT N°2 : Délibérations
2016/37 : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE AU SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Hilaire a sollicité son adhésion au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire et précise que chaque collectivité doit se prononcer dans un délai de trois mois sur l’adhésion du Syndicat à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de Saint Hilaire au Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire, et l’extension du périmètre ainsi induite dans les termes spécifiés par la délibération prise par le Syndicat le 30 Juin 2016 et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette extension.
Pour : 12 (dont 3 votes par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2016/38 : RESEAU DE COMMUNICATION EN TRES HAUT DEBIT FTTH ENTRE LE SYADEN ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à signer avec le SYADEN relative au projet de communication en Très Haut Débit audois. Cette convention détermine également les modalités de versement de la participation financière de la commune de la façon suivante :
Versement des cofinancements dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique Très Haut Débit de l’Aude Phase 2016-2020
PEXIORA
Section d'investissement 2016 2017 2018 2019 2020
Subvention d'équipement 10 505 € 22 161 € 16 691 € 8 238 € 2 479 €
Section de fonctionnement 2016 2017 2018 2019 2020
Contribution aux charges de structure 725 € 725 € 725 € 725 € 725 €
Contribution d'équilibre - € - € - € - € - € Monsieur le Mairie propose à l’assemblée de désigner deux représentants pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYADEN, désigne Monsieur Joseph IZARD et Christophe DAUTRY comme correspondants de la com- mune pour la représenter dans l’exécution de la convention.
Pour : 12 (dont 3 votes par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2016/39 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA CCPLM – ACTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère utilise des bâtiments et locaux municipaux dans le cadre de l’exercice de ses compétences. A ce jour, trois bâtiments et locaux sont concernés (école, médiathèque et salle du Conseil Municipal).
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une actualisation du contenu de la convention du 1er septembre 2013.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition concernant les locaux utilisés par la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère et toutes les pièces qui en résultent.
Pour : 12 (dont 3 votes par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2016/40 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Considérant que les emplois saisonniers ont pris fin au 26 août 2016 et les modifications d’organisation dans l’une des classes de maternelle pour l’accueil des toutes petites sections nécessitant la présence de l’ATSEM toute la journée y compris au moment de la pause méridienne,
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, la suppression de l’emploi saisonnier et la suppression d’un poste d’ATSEM à temps complet au profit d’un poste d’ATSEM à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer le poste de saisonnier sur le grade d’adjoint technique 2ème classe et de créer un poste d’ATSEM à temps non complet,
Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er octobre 2016.
Pour : 12 (dont 3 votes par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2016/41 : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG DE L’AUDE
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/07/2015 autorisant le Président à lancer un appel à la concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 12/07/2016, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016 proposant de se joindre à la procédure de consultation pour le contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT les résultats transmis par le CDG ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec SIACI SAINT HONORE ; 2/ DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions suivantes :
Type
d’agents
Risques assurés
Franchise
Maladie ordinaire
Taux
CNRACL
Tous les risques
10 jours
7.25% pour 10 jours
IRCANTEC
Tous les risques
10 jours
1.05% pour 10 jours
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir avec le CDG dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois avant la date anniversaire.
Pour : 12 (dont 3 votes par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3:
Questions diverses