Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 09 12 2021
Compte-Rendu - cr cm 14 04 2022
Compte-Rendu - cr cm 12 09 2024
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2024
Compte-Rendu - cr cm 14 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 03 12 2020
Compte-Rendu - cr cm 11 12 2025
Compte-Rendu - cr cm 19 05 2016
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Consommateurs,
Séance du 14 Décembre 2023 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 11
Nombre de Conseillers excusés : 4
Convocation du 8 décembre 2023
PRÉSENTS : Patrick ABAT, Lucien CASTEL, Françoise RODE, Lionel GARRIGUES, Stéphanie GINÉ, Stéphane GOSSE, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA, Gilbert VARILLES.
ABSENTS EXCUSÉS : Hélène SICRE, Stéphanie MORENO, Sandrine ROUQUET et Thomas- Alexis PEREZ.
Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT.
Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Lucien CASTEL.
Mme Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA est nommée secrétaire.
2023/29 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT – EXERCICE 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
M14 – Budget Principal
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2023 : 774 200.00€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 193 550.00€ (25% X 774 200€.)
• Pour le budget Commune (M14) 2024, les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
N° Opération Libellé Article Montant
15 Signalisation Verticale / Horizontale 21578 550,00 €
34 Achat de matériel : 1 000,00 €
Autres immobilisations corporelles 1000€ 2188
45 Bâtiments communaux : 10 000,00 €
Hôtel de ville 5 000,00 € 21311
Autres bâtiments publics 5 000,00 € 21318
79 Foyer - Toiture chauffage isolation thermique 21318 182 000,00 €
TOTAL : 193 550.00 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour : 13 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 14 Décembre 2023 2
2023/30 : SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION DES ACTIVITES PARASCOLAIRES - Exercice 2024
La COMMUNE de PEXIORA s'engage à soutenir financièrement l'objectif d’intérêt général de l'association dénommée Activités Parascolaires pour assurer le repas des enfants de l’école de Pexiora. L'association bénéficie de la mise à disposition gratuite des locaux situés à l’école.
Pour 2024, l'aide de la collectivité s'élève à la somme de 38 000 euros. Cette somme sera créditée sur le compte de l'association, selon les procédures comptables en vigueur, en versements au fur et à mesure des besoins sur justification de l'emploi des sommes.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : ➢ D'ACCORDER à l'association des Activités Parascolaires une subvention de 38 000 euros pour l’exercice 2024. Cette dépense sera prévue à l’article 65748.
➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer avec l'association toutes pièces nécessaires et notamment la convention ci-annexée précisant les conditions de mise en œuvre de son activité.
M. Stéphane GOSSE ne participe pas au vote
Pour : 12 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
2023/31 : PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX : REVALORISATION Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de revaloriser la participation pour la protection santé à 40€ et la participation à la prévoyance à 30€ à compter du 1er janvier 2024,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
➢ ACCORDE la participation communale de 40 € pour la protection santé et de 30€ pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2024,
➢ APPROUVE la revalorisation de ces participations par une nouvelle délibération, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Pour : 13 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
2023/32 : DELIBERATION POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE LOCATION DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV)
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la Licence IV débit de boissons attaché au bar/restaurant « l’Oustal » suite à sa mise en liquidation judiciaire.
Il informe le conseil que M. RIVES François a demandé à louer la licence IV débit de boissons, pour l’ouverture du bar/restaurant « Chez Fanfan » et précise qu’il a suivi une formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons. M. le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition la licence IV débit de boissons à M. RIVES François moyennant un loyer de 120€ par an payable d’avance. Ce contrat de location de débit de boissons, d’une durée d’un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : ➢ EMET un avis favorable à la demande de M. RIVES François ;
➢ DIT que la location de la licence débit de boissons catégorie IV sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’intéressé :
• Loyer de la licence IV débit de boissons fixé à cent vingt euros payable annuellement et
d’avance, d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable tacitement par période d’un an ;
➢ AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location pour la licence IV débit de boissons ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier ;
➢ DIT que le contrat de location débit de boissons sera annexé à la présente délibération ;
Pour : 13 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0