Compte-Rendu - CR du 12 03 2021

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Compte-Rendu - CR du 12 03 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 03 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Conseil municipal du 12 mars 2021

L’an deux mil vingt et un le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 09 mars

2021, s’est réuni en session ordinaire à l’ESPACE ANIMATION sous la présidence de Mme Isabelle

DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, NOYEL Pierre,

MONCORGÉ Philippe, COHEN Sylvie, COMTE Coralie, CHARLES Ghislain, MAGUET Natacha,

POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel,

Absent excusé: POINAS Clarisse

Secrétaire de séance : CHARLES Ghislain,

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire ajoute à l’ordre du jour la demande de dépôt de garantie dans le cadre du nouveau bail commercial.

1. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020,

affectation des résultats

Isabelle DUGELET, maire donne lecture des Comptes administratifs 2020 qui s’établissent comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 415 830, 17 €

Recettes : 531 649, 18 €

Excédent de clôture 2020 : 312 428,34 €

Section d’Investissement

Dépenses : 606 216,69 €

RAR = 129 700,58 €

Recettes : 170 168,34 €

RAR = 22 590,00 €

Solde d’exécution 2020 : -9 601.49€

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Dépenses : 23 086,00 €

Recettes : 17 269,94 €

Solde 2020 = -5 816,06 €

Section d’Investissement

Dépenses : 5 538,06 €

RAR = 35 500,00 €

Recettes : 65 624,78 €

RAR = 0,00 €

Solde 2020 : 45 287,57 €

Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de Laurent VAGINAY, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés les Comptes Administratifs de

l’année 2020 comme indiqué ci-dessus.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 115 819,01 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 196 609,33 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 312 428,34 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -9 601,49 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -107 110,58 €

Besoin de financement F =D+E -116 712,07 €

AFFECTATION =C =G+H 312 428,34 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 116 712,07 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 195 716,27 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -5 816,06 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00€

c. Résultats antérieurs de l'exercice 0,00 €

D 002 du compte admimistratif (s1 déficit)

R 002 du compte administratif (s1 excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -5 816,06 €

(s1 d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 45 287,57 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -35 500,00 €

Besoin de financement = e. + f. 0,00 €

AFFECTATION (2)= d. -5 816,06 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 5 816,06 €

2

Affectation des résultats

Après avoir approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide l’affectation des résultats comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

BUDGET ASSAINISSEMENT :3

2. Débat d’orientation budgétaire

Mme le maire présente les différents projets qui pourraient être inscrits au budget 2020 : . Lardet

. Ecole, équipement de la nouvelle classe,

. Voirie (2020-2021)

. Eclairage & télégestion de la salle des sports,

Des demandes de subventions sont en cours auprès de l’Etat, la Région et le Département. Le conseil municipal valide l’inscription des projets qui seront réalisés dans le temps en fonction des soutiens financiers obtenus.

Contrat de relance & de de transition écologique, tous les projets pour les années à venir devront être listés pour la préparation au niveau communautaire du CRTE.

3. Taux d’impôts 2021

Mme le maire rappelle que, chaque année, le taux des impôts de la commune doit être redéfinis par le Conseil Municipal. D’après l’observatoire financier et fiscal du territoire Charlieu Belmont, nos taux d’imposition sont justes en dessous de la moyenne communautaire. Le constat est fait que très peu de leviers existent pour les finances communales, les taxes d’habitation ayant déjà disparues pour 90% des foyers greslois, avec un montant des compensations gelé dans le temps. D’autre part, les dotations restent malheureusement plus faibles en milieu rural. Nos ressources évolueront donc très peu, avec des charges et des normes sont en augmentation régulières.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide d’augmenter les taux fonciers de 2% et de modifier les taux d’imposition comme suit :

• Taxe d’habitation = 9,05 %

• Foncier bâti = 16,37 %

• Foncier non bâti = 28,69 %

- charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

4. Ouverture d’une 4ème classe, mobilier & équipement informatique

Isabelle Dugelet évoque l’ouverture de la 4ème classe au sein de notre école communale Les Cénelles avec

beaucoup d’enthousiasme, cela va permettre d’alléger des classes surchargées, en adoptant une répartition

des niveaux plus équilibrée et plus propice aux apprentissages.

Il est donc nécessaire d’équiper cette nouvelle classe en bureaux, matériel informatique. L’école étant déjà

équipé d’écrans Speechi, un devis a été établi par la société Performance, prestataire informatique qui nous

accompagne.

Dans un second temps, un devis sera chiffré pour aménager cette classe avec le mobilier nécessaire :

bureaux, tables, chaises, placards….

Mme le maire informe que le plan de relance de l’Etat comporte un important volet dédié la généralisation

du numérique éducatif. Cet appel à projets, centré sur le 1er degré, vise à soutenir la généralisation du

numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires qui n'ont pas atteint le socle

numérique de base.

Dans le cadre du plan de relance, des subventions pour la transformation numérique de l’enseignement

devraient être alloués à hauteur de 70% avec un plafond de 3 500.00€4

Toutes les communes sont éligibles à l'appel à projets, nous allons donc déposer un dossier. Il est à

noter que notre délégué académique au numérique (DAN) et notre DASEN nous accompagnent si

nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le projet d’équiper la nouvelle classe en fonction des besoins, mobilier et équipement informatique,

- Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

- Charge le Maire de solliciter l’aide de l’Etat pour l’octroi d’une subvention, dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

5. Groupement de commandes avec Charlieu Belmont Communauté

Renouvellement d’une convention pour le contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs et des aires de jeux.

Mme le maire rappelle que la Communauté de Communes est engagée dans une démarche de

mutualisation. Ainsi, afin de déployer les possibilités de mutualisation de prestations de services entre

communes et la communauté, Charlieu Belmont Communauté propose désormais un groupement de

commande pour le contrôle de la sécurité périodique des équipements sportifs et des aires de jeux.

Mme le maire explique que la commune dispose d’aires de jeux qu’elle a l’obligation d’entretenir et de

faire vérifier son niveau de sécurité.

Elle rappelle qu’une convention avait déjà été signée, elle est désormais caduque, et il est nécessaire d’en

conclure une nouvelle.

Mme le maire présente la convention correspondante et propose ensuite son adoption afin de bénéficier

de la mutualisation du contrôle de sécurité périodique des équipements sportifs et des aires de jeux, pour

la période 2021-2024.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Décide de renouveler cette convention portée par la Communauté de Communes et ce pour une durée de 48 mois,

- Autorise Mme le maire de la signature de la convention et de tous documents liés à cette convention.

Signature d’une convention pour l’acquisition d’une solution de sauvegarde externe des données informatiques

Charlieu Belmont Communauté propose également de mettre en place un groupement de commande

relatif à l’acquisition d’une solution de sauvegarde informatique. En effet, le volume de données stockées

double environ tous les deux ans. Les données informatiques constituent un véritable patrimoine

informationnel. Comme elles peuvent être menacées (virus, vols, panne de disques durs, catastrophes

naturelles), il est important de les sauvegarder.5

L’objectif est que ce dispositif soit opérationnel au 1er septembre 2021.

Mme le maire présente la convention correspondante et propose ensuite son adoption afin de permettre

à la commune de bénéficier de cette solution pour la période 2021-2024.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renouveler cette convention portée par la Communauté de Communes et ce pour une durée de 48 mois,

- Autorise Mme le maire de la signature de la convention et de tous documents liés à cette convention.

6. Rased, Réseau d’Aide Spécialisées aux Elèves en Difficultés.

Mme le maire présente le RASED, le réseau d’aide spécialisées aux élèves en difficultés.

Il s’agit d’une équipe d’enseignants spécialisés qui intervient dans les écoles lorsqu’un élève a des difficultés

d’apprentissage.

Ce réseau nécessite des moyens financiers afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Le siège

administratif est à Charlieu, il bénéficie donc des locaux mais ont besoin de matériel.

Mme le maire précise que la commune de la Gresle a déjà accompagné ce service par une contribution d’un euro par élève inscrit à l’école de la Gresle à la rentrée 2019-2020.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

- approuvent le renouvellement de la contribution d’un euro par élève inscrit à l’école de la Gresle à la

rentrée de septembre de l’année en cours,

- autorisent Mme le maire à renouveler la contribution sur cette base, tant que nécessaire.

7. Dépôt de garantie dans le cadre du nouveau bail commercial.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau bail commercial pour notre commerce, Le

Panier Greslois, a été signé. Ce bail est conclu pour 9 années à Mr Jean-Marc Bellettre, avec un loyer

annuel est de 2 648.00€, en 4 termes de 662.00€. Un dépôt de garantie est exigé, d’un montant de

220.00 EUR.

Cette somme sera conservée par le bailleur pendant toute la durée du bail jusqu’au règlement entier et

définitif de tous les loyers, charges et impôts récupérables, et toutes indemnités de quelque nature qu’elles

soient, que le preneur pourrait devoir au bailleur à l’expiration du bail et à sa sortie des locaux.

Suivant les conditions du bail authentique de maître Delobre, notaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la nouvelle location à mr Bellettre

- invite Mme le Maire à demander le versement de 220.00€, à titre de dépôt de garantie, à verser à la trésorerie.6

8. Les Touchatous, versement du solde 2020.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d'objectifs et de financement a été

signée entre l’association les Touchatous et la commune et précise les engagements de chacune des parties.

Dans le cadre de cette convention signée avec l’accueil de loisirs périscolaire « les Touchatous », il est

précisé que la commune de LA GRESLE facturera les dépenses au périscolaire mais assurera l’équilibre

financier, elle apportera donc une contribution financière à l’association, conformément aux budgets

prévisionnels.

Elle en profite pour féliciter le bureau très actif de l’association et l’équipe pédagogique en place.

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, présente le

compte de résultat ainsi que le budget prévisionnel 2021.

Pour l’année 2020, la commune a versé comme convenu, deux acomptes de 10 000 €uros. Le solde doit

être versé en année N+1 au regard du compte de résultat. Elle précise qu’il s’agit du 1er bilan suite à la mise

en place de la facturation (depuis la rentrée scolaire septembre 2020). De plus, le confinement et un

retour à l’école sans service de cantine ne permettent pas d’avoir un visuel complet d’une année classique.

Le compte de résultat présente un déficit de 6 164.33€. La commune prendra en charge environ la moitié

de ce montant, l’association finançant le solde sur ses réserves personnelles.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :

. approuvent le compte de résultat de l’association et le versement du solde 2020 d’un montant

de 3 200. 00€,

. autorisent Mme le Maire à signer tous documents nécessaires.

9. Divers

Biodiversité au niveau local

Isabelle Dugelet parle de la récente réunion de La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui mène depuis 2019 deux actions visant à améliorer les connaissances des communes sur leur patrimoine naturel : • La 1ère vise à produire un guide synthétique recensant les connaissances naturalistes de la commune, • La 2nd analyse l’impact de l’éclairage nocturne sur la biodiversité.

Il est à noter que tous ces éléments sont à disposition pour consultation en mairie.

Réunion très enrichissante, 62 espèces d’oiseaux ont été repérées sur la commune sur 356 présentes dans le département. Un site collaboratif www.faune-loire.org existe où chacun peut enrichir le site.

Ces études sont menées dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Roannais porté par Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté et la Communauté de Communes du Pays d’Urfé. Dans ce cadre, France Nature Environnement propose aux communes de les accompagner gratuitement dans le diagnostic écologique de leurs espaces publics (un ou plusieurs sites). Cette analyse aboutit à la création d’une cartographie de ces sites. Elle est accompagnée de propositions de gestion différenciée adaptées, afin de prendre en compte la biodiversité dans la gestion des espaces verts publics. La commune va répondre positivement à cet appel à manifestation pour les sites de l’étang du château et de le Madone.7

Epicerie, Le Panier Greslois

L’épicerie a changé de propriétaire. Désormais Dominique et Jean-Marc Bellettre nous accueillent, avec de nouveaux horaires :

Lundi Fermeture hebdomadaire

Mardi au samedi 7h 12h30 15h30 19h

Dimanche matin 8h 12h30

Il est important de leur réserver le meilleur accueil, pour conforter le bien vivre au village. Ce commerce est essentiel, un lieu qui préserve le lien social et apporte un service indispensable, notamment aux personnes âgées ou sans véhicule.

Poste

Petit rappel, afin d’éviter des erreurs et de faciliter la distribution du courrier, il est primordial d’utiliser

le numéro d’adressage, lors des différents courriers, abonnements, colis & d’indiquer sur la boite aux

lettres son identité, ainsi que celle de tous les habitants du logement.

Demande de subvention Ogec Coutouve

Isabelle Dugelet présente la sollicitation de l’OGEC de Coutouvre pour une prise en charge des frais de scolarisation d’ enfants domiciliés dans la commune.

Le conseil ne souhaite pas octroyer de subvention.

Tour de table

Laurent Vaginay, 1er adjoint, évoque un rdv avec un référent du Siel, venu présenter les compétences du Siel. Après échanges, des ombrières photovoltaïques pourraient être installées sur la commune, éventuellement sur le terrain de boules. Entretien gratuit, une étude sera établi.

Il évoque également la réalisation des entretiens individuels annuels du personnel municipal. Ces derniers ont été très positifs, il est à noter que l’équipe est solidaire, autonome, c’est une chance pour notre commune. Des objectifs ont été fixés pour chacun.

Natacha Maguet, conseillère déléguée à la communication, patrimoine et vie associative, aborde le sujet du bulletin communal. Il est actuellement en cours écriture.

Question sécurité

Une fois encore, le constat est fait que de nombreux véhicules roulent vite lors de la traversée du village. Il est de la responsabilité de chacun de respecter les vitesses réglementaires.

Ghislain Charles soulève le point de l’accès à l’école. En effet, depuis la reprise de l’école après le confinement, un nouveau sens de circulation a été mis en place. Aussi, pour se rendre à l’école, il faut emprunter le chemin de la Croix Bleue puis tourner rue des écoles

Pour la sécurité de tous, il est nécessaire que tous les parents d’élèves ou personnes accompagnants les enfants utilisent ce nouveau parcours. La possibilité de classer définitivement cette rue en sens unique sera étudiée.

Fin du conseil municipal à 23h55

Prochain conseil vendredi 02 avril 2021, 20h30