Compte-Rendu - CR du 22 01 2021

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Compte-Rendu - CR du 22 01 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, 1

Conseil municipal du 22 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un le 22 janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 janvier 2021,

s’est réuni en session ordinaire à l’ESPACE ANIMATION sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET,

maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, NOYEL Pierre, MONCORGÉ Philippe,

COMTE Coralie, CHARLES Ghislain, MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey, NARBOUX

Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel, POINAS Clarisse,

Absent excusé : COHEN Sylvie

Secrétaire de séance : POINAS Clarisse,

DESPORTE Julien arrive à 20h30.

DELETRE Joffrey arrive à 21h30.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.

1. Conventions avec le département

Isabelle Dugelet explique que depuis de nombreuses années, le Département est à nos côtés dans la conduite de nos différents projets. Il constitue une ressource d’ingénierie technique multithématique dont il souhaite faire bénéficier les territoires ruraux pour mener à bien leurs dossiers de plus en plus complexes.

Les communes rurales ne disposent pas toujours au sein de leurs services des moyens humains et des compétences techniques spécifiques nécessaires à la conduite de leur projet. Couplée à une augmentation des exigences réglementaires et de restrictions budgétaires, cette situation n’est pas sans effet sur leur capacité à agir et sur la qualité des aménagements.

Plusieurs domaines font à ce jour partie de leur offre de service afin de nous assister dans certaines compétences :

. assistance technique MAGE, Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau

. assistance à maîtrise d’ouvrage assainissement

. assistance à maîtrise d’ouvrage voirie Elle concerne notre station d’épuration et consiste principalement à des visites de maintenance, analyses régulières avec rapports, commentaires et préconisations sur l’exploitation du système. Isabelle Dugelet explique que nous sommes déjà signataire de cette convention pour les années précédentes. Elle propose sa reconduction. Le coût annuel est de 0.65€ par habitant.

. assistance à maîtrise d’ouvrage assainissement

Le coût est annuel, à hauteur de 1.20€ par habitant. Il est à noter que cette assistance sera facturée

uniquement en cas d’utilisation. Elle peut être utile pour la rédaction du cahier des charges nécessaire à

la consultation de bureaux d’études en vue du renouvellement de l’affermage de la station qui arrive à

échéance en février 2022.2

. assistance à maîtrise d’ouvrage voirie Le coût annuel est de 1.00€ par habitant

Le contenu de l’assistance technique du Département peut porter sur :

1. Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :

- Conseil à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière,

- Conseil sur la procédure à suivre pour le classement et le déclassement des voies - Conseil d’ordre général pour l’exploitation de la voirie,

- Assistance à la programmation des travaux d’entretien courant de la voirie et des ouvrages d’art.

2. Missions d’appui à la maîtrise d’oeuvre : Le coût annuel est de 2.00€ par habitant.

- Étude et direction des travaux d’investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- approuve les différentes conventions présentées,

- charge le Maire de souscrire les conventions spécifiques,

- autorise Mme le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération,

2. Epicerie, Changement de locataire

Comme évoqué lors du précédent conseil, le commerce, Le Panier Greslois va prochainement changer de gérant. La commune étant propriétaire des murs, il convient de constituer un nouveau bail commercial qui sera rédigé par le notaire en charge de toutes les démarches légales.

Isabelle Dugelet précise que le loyer trimestriel est de 662€. Ce montant peut paraître faible mais il permet le maintien du multiservices au village. Une délibération est donc nécessaire afin d’autoriser la mairie à signer tous documents, toutes pièces à intervenir dans le cadre de ce nouveau bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- approuve la nouvelle location et autorise Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment le bail notarié lié à ce dossier.

3. Cession de logements de Cité Nouvelle

Isabelle Dugelet présente la demande de Cité Nouvelle. Dans le cadre de leur activité HLM, cette

société gérant des locations à vocation sociale a validé un nouveau plan de liquidation de logements

dont les 4 pavillons situés à la Croix Bleue. Cette vente sera proposée en priorité aux locataires en

place, avec des conditions privilégiées. Cependant, si le locataire ne souhaite pas acquérir le logement

qu’il occupe, il a bien évidemment droit au maintien dans les lieux.

Ce programme permettra dans un second temps la création de nouvelles maisons locatives sur le

terrain communal situé en dessous de la mairie. Ces logements seront faciles d’accès et proche du

bourg. Cette future implantation sera donc en partie financée par la vente de ces pavillons.3

Isabelle Dugelet précise que nous attendons l’avant-projet dessiné par l’architecte en charge de ce dossier en cours d’étude. Son impact sera très positif pour notre commune et sa réalisation devient pressante avant la fusion de Cité Nouvelle avec un autre groupe immobilier plus important.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- approuve le programme de vente des pavillons situés à la Croix Bleue présenté et charge le Maire à signer toutes pièces à intervenir si nécessaire,

4. Désignation de représentants de la commune

. correspondant défense,

Le ministère des armées nous demande un correspondant défense. Les Correspondants Défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires du département.

Le fichier départemental des correspondant sera donc mis à jour et dans un second temps, une journée d’information sera organisée, à destination de ces correspondants, d’ici la fin du premier semestre 2021, afin de leur exposer leur rôle et celui des armées.

Est désigné en qualité de correspondant défense: . Laurent Vaginay

. délégué filière forêt-bois,

Le syndicat mixte du Beaujolais et Charlieu Belmont Communauté portent depuis 2015, la charte forestière sur notre territoire, avec pour objectifs : de développer une meilleure « culture locale » sur la forêt et le bois, disposer d’un cadre pour échanger avec les autres activités du territoire (tourisme, patrimoine, environnement).

Le programme arrive à son terme et une évaluation est nécessaire pour dessiner la feuille de route des années à venir. Un délégué filière forêt-bois doit être désigné.

Est désigné en qualité de délégué filière forêt-bois: . Ghislain Charles

. délégué à la culture,

Le Département de la Loire, pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement nous demande un

délégué à la culture, dans le cadre d’une consultation à distance sur le schéma départemental de lecture

publique 2021-2027,

Avec l’essor du numérique et les nouvelles pratiques des usagers, les médiathèques deviennent des

«Tiers lieux », lieux de vie, de socialisation, d’éducation, d’accès à la création artistique. La crise sanitaire

a également renforcé l’importance des ressources numériques dans les pratiques culturelles et souligné

la nécessité d’investir ce champ de l’offre culturelle. Pour toutes ces raisons le Département se devait de

réfléchir à un nouveau plan de développement de la lecture publique et des médiathèques pour la

période 2021-2027 afin d’accompagner au mieux les collectivités dans ce renouveau de la lecture

publique.

Est désigné en qualité de délégué à la culture: . MAGUET Natacha4

5. Siel, passage en Led d’une partie de l’éclairage public

Isabelle Dugelet, expose au conseil la vétusté de certains secteurs de notre éclairage public . le SIEL

propose à la commune le renouvellement d’une partie des lampes, avec passage en Leds.

3 secteurs ont été identifiés pour un total de 47 points lumineux :

- Route de la Croix Couverte, 5 points lumineux

- Chemin de Bussy, route de la Planche, route des Etangs 18 points lumineux

- Rue Charles, chemin de la Madone, rue Benoit Brosse 24 points lumineux

La technologie Led est proposée. Ces luminaires sont efficients et durables, ils apporteront confort et sécurité. D’autre part, ce projet s’inscrit dans une démarche d’économie d’énergie et prouve l’engagement de notre commune pour la transition énergétique.

Madame le maire précise que le SIEL propose des lampes de qualité et d’esthétisme supérieurs pour la zone du centre bourg (rue Benoit Brosse par exemple).

La participation du SIEL s’élève à hauteur de 45%.

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Renouvellement les luminaires Armoire AA 16 553 € 56.0 % 9 269 €

Renouvellement luminaires Armoire AC

Chemin de Bussy Rte de la Planche 11 562 € 56.0 % 6 475 €

Renouvellement luminaires armoire AD

Route de la Croix couverte 3 245 € 56.0 % 1 817 €

TOTAL 31 360.00 € 17 560.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "renouvellement des luminaires extérieur Bourg en LED" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.

- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Charlieu-Belmont Communauté seront assurés en coordination avec la communauté de communes, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Charlieu-Belmont Communauté.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.5

6. Divers

SDIS, Service Départemental d’Incendie et de Secours, règlement opérationnel

Isabelle Dugelet explique que depuis le 1er janvier, le SDIS a revu son organisation au niveau départemental.

Ainsi, nous dépendons désormais en premier appel du centre de LE CERGNE pour le Nord de la commune et

du centre de MONTAGNY pour le Sud de la commune. THIZY, qui était jusqu’à présent 1er appel pour tous,

continuera à intervenir en cas de besoin, comme toutes les autres compagnies de proximité. Cette

modification est justifiée par différents calculs de leurs services prouvant une meilleure rapidité d’intervention

pour les centres retenus en premier rang, sans bascule de département ou du système informatique.

Insee

Les résultats de l’étude annuelle INSEE ont été publiés. Le nombre d’habitants de notre village s’est

encore accru de 10 personnes . Notre population municipale est désormais de 852 grelis pour une

population totale de 872. Le delta correspond à la population comptée à part telle que les étudiants.

Cette augmentation régulière depuis de nombreuses années est enthousiasmante et très encourageante

pour notre commune. La Gresle est un village qui bouge.

.6

Energie verte

Le SIEL nous propose d’intégrer une part d’énergie verte dans le cadre de futurs marchés de nos achats

groupés d’électricité et de gaz. Son but est d’inscrire la commune dans une démarche éco-citoyenne et

de participer à la « construction de notre monde en transitions ».

L’intérêt premier de la souscription aux achat groupés d’énergies par le SIEL est la maitrise des dépenses par la réalisation d’ économies financières conséquentes. Le surcoût engendré par l’intégration d’énergies vertes n’est donc pas retenu par le conseil qui préfère se concentrer sur sa politique toute aussi éco-citoyenne de réductions drastiques des consommations d’énergie.

Demande de subventions,

. école / taxe d’apprentissage

Isabelle Dugelet présente la sollicitation de différents organismes formant des jeunes apprentis de la commune. Une subvention forfaitaire est demandée.

Le conseil ne souhaite pas octroyer de subvention. Il n’incombe pas aux collectivités de gérer cela.

. des Restaurants du Cœur,

Isabelle Dugelet présente la demande des Restaurants du Coeur. Cette association d’inclusion sociale, présente sur la Loire grâce à l’engagement de plus de 600 bénévoles, nous a sollicité pour une subvention de fonctionnement afin de les soutenir dans leurs actions, leurs démarches. Pour la campagne de mai 2019 à avril 2020, cette association est venue en aide à une famille de la Gresle par la distribution de repas et de colis alimentaires.

Le conseil propose d’octroyer une subvention de 100€, ce montant est validé.

. du club de boules,

Isabelle Dugelet présente la demande du club de boules. Cette association de 18 licenciés présente sur la Gresle depuis de nombreuses années, est l’une des associations qui ne bénéficie pas d’une salle communale. En effet, elle joue sur un terrain privé. Du fait de la crise sanitaire, elle n’a pas pu organiser de manifestations, concours de boules et doit néanmoins régler des factures. C’est une association emblématique, qui anime le village, il est donc important de la soutenir.

Le conseil propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300€, ce montant est validé.

Souvenir Français,

Nous avons été informés de la création d’une antenne de l’association du Souvenir Français sur la communauté de communes Charlieu- Belmont. Tout au long de l’année, cette association participe à de nombreuses commémorations et s’occupe de l’entretien de tombes et monuments. Un responsable et porte-drapeau de cette association sera notre interlocuteur pour ce devoir de mémoire. Aussi, il est nécessaire qu’une personne bénévole représente la commune. Le conseil pense à monsieur Jean-Marc Pradet, avec qui nous prendrons contact.7

Tour de table

. Laurent Vaginay, 1er adjoint, évoque le rendez-vous relatif au projet de requalification de la friche

Lardet avec le sous-préfet.

Désormais, ce dossier est scindé en 2 tranches : - démolition, dépollution - construction, aménagements

Le dossier avance, les demandes de subventions ont été déposées.

. Pierre Noyel, 3ème adjoint en charge de la voirie évoque les 2 épisodes de neige et verglas. Michael Narboux et Quentin Dumont les ont gérés simultanément.

La commune a acheté du chlorure de calcium afin de remplacer le sel qui risque de détériorer les sols. Ce produit est à utiliser avec précaution, car il agit plusieurs jours après son utilisation.

. Marcel Feraille délégué au comité consultatif déchets ménagers rappelle les consignes de tri. En effet, depuis le 01 Janvier 2020, ce dernier est simplifié, tous les emballages plastiques se trient. De nouvelles habitudes sont à prendre, il faut noter que les pots de yaourts ne doivent pas être empilés et sans les opercules à l’intérieur.

Philippe Moncorgé en profite pour évoquer les autocollants sur les conteneurs qui auraient besoin d’être changés.8

. Ghislain Charles évoque sa participation au conseil communautaire en compagnie d’Isabelle. Cette

expérience fut très enrichissante et lui a permis d’appréhender le fonctionnement de la communauté

de communes.

. Joffrey Delêtre remercie les membres du conseil qui ont appelé nos anciens. Cette opération

téléphonique a été l’occasion d’échanges réciproques. Elle a permis de conserver un lien social

important, de briser une certaine solitude et témoigne de l’attention municipale permanente auprès de

nos ainés.

. Florent Polloce évoque la traversée du village très dangereuse du fait de certains conducteurs. Il est

de la responsabilité de chacun de respecter les vitesses réglementaires.

Des chiens en liberté sur la route de la croix Mulsant, créent aussi un vrai danger pour la circulation et

les piétons. Un contact sera pris avec le propriétaire.

. Jean Yves Buchet a reçu en raison de son engagement la médaille de bronze de la jeunesse, des

sports et de l’engagement associatif. Très impliqué au sein du club de basket de la commune, cette

médaille a « moins de saveur » du fait de la crise sanitaire. Elle n’a pas pu être remise comme

habituellement à la Préfecture. Une petite cérémonie sera organisée dès que possible.

Fin du conseil municipal à 22h40

Prochain conseil vendredi 12 mars 2021, 20h30