Compte-Rendu - CR du 03 06 2022

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Compte-Rendu - CR du 03 06 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 06 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Conseil municipal du 03 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux le 03 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 01 juin 2022, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, CHARLES Ghislain, MONCORGÉ

Philippe, COMTE Coralie, MAGUET Natacha, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel,

DELETRE Joffrey, POLLOCE Florent

Absents excusés: POINAS Clarisse, COHEN Sylvie,

1 pouvoir : POINAS Clarisse à VAGINAY Laurent

Secrétaire de séance : MAGUET Natacha

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1. Eau & assainissement

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif et des boues

Laurent VAGINAY, 1er adjoint, présente les 2 rapports de Charlieu Belmont Communauté. Chaque année, ces exposés sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif et sur le traitement et valorisation des boues doivent être communiqués :

- pour approbation, au conseil communautaire qui en détient la compétence, - pour information, à chaque conseil municipal de la communautés de communes.

Rapport SPANC (service public d’assainissement non collectif)

Ce service fonctionne en régie, avec 2 techniciens représentant 0.9 équivalent temps plein. Ils réalisent les différents contrôles (conception, implantation, réalisation, existant, bon fonctionnement et mutation) et assurent une assistance technique auprès des usagers et des élus.

Un contrôle périodique des installations a lieu tous les 8 à 10 ans.

297 contrôles ont été réalisés en 2021 ce qui porte à 98 .7% le taux d’installations visitées.

Des critères prédéfinis de fonctionnement d’installation, d’impact sur le milieu naturel et de risques sanitaires potentiels permettent de classer les installations contrôlées de la manière suivante : - Favorable : L’installation possède tous les éléments pour fonctionner correctement et ne produit pas de risque environnemental ou sanitaire. Seul un entretien régulier est nécessaire. Quelques travaux peuvent être recommandés afin d’améliorer le dispositif.

- Non conforme : L’installation porte atteinte à la protection de l’environnement et/ou à la salubrité publique. Le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans après le diagnostic.

- Non-conforme : L’installation est incomplète ou sous dimensionnée mais ne porte pas directement atteinte à l’environnement ou la salubrité publique et peut rester en l’état jusqu’à un changement de propriétaire lequel aura un délai d’un an pour réaliser les travaux.

- Non-conforme : Il n’existe pas de filière d’assainissement. Le propriétaire doit en installer une conforme à la réglementation et la norme en vigueur dans les plus brefs délais.2

On estime à 3365 le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensées sur la communauté de Charlieu Belmont. La commune de La Gresle en dénombre 222.

7 403 personnes bénéficient du service public d’assainissement non collectif sur le territoire intercommunal soit 30,5 % de la population totale.

On peut enfin noter que la plupart des contrôles démontrent que les particuliers n’ont pas apporté les modifications proposées lors du premier passage.

Rapport BOUES

Charlieu Belmont communauté gère ce service :

- Par marché public en prestation de services pour les boues issues des stations d’épuration. Le partenaire privé est VEOLIA, le contrat initial est arrivé à terme fin 2021. Une nouvelle consultation a eu lieu et a reconduit la société Veolia pour une durée de 3 ans renouvelable 4 fois 1 an. La prise d’effet a débuté le 01/01/2022.

- Par marchés de prestations en fonction des besoins pour les boues issues des autres types de traitement (lagunes, filtres roseaux).

Laurent VAGINAY évoque le nouveau site situé sur la commune de Pouilly sous Charlieu, Cet équipement permettra de soulager celui de Charlieu en termes de quantité de produit accueilli et supplantera ce dernier lors des périodes de maintenance ou de réparations. Cette installation est fonctionnelle depuis le début de l’année 2022.

En 2021, 13 504 m3 ont pu être centrifugés, chaulés et stockés à l’unité de traitement des boues de Charlieu en attente d’épandage agricole. Après traitement, ce sont 658,02 tonnes de boues qui ont été épandues en terrains agricoles.

Leur qualité est très satisfaisante et respecte les seuils admissibles pour la totalité des éléments traces métalliques (cuivre, zinc, …).

Parallèlement, 166.46 m3 de boues ont été évacuées depuis les stations à filtre à sable et transportées jusqu’aux stations de traitement de Roanne ou de Saint Etienne.

Le maintien des montants de redevances a été validé pour l’année 2021 par le conseil communautaire. Une hausse de ces derniers est cependant prévue pour l’exercice 2022 afin de pallier aux coûts de la création de la nouvelle unité de traitement.

Laurent VAGINAY rappelle que ces rapports sont consultables en mairie ou à la communauté de

communes.

RAD 2021

Laurent Vaginay poursuit par la présentation du rapport annuel du délégataire (RAD) 2021. Ce dernier concerne la gestion de l’installation d’assainissement collectif de la commune. Il est édité par la société Suez pour la dernière année, le contrat d’affermage initial en délégation de service public arrivant à terme le 24 février 2022.

Pour information, nous appartenons à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ce rapport retrace la totalité des opérations afférentes à l’exécution des engagements contractuels de la société pour l’année 2021.

Il dégage des priorités d’actions, fournit des indicateurs et centralise des chiffres clés concernant notre commune :3

Nombre abonnements assainissement collectif : 201

Nombre habitants desservis : 412

Linéaire total réseau d’assainissement : 7.1 kms

Tonnes de boues évacuées : 2.39 tonnes de matières sèches

Prix TTC pour 120 m3 : 2.88833 euros

…

2. Référents pour Charlieu Belmont Communauté

Mobilité / cartographie :

Isabelle Dugelet présente OpenStreetMap, Il s’agit d’un site cartographique mondial en ligne, que chacun

peut actualiser ou améliorer en ajoutant des données.

Guillaume Descave et l’équipe du Plan Climat de CBC débute une cartographie des équipements et services

liés à la mobilité avec l’aide d’un cartographe. Ce travail sera réalisé dans chaque commune par Thomas,

stagiaire au PCAET.

Les objectifs sont de:

1. Recueillir des données quantitatives.

Ces dernières seront insérées dans la cartographie d’Open Street Map . Elles feront ensuite l’objet d’une communication notamment dans l’onglet PCAET du site internet et pourront être utilisées pour un accompagnement personnalisé auprès du public (accompagnement par CBC ou tout autre acteur relais)

2. Recueillir des données qualitatives, concernant des besoins, des freins, des ressentis… ou des paramètres omis.

Il est demandé à chaque commune de communiquer le nom et les coordonnées d’un référent. Celui-ci

participera à la localisation des équipements à recenser et à l’évocation des problématiques de mobilité

rencontrées par les habitants : transports en commun, stationnement vélo, aires de covoiturage, réseaux

routiers principaux, ….

Ce travail collaboratif s’affinera au cours du temps.

Ghislain CHARLES est désigné en qualité de référent du conseil municipal pour le recensement des équipements

liés à la mobilité/ cartographie.

Culture /tourisme :

Suite au dernier conseil communautaire, il est envisagé de créer désormais un festival annuel moins localisé.

Ce nouveau cadre ouvrira la possibilité d’organiser dans chaque commune des spectacles ou activités

culturelles subventionnés par la communauté de Charlieu-Belmont.

Coralie COMTE est désignée en qualité de référent du conseil municipal dans le domaine culture/ tourisme.4

3. Éclairage public,

Madame le Maire présente le bilan des consommations 2021, établit par le Sage, le Service d’Assistance à la Gestion Énergétique qui nous accompagne et nous permet de bénéficier de l’expertise su Siel. Etant donné « la flambée » des prix, il est primordial d’être vigilant. Pour lutter contre, la norme nationale est désormais de 19° dans les bâtiments publics et de de 17° dans les bâtiments des sports. Cela sera donc appliqué dans nos bâtiments communaux.

Il s’agit d’un décret du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire.

Adhésion au service d’information géographique Géoloire 42

Isabelle Dugelet présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE- pour l’accès la gestion de l’adressage des collectivités : Géoloire42®.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics). 3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Échelle de l’IGN.

7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec partenariat le CRAIG. 8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire. 9 Formation à GéoLoire42 cadastre.

10 Géoloire Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire

Ce service propose également des options.

L’adhésion à l’offre de base est contractée pour une période de 6 ans avec tacite reconduction annuelle à l'issue de cette période.

En complément de ce service, il est possible d’adhérer au service d’information géographique GEOLOIRE ADRESSE .

Cette application répond à un besoin d’identification précise, nécessaire notamment à la commercialisation du réseau de fibre optique THD42®. Le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et certifié du logement. L’outil GEOLOIRE ADRESSE peut être, de même, un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons pour les communes et les EPCI.

Du fait de notre adhésion, il n’y a pas de contribution.

Enfin, Isabelle Dugelet explique que le SIEL-TE Loire lance le déploiement d’un réseau très bas débit

(LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).

Il serait probablement opportun d'envisager l’implantation d’équipements techniques sur la commune

sur un/des ouvrages communal(aux),

A cet effet, une convention établie préciserait les conditions de leurs hébergements. Le projet serait financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.5

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représenté:

. Approuve l’implantation d’un équipement technique sur le clocher de l’église.

. Autorise madame le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

. Autorise madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la

présente délibération,

4. Voirie

Ghislain CHARLES, 3ème adjoint et Julien DESPORTE, conseiller délégué à la voirie dressent un bilan des

différents travaux et activités réalisés.

Ils annoncent l’acquisition prochaine d’une débroussailleuse.

5. Ecole/ périscolaire

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, et Isabelle Dugelet évoquent la prochaine rentrée.

Les effectifs devraient être de 97 élèves avec une répartition par classe plutôt homogène. Une fête de l’école devrait avoir lieu cette année, pour la plus grande joie des petits et des grands.

6. Personnel

Comme évoqué lors du dernier conseil, des recrutements sont à prévoir, pour la prochaine rentrée, sur des postes d’ATSEM et d’accueil périscolaire.

De nombreuses candidatures ont été reçues. Les entretiens se dérouleront prochainement. Le nouvel agent technique prendra ses fonctions au cours de l’hiver prochain.

7. Accueil des réfugiés/ soutien financier

Lors du conseil du 04 mars 2022, la commune avait délibéré dans l’urgence afin de venir en aide aux réfugiés Ukrainiens de l’arrondissement de Roanne.

L’objectif était alors d’unifier et d’organiser les différents aides au niveau local. Cette contribution à hauteur d’un euro par habitant n’a pas été encore allouée.

Actuellement, au sein de la communauté de communes, la commune d’Ecoche héberge avec difficulté, 10

réfugiés ukrainiens. Ces réfugiés sont logés chez des particuliers qui en assument les frais quotidiens.

Afin de soutenir financièrement les Ukrainiens mais également les particuliers, Isabelle Dugelet propose un

soutien financier au CCAS de la commune d’Ecoche par l’octroi d’une aide d’un montant de 200€,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement d’un don de 200€ au CCAS de la commune d’Ecoche

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération6

8. Dossier Barnay

Isabelle Dugelet informe le conseil de l’avancée du dossier Barnay. Suite au rendez-vous sur site du 28 /04/22 avec un expert mandaté par l’assureur de la commune, des constatations ont été établies, des remèdes et coûts estimés.

Vu l’absence constaté d’accord amiable, les conclusions de cet exposé nous orientent vers la saisine du

Tribunal Administratif afin que la commune puisse entreprendre les travaux nécessaires.

- Vu la délibération du conseil municipal n°19 en date du 29 05 2020 portant délégation d'attributions à Madame le maire,

- Vu l’arrêté n° 52 en date du 04 10 2021 constatant l’effondrement de la route, et la nécessité de réglementer la circulation chemin des Allaires pour la sécurité de tous,

- Vu le classement du chemin dans le domaine public communal,

- Vu les différents échanges infructueux avec le propriétaire riverain Mr Barnay pour l’exécution du chantier,

- Vu le rapport de la Roannaise de l’eau suite au rendez-vous du 21 12 2021, et compte tenu de la législation en vigueur sur les cours d’eau,

- Vu le rapport de l’expert mandaté par l’assurance Groupama suite au rendez-vous du 28 04 2022, en l’absence de mr Barnay dûment convoqué,

- Considérant la nécessité d’entreprendre les travaux le plus rapidement possible afin de permettre la circulation entre les hameaux des Allaires et des Brosses,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Madame le Maire à représenter la commune et à saisir la juridiction administrative compétente, soit le tribunal administratif de Lyon, afin de défendre les intérêts communaux dans cette affaire,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution

de la présente délibération,

9. Divers et Tour de table

Marcel Feraille délégué au comité consultatif déchets ménagers prend la parole et évoque l’atelier

« stop déchets » avec pour thème le compostage collectif qui a eu lieu le samedi 14 mai sur la place.

Une discussion très animée autour du choix du site d’implantation du compost collectif a lieu. Le

parking de l’école est choisi dans un 1er temps.

Michael Vermorel, 2ème adjoint précise que le dossier téléphonie/fibre avance, des travaux vont être prochainement effectués.

Coralie Comte en charge du projet de réaménagement de l’aire de jeux de l’étang du Château présente un devis pour de nouveaux jeux. Il s’agit d’un budget important qui fera l’objet d’une demande de subvention. Elle évoque également son rendez-vous avec la société Chartier Paysages pour l’aménagement autour de plan d’eau, la sécurité du site étant primordiale.

Isabelle Dugelet évoque un prochain rendez-vous, le lundi 04 juillet avec Alliade Habitat concernant la présentation du projet sous la mairie avec l’architecte qui travaille sur le dossier.

Fin du conseil municipal à 00h15

Prochain conseil vendredi 08 juillet 2022, 20h30