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Déliberation - deliberation 2023 17 pass associations au profit des jeunes parminois entrant en 6eme et en 5eme en septembre 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 17 pass associations au profit des jeunes parminois entrant en 6eme et en 5eme en septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM Reçu en préfecture le 19/04/2023
ALLE DE PARMAIN
nel
Date de Convocation
07/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Publié le 19/04/2023
ID : 095-219504800-20230413-DEL202317-DE
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
N° 2023/17
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 19 heures 15, le Conseil
Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
Présents: 20 PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Michel
Pouvoirs: 08 ARMAND, Louise FEINSOHN, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
Votants : 28 PIERRON, Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Frédérick FÉZARD, Didier
PONNET, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Renée BOU ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
pouvoir à Martine DESRY, Évelyne DURET donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Antoine SANTERO, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine CALVES, Michel DAMERVAL donne pouvoir à Beatrice BELABBAS, Dominique MOURGET donne pouvoir à Frédérick FÉZARD, Emilie PORTIER donne pouvoir à Didier PONNET
ABSENTE
Caroline CHAZAL-MATHIEU
Béatrice BELABBAS a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Pass-associations au profit des jeunes parminoïs entrant en 6°" et en 5°7° en septembre 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2021/36 du conseil municipal créant le Pass-associations.
VU l'avis de la commission sports, équipements sportifs et vie associative du 31 mars 2023,
CONSIDÉRANT que la commission des sports a décidé de renouveler cette opération pour l’année
2023/2024 avec une aide de 40 € réservée aux élèves parminois de 6°" et 5ème inscrits dans une
association parminoise ; 180 jeunes pourraient potentiellement bénéficier de cette aide portant le budget
à la somme de 7 200 €, crédits d’ores et déjà votés au compte 6574 du budget 2023,
CONSIDÉRANT que cette aide profiterait aux familles et également aux associations parminoises en augmentant notamment le nombre d’adhérents,
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires présenteraient leur demande à la mairie en précisant l'association
dans laquelle il souhaite s'inscrire en envoyant un justificatif de domicile et un certificat de scolarité. Un
courrier d'acceptation leur sera adressé pour remise à l’association qui déduira les 40 € du montant de la
cotisation et se fera rembourser sur retour du courrier d'acceptation dûment tamponné et daté avant le
30 novembre 2023.
Sur exposé de M. le Maire et M. Philippe TOUZALIN, Maire-Adijoint chargé des Sports - Équipements sportifs et Tissu associatif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
ID : 095-219504800-20230413-DEL202317-DE
RENOUVELLE le dispositif du Pass-associations pour l’année 2023/2024.
OCTROIE une aide de 40 € par élève de 6°"° et 5°" inscrit dans une association parminoise.
PRÉCISE que l’aide est valable qu’une fois par enfant.
DÉLÈGUE à M. le Maire ou son représentant l'octroi par décision des subventions
correspondantes aux associations parminoises sur présentation d’un état et des justificatifs.
VNYNY
V
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet. I! peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête Maire de PAR
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en " Ln £
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d'une Vice-Président de la Communauté de Communes
demande de suspension de l’exécution du présent acte ». de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Loïc TAILLANTER,
Délibération n° 2023/17 - Conseil municipal du 13 avril 2023 Page 2/2