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Déliberation - Délibération 2026 33 Pass associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 33 Pass associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le 27/04/2026 ID : 095-219504800-20260423-DEL202633-DE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMAYN
et
Date de Convocation 17/04/2026 Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents:
21
Pouvoirs :
8
Votants :
29
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 AVRIL 2026
N°
2026/33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain. PRÉSENTS
:
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan JEAN-BAPTISTE,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO, Sandrine COCHETEUX, Didier PONNET, Isabelle LASTERNAS, Guy PORTIER. ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Stéphane GEAY donne pouvoir à Armelle Blaisot, Marie-France TRINQUESSE
donne
pouvoir à
Renée
BOU
ANICH,
Michel
DAMERVAL
pouvoir à
Alain
Prissette,
Arthur
WUCHNER
donne
pouvoir
à
Alexis
Penpenic,
Estelle
GLONDU
donne
pouvoir à Nadine CALVES, Patrick LECHAT donne pouvoir à Manon Morin, Jean-Luc JOLIT donne pouvoir à Naïma NAÏT-SEGHIR, Émilie PORTIER donne pouvoir à Sandrine Cocheteux.
Monsieur Olivier MANCHERON a été désigné Secrétaire de Séance. OBJET : Pass-associations VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57D ; VU le budget primitif 2026 ; VU l'avis de la commission sports, équipements sportifs et vie associative du 15 avril 2026 ; CONSIDÉRANT
que
la
commission
des
sports
et
de
la
vie
associative
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement du dispositif Pass-association, initialement instauré
par la délibération n°2021-36 et élargi
en 2025 aux élèves de la 6° à la 3°; CONSIDÉRANT qu'il est proposé d'attribuer une aide de 40 € aux élèves parminois, du CP à la classe de 3°, inscrits
dans
une
association
locale
ou,
à
défaut,
dans
une
association
extérieure
proposant
une
activité
non disponible à Parmain ; CONSIDÉRANT le coût prévisionnel de cette mesure estimé à : 24 000 € ; CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cette aide, les familles devront fournir au service des sports et de la vie
associative
un
justificatif
de
domicile,
un
certificat
de
scolarité,
ainsi
que
les
coordonnées
de
l'association
choisie
pour l’activité
de
leur enfant.
Un
bon
d’une valeur de 40 £
leur sera
alors
délivré,
à
remettre à l'association lors de l'inscription, en déduction du montant de l'adhésion. Les demandes devront être déposées auprès du service des sports et de la vie associative avant le 6 novembre 2026; Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le 27/04/2026 ID : 095-219504800-20260423-DEL202633-DE
Sur exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
>
VOTE l'octroi du Pass-association de 40€ aux élèves parminois du CP à la 3è"° pour l’année 2026 selon les modalités définies
>
DIT que la subvention est limitée à une demande par bénéficiaire pour l’année
>
PRÉCISE que le montant de cette enveloppe est inscrit au budget 2026 de la collectivité au compte 65748.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy.
L'absence de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête
Vice-Président de la Communauté de Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise. La
requête
en
£
11;
.
A
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
demande de suspension de l'exécution du présent acte ».
Page
2/2
Délibération n° 2026/33- Conseil municipal du 23 avril 2026