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Déliberation - deliberation 2026 33 pass associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 33 pass associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 095-219504800-20260423-DEL202633-DE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMAYN et
Date
de
Convocation
17/04/2026 Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
21
Pouvoirs
:
8
Votants :
29
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23 AVRIL
2026
N° 2026/33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril,
à 19
heures
15,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: Stéphane
GEAY
donne
pouvoir
à Armelle
Blaisot,
Marie-France
TRINQUESSE
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Michel
DAMERVAL
pouvoir
à
Alain
Prissette,
Arthur
WUCHNER
donne
pouvoir
à
Alexis
Penpenic,
Estelle
GLONDU
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Patrick
LECHAT
donne
pouvoir
à
Manon
Morin,
Jean-Luc
JOLIT
donne
pouvoir
à Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Émilie
PORTIER
donne
pouvoir
à Sandrine
Cocheteux.
Monsieur
Olivier
MANCHERON
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Pass-associations
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57D ;
VU
le
budget
primitif
2026 ;
VU
l'avis
de
la commission
sports,
équipements
sportifs
et vie
associative
du
15
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
des
sports
et
de
la
vie
associative
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
du
dispositif
Pass-association,
initialement
instauré
par
la
délibération
n°2021-36
et
élargi
en
2025
aux
élèves
de
la
6°
à
la
3°;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
de
40
€
aux
élèves
parminois,
du
CP
à
la classe
de
3°,
inscrits
dans
une
association
locale
ou,
à
défaut,
dans
une
association
extérieure
proposant
une
activité
non
disponible
à
Parmain ;
CONSIDÉRANT
le
coût
prévisionnel
de
cette
mesure
estimé
à
: 24
000
€
;
CONSIDÉRANT
que
pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
familles
devront
fournir
au
service
des
sports
et
de
la
vie
associative
un
justificatif
de
domicile,
un
certificat
de
scolarité,
ainsi
que
les
coordonnées
de
l'association
choisie
pour
l’activité
de
leur
enfant.
Un
bon
d’une
valeur
de
40
£
leur
sera
alors
délivré,
à
remettre
à
l'association
lors
de
l'inscription,
en
déduction
du
montant
de
l'adhésion.
Les
demandes
devront
être
déposées
auprès
du
service
des
sports
et de
la vie
associative
avant
le
6
novembre
2026; Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 095-219504800-20260423-DEL202633-DE
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
VOTE
l'octroi
du
Pass-association
de
40€
aux
élèves
parminois
du
CP
à
la 3è"°
pour
l’année
2026
selon
les
modalités
définies
>
DIT
que
la subvention
est
limitée
à
une
demande
par
bénéficiaire
pour
l’année
>
PRÉCISE
que
le
montant
de
cette
enveloppe
est
inscrit
au
budget
2026
de
la
collectivité
au
compte
65748.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
£
11;
.
A
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Page
2/2
Délibération
n°
2026/33-
Conseil
municipal
du
23
avril
2026