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Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P12 2)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Justice et droit,
IN\ METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 37 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-12.2 :
Attribution d'une subvention pour 2018 et signature d'une convention d'objectif et de moyen avec l'Incubateur Lorrain.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que l'activité de l'Incubateur consiste à accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes directement issues de la recherche publique ou adossées à la
recherche publique,
CONSIDERANT que l'Incubateur Lorrain contribue également au développement et à l'attractivité du pôle scientifique messin ainsi qu'au développement économique du territoire, CONSIDERANT le rapprochement stratégique opéré avec le PEEL afin de renforcer la dynamique d'entrepreneuriat par l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Incubateur Lorrain pour un montant de 20 000 € au titre de l’année 2018, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de
moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services =
FER Z OS iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB12-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB12-2
lundi 15 octobre 2018
DE
Attribution d'une subvention pour 2018 et signature
d'une convention d'ojectifs et de moyens avec
l'Incubateur Lorrain
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB12-2-DE
99_AU-ERD12-2.pdf
17/10/18 10:59
17/10/18 11:00
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
17/10/18 11:09 Reçu Catherine DELLES
17/10/18 11:11 En cours de transmission
17/10/18 11:12 Transmis en Préfecture
17/10/18 11:21 Accusé de réception reçu