Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P12 2
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P12 3
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P13
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P15
unknown - Métropole - Metz - B210316 P12
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P3
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P1
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P7
unknown - Métropole - Metz - B 190617 P12 1
unknown - Métropole - Metz - B151018 P12 1
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P12 1
Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
NN Metz Métropole | ES HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 11 ‘ 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-12.1 :
Acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'EPFL.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL, qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013, et ses avenants, VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU l'acte de cession à l'euro symbolique en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne
BA 128,
VU l'évaluation de la valeur des biens de l'ex-BA 128 par France Domaine en date du 8 décembre
2014,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du
site,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de racheter un des secteurs de l'ex-base vie (197 100 m2) et de la première phase de l'Agrobiopôle (14 100 m°), qu'elle souhaite aménager en vue de les céder pour l'implantation, dès 2016, de premières activités,
DECIDE de donner son accord à l'acquisition à l'euro symbolique, sous réserve de l'évaluation de France Domaine, des secteurs, propriété de l'EPFL :
- de l'ex-base vie : 197 100 m?, sous réserve d'arpentage, à prélever sur la parcelle cadastrée section 13 n°6, située sur la Communes d'Augny,
- de la première phase de l'Agrobiopole : 14 100 m°, sous réserve d'arpentage, à prélever sur la parcelle cadastrée section 30 n°6 située sur la Commune de Marly, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes
et documents s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015 PAETZ MÉTROPÔLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
HARIGONT PARK[ 1 bd Solidarité | AP 58025 | s7071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 Q0 IF. 99 67 20 10 25 | www.metematréple.fr
Metz ns V\ COMMUNAUTÉ D‘ DS Tr
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale st du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre 2018. Contrôle de légalité
Point 9 — Avenant 6 à la convention de DSP de Service
Public pour l'exptaitation du transport urbaln de
voyageurs et du transport des PMR passée entre MM et
la SAEML TAMM. 1
Annexe : Avenarit 6 et ses 6 annexes. 1
Polnt 40 — Convention portant sur l'instruction des | CONTRE autorisations d'occupation et d'utilisation du sal FRE LÉGALITÉ | concernant la Commune d'Ogy. 1
Annexe : Convention. 1
Annexe: Arrêtés portant délégation de signature. 4
Point 11- ZAC du Domaine de Frescaty: adoption de
la déclaration du projet emportant mise en compatibilité
du POS de Moulins-lès-Metz. 1
Annexe : POS de Moulins-ès-Metz. À
Annexe : Plan de situation. 4
Annexe: Délibération de Moulins-ès-Metz, 1
Point 12,1 — Acquisition de terrains par MM. 4
Point 12.2 — Projet de cession de MM à la Coopérative
aplsole du Pays Mesain. 4
Point 42.3 — Projet de cession de MM à la SARL
Groupe Capecom. i
Point 13 - ZAC du Fôle Santé-Innovation de Mercy :
agrément de MM en vue de la cession d'une assietie
foncière portant sur la parcelle 2.2. 1 Annexe : Plan de situation. 1 Point 14 - ZAC du Quartier de l'Amphithéätre :
agrément de MM en vue de la cession d'un terrain pour
Le futur Centre de Congrès. 1 ML Annexe : Plan de situation. 4 F Point 45 — Fulur Centre de Congrès : augmentation du
capital social de M3Congrès. 4
Point 16 — Futur Centre de Congrès : approbation de
l'avenant 1 à la convention portant sur te financement, la
réalisation et ta gestion du futur Centre de Congrès. 4
Annexe: Avenant 1 et ses annexes î
Nombre total des actes transmis:
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes,
Faità Metz, le 1° décembre 2016
Pour le Président 7
Le Bec ur Générät es Senites: se. mm,
*
{ U
| fon
Î ET
Hélè ISSEL