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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P12 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 11 ° 2 47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-12.2 :
Projet de cession de Metz Métropole à la Coopérative apicole du Pays Messin.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL, qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013, et ses avenants, VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, VU l'évaluation de la valeur des biens de l'ex-BA 128 par France Domaine en date du 8 décembre 2014,
SOUS RESERVE de l'évaluation de la valeur des biens par France Domaine, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la volonté d'accueillir dès 2016 de premières activités économiques sur la Base et notamment sur la base vie et la première phase de l'Agrobiopôle, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une première parcelle bâtie (environ 4 500 m?, sous réserve d'arpentage, comprenant le bâtiment HM 18 (762 m2)) à la Coopérative Apicole qui souhaite y implanter une activité commerciale,
CONSIDERANT que leur implantation participera au projet de développement de l'Agrobiopôle inscrit dans le Pacte Lorraine, par leur activité première mais également par d'autres actions comme la recherche de pollution sur le site,
DECIDE de donner son accord à la cession du terrain situé sur la Commune de Marly (4 500 m°, sous réserve d'arpentage, de la section 30 parcelle n°6), en cours d'acquisition par Metz Métropole auprès de l'EPFL, nécessaire à la réalisation des premiers projets d'implantation d'activités sur le Plateau de Frescaty au prix 293 000 € HT, sous réserve de l'évaluation de France Domaine, et au bénéfice de la Coopérative Apicole du Pays Messin,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes et documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARIAONT PARK| 11 bd Softdarité | AP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1. 08 87 20 10 O0! F. 93 87 20 10 29 | www.metemelrépele.fr
Metz UV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION À
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale at du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
8 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre 2018. Contrôle de légalité
Point 9 — Avenant 6 à la convention de DSP de Service
Public pour l'exploitation du transport urbaln de
voyageurs et du transport des PMR passée entre MM el
la SAEML TAMM. 1
Annéxe : Averartt 6 ét ses 6 annexes. 1 ARRIVÉ: Point 10 - Convention portant sur l'instruction des | EE autorisations d'occupation et d'utilisation du sol F—OMTRQLE DE LÉGALITÉ | concernant là Commune d'Ogy. Â
Annexe : Convention. À
Annexe : Arrêtés portant délégation de signature. 3
Point 11 - ZAC du Domaine de Frescaty : adoption de
la déclaration du projet empartant mise en compatibilité
du POS de Moulins-lès-Metz. 1
Annexe : POS de Moulins-tès-Metz. {
Annexe : Plan de situation. 4
Annexe : Délibération de Moulins-lès-Metz. 1
Point 12,1 — Acquisition de terrains par MM. 4
Point 12.2 — Projet de cession de MM à la Coopérative
aplsole du Pays Messin. 4
Point 12.3 — Projet de cession de MM à la SARL
Groupe Capecom. i
Polnt 13 — ZAC du Fèle Santé-Innovation de Mercy :
agrément de MM an vue de La cession d'une assietie
foncière portant sur la parcelle 2.2. 1
Atexe : Plan de situation. 1
Point 14 - ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre :
agrément de MM en vue de la cession d'un terrain pour
le futur Centre de Congrès. 1
Annexe : Plan de situation. 1
Point 45 — Fulur Centre de Congrès : augmentation du
capital social de M3Gongrès. À
Point 16 — Futur Centre de Congrès : approbation de
l'avenant À à la convention portant sur te financement, la
réalisation et ia gestion du futur Centre de Congrès. 1
Annexe: Avenant 1 et ses annexes À
Nombre total des actes transmis :
Lo délibérations dont 6 accompagnées d'annexes,
Fait à Metz, le 1° décembre 2015
Pour le Président ;<:""
Le Beck ur onaR des Senices
\ Fi FT
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Hélè ISSEL